Jeudi 19 octobre 2023, les organisations syndicales (OS) ont participé au premier CSA Formation Spécialisée du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet de l’année, au cours duquel de nombreux points ont été inscrits à l’ordre du jour et débattus.
En préambule, la direction souhaite faciliter les échanges pour les questions relevant du comité social d’administration (CSA) et de son prolongement la formation spécialisée (FS) en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Ainsi, elle demande l’avis aux OS à faire des interventions portant sur des questions relatives à la formation spécialisée lors d’un CSA lorsqu’il s’agit de sujets importants nécessitant une attention immédiate, et inversement, afin de permettre un traitement rapide e efficace. FO Justice a voté en faveur d’un traitement plus rapide des sujets importants, indépendamment de l’instance dans laquelle nous sommes convoqués. L’autre OS a voté contre.
Voici les principaux sujets abordés :
LE PORT DE L’UNIFORME EN DEHORS DU SERVICE
En ce qui concerne le port de l’uniforme hors du domaine pénitentiaire en dehors des heures de travail :
La direction tient à rappeler aux agents que cette pratique est vivement déconseillée. Cette mesure est d’autant plus importante compte tenu du niveau d’alerte attentat du plan Vigipirate.
Il est crucial de prévenir tout risque potentiel, étant donné la série récente d’événements. Rappelons que les agents pénitentiaires peuvent être des cibles potentielles. Afin de promouvoir une approche préventive plutôt que punitive, la direction va publié une note visant principalement à sensibiliser les agents.
LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES NUMÉRIQUES
La direction insiste sur l’importance de respecter les horaires d’envoi des e-mails, de les rédiger de manière appropriée et d’utiliser les boîtes de réception de manière judicieuse.
Il est souligné que les e-mails peuvent générer de l’anxiété. Cette charte sera présentée en détail.
LES ADDICTIONS
Suite aux recommandations de la mission de contrôle interne (MCI) concernant les addictions, la direction souhaite sensibiliser les agents aux mesures à prendre en cas de rencontre avec une personne souffrant d’une addiction, que ce soit pour nous-mêmes ou pour nos collègues.
Comment pouvons-nous mettre en place cette sensibilisation et travailler dessus de manière efficace ? Une idée serait d’organiser des interventions pendant la pause déjeuner ou sur la plateforme de communication interne.
FO Justice a suggéré d’inviter des experts lors des réunions de débriefing pour informer les agents et leur fournir les outils nécessaires dans la lutte contre les addictions.
➡️ Une proposition de la direction est en cours d’élaboration.
LES SACS TRANSPARENTS EN DÉTENTION
La direction cherche à interdire l’utilisation de sacs non transparents à l’intérieur de la détention (après le PCI).
Les OS ont refusé, à moins que cette interdiction ne s’applique à toutes les personnes et intervenants.
FO Justice insiste également sur le fait que la direction doit fournir des sacs transparents à ses agents.
La direction est favorable à cette mesure pour tous les services, mais elle souhaitait obtenir le soutien des OS.
LE FAUTEUIL DU MIRADOR 1
Le fauteuil est complétement hors service. La direction a demandé à la direction Interregional des services pénitentiaires (DISP) de Marseille de fournir un fauteuil adapté pour ce poste de surveillance.
Ou bien, une autre option pourrait consister à sortir du marché afin de le financer à partir du budget de l’établissement.
Si la demande de l’établissement est acceptée, la direction propose aux OS de se joindre à elle au service de l’économat pour le sélectionner personnellement.
RÉFÉRENT DANS LES INTERVENTIONS
La direction propose un référent par équipe et par brigade chargé de garantir les gestes appropriés et une gestion efficace lors des interventions. Des séances de formation supplémentaires seront organisées pour renforcer les compétences du référent, lui permettant ainsi d’apporter son aide et de participer activement à la gestion des interventions. Les OS sont favorables
REGISTRE SST
La direction a pris en compte un nouveau type de garrot pour les trousses de soins, comme indiqué dans le registre SST.
PRÉSENTATION DES CHIFFRES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Cette année nous constatons une baisse notable des agressions sur le personnel, cependant nous enregistrons une augmentation des accidents lors des interventions.
QUESTIONS DIVERSES FO JUSTICE
- FO Justice souhaite une clarification concernant la responsabilité en cas d’accident si un ballon passe par-dessus le mur d’enceinte de la SAS pour atterrir sur la voie publique. Installer un filin serait-il envisageable ?
➡️ “La direction nous informe que la responsabilité incombe à l’établissement. Quant à l’installation d’un filin, la direction exprime son opposition..
- FO Justice constate le manque d’une chambre au niveau de la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) pour le service de nuit. FO Justice propose d’installer un lit dans la salle de convivialité, comme à la PEP.
➡️ La directrice de la SAS a été contactée à l’issue du CSA FS et s’est opposée à la demande FO Justice, argumentant que les agents, même une fois leur service terminé, restent de faction et ne sont pas autorisés à dormir.
- FO Justice constate que le système de blocage des heures supplémentaires, qui proratise en fonction du nombre de jours passés en congés maladie ordinaire (CMO) ou en accident de travail (AT), contient un dysfonctionnement.
Il est rappelé que lors du vote précédent au CSA, les OS se sont opposées à cette mesure. Malgré cela, la direction a décidé d’imposer ce que FO Justice considère comme une mesure punitive, sous prétexte de préserver la santé des agents. FO Justice exige le retrait de cette mesure :
➡️ Lors de tous les blocages des heures supplémentaires (HS), un total de 7 agents ont dépassé le plafond imposé par la direction. Le directeur rappelle à FO Justice que cette mesure vise le bien-être des agents et qu’une erreur a été commise en raison d’un manque de compréhension, entraînant un paiement incomplet.
Bien que la direction maintienne la mesure, elle précise que si un agent effectue des HS au-delà du plafond fixé en fonction de son CMO ou AT, celles-ci seront rémunérées sans dépasser les 108 HS par trimestre. La direction comprend que cette mesure puisse être perçue comme une sanction, mais elle souligne que ce n’est pas le but recherché.
Malgré un nouveau rejet unanime de cette mesure par les OS, la direction persiste dans cette démarche. s’agit donc d’une deuxième imposition, en dépit du vote unanime au sein du CSA et du CSA FS.
- Un manque de véhicules pour l’équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) 84 a été remarqué, ce qui pose des problèmes de transport en commun depuis le changement d’agents. Actuellement, il n’y a qu’un seul chauffeur de bus disponible. FO Justice demande s’il serait possible d’envisager une formation supplémentaire pour deux agents de l’ELSP 84 afin de remédier à cette situation ?
➡️ La direction nous informe qu’idéalement, une formation sur le transport en commun sera dispensée à deux agents supplémentaires de l’équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) 84.
La direction travaille sur l’acquisition d’un nouveau véhicule de type bus pour remplacer l’un de nos modèles actuels de type Rifter sur notre établissement.
- FO Justice demande une amélioration urgente de l’ergonomie de la PEP/SAS, celle-ci est insatisfaisante :
➡️ La direction étudie la possibilité de repositionner les ordinateurs afin d’améliorer significativement l’ergonomie de la PEP/SAS..
La direction demande aux OS de réexaminer tous les points approuvés dans les CTS et CSA qui ont été validés mais n’ont pas encore été mis en application, afin de les relancer.
En conclusion, FO Justice réitère son engagement à veiller au respect des droits et au bien-être des agents. N’oublions pas que notre force réside dans notre unité et notre solidarité.
Ensemble, avec FO Justice, nous continuerons à lutter pour des conditions de travail équitables
