PREJ des Hauts-de-France : Compte rendu de la bilatérale FO à la DI le 14 septembre 2023

Ce jour, notre délégation FO Justice a été reçue à la DI pour évoquer les problématiques rencontrées par les agents PREJ. Voici les questions abordées lors de cette réunion.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DES PANIERS REPAS DES

AGENTS ELSP EN RENFORT POUR DES MISSIONS AVEC LES AGENTS PREJ ?

Réponse : Les agents ELSP ont le droit de prétendre à leurs frais de repas au même titre que les agents PREJ.

En fonction des lieux de missions et des horaires, la seule chose qui diffère est le traitement des demandes.

Les agents ELSP sont gérés par le service économat de leur établissement, tandis que les agents PREJ sont gérés par la DI.

COMMENT SE PASSE LA GESTION DES AMENDES QUE LES AGENTS REÇOIVENT ?

Réponse : Une note a été effectuée, un protocole a été mis en place.

Le nom de l’auteur est identifié dans un premier temps, puis celui-ci recevra l’amende à son domicile.

Le personnel d’encadrement de sa structure accompagnera l’agent qui se trouve dans cette situation pour les démarches administratives.

EST-IL POSSIBLE D’AVOIR UN VISUEL SUR LA PLANIFICATION GENESIS ?

Il avait été demandé que les agents PREJ puissent avoir accès à GENESIS afin de préparer au mieux leurs missions.

Ils étaient parfois confrontés à diverses situations qui auraient pu être évitées telle qu’une prise en charge d’un détenu qui a à son actif plusieurs procédures disciplinaires ou encore en cas de souci de santé…

FO Justice a également fait remarqué que souvent les établissements ne prennent pas en compte les comptes rendus effectués par les agents PREJ, ce qui pourrait améliorer les conditions de travail des agents et également éviter une catastrophe.

Réponse : Il n’est pas possible d’avoir ces accès car cela donnerait une possibilité de visualisation sur toutes les personnes incarcérées dans tous les établissements de la DI de Lille. Les personnes qui ont accès sont les responsables, note de fonctionnement PREJ. Prochaine réunion pour les chefs de structure dans peu de temps. Un logiciel est prêt mais pas encore mis en place.

PROPOSITIONS D’ÉQUIPEMENTS : FO JUSTICE a fait parvenir des demandes et propositions d’équipements adéquats aux missions effectuées par les agents PREJ.

Il a été demandé :

– Une veste et un pantalon tactique pour les agents PREJ au vu du temps que nous avons dans le NORD, la pluie, la neige et le froid.

– Un gilet tactique avec une plaque pare-balles intégrable.

– Un holster bas pour un meilleur confort.

– Des rangers ADIDAS adaptées aux besoins des agents

D’autant plus que dans le catalogue RIEP ce produit est proposé.

Réponse : Pour la veste et le pantalon, un contact avec SP3 va être effectué pour les mettre au catalogue étant donné que les missions des surveillants ont évolué.

Pour le gilet tactique avec plaque intégrée, il faudra voir avec les OS lors de la commission d’habillement.

Pour le holster bas, il serait possible de doter les agents d’un holster de cuisse.

Pour les rangers ADIDAS, si elles sont dans le catalogue RIEP, il n’y aurait pas de difficulté à les doter aux agents PREJ.

QUELS SONT LES HORAIRES DES RÉFÉRENTS ARPEJ DANS LES TJ ?

Lors d’une réunion précédente, il avait été évoqué que des référents ARPEJ seraient mis en place dans les Tribunaux Judiciaires.

Afin de prendre attache avec eux quand il y a des difficultés lors des missions concernant le Tribunal concerné.

Réponse : Mme BOURDOT doit assister aux audiences solennelles des Tribunaux Judiciaires, elle en profitera pour se renseigner sur la mise en place de cette personne référente.

LES DIFFICULTES DE GESTIONS DES DETENUS PAR RAPPORT AUX CELLULES DE CERTAINS TJ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

FO Justice a fait remonter les difficultés que les agents PREJ rencontrent sur plusieurs tribunaux concernant les geôles, les commodités, l’attente etc….

Pour le tribunal de Compiègne, il a été évoqué que les agents sont en attente à l’extérieur avec les détenus, fautes de places dans les geôles, nous attirons l’attention des directrices en leurs expliquant le manque de sécurité dans laquelle sont soumis les agents effectuant les missions d’extractions dans cette structure.

AUTOMNE, ÉTÉ, HIVER ET PRINTEMPS, C’EST LA MÊME CHOSE, DANS DES CONDITIONS MÉTÉORIQUES QUI NE SONT PAS ACCEPTABLE….

Pour le tribunal de Lille, pas assez de place pour tous les agents escortes sur cette structure, obligation de demander des clés pour aller au WC, uniquement pour les EJ.

L’ordre de passage n’est pas respecté, les déférés passent avant les détenus……

Pour le tribunal de Boulogne sur Mer, rien n’est prévu pour les agents.

Pour d’autres tribunaux, c’est la même chose.

Réponse : Un échange sera effectué pour que le passage des détenus reste prioritaire.

LES RÉPARTITIONS DE MISSIONS, NOTAMMENT LES MAE POUR LES ELSP.

Nous avions demandé de clarifié les missions de chacun ELSP et PREJ.

Réponse : Les ELSP ont vocation à effectuer les missions vicinales en plus de celles dans leur établissement. Pour les PREJ, ils effectuent également des missions vicinales, longues distances,

et toutes les autres. Pour l’ALEJ de DOUAI, les agents affectés dans cette structure sont prioritairement sur les missions à la COUR d’APPEL et Cour d’ASSISES ainsi que d’autres.

LES MISSIONS WEEK-END.

Nous soulevons le problème des missions lointaine le weekend.

Nous indiquons qu’il n’est pas nécessaire de forcé les agents PREJ à faire les missions lointaines les weekends car il y a toujours des agents volontaires et que ces missions doivent être proposé qu’aux volontaires.

Réponse : Les agents sont nommés en fonction des heures supplémentaires, mais ils ne sont pas obligés d’effectuer ces missions les weekends. Celles-ci doivent être exceptionnelles et proposées aux volontaires.

LES CHANGEMENTS DE ROUES DES VEHICULES DU PREJ DE VA.

Il y a eu beaucoup de questionnement suite à l’accident routier des agents PREJ de Valenciennes

Est-ce qu’il y a un souci avec les roues des véhicules ?

On indique que les roues KLEBERT ne tiennent pas la route.

Réponse : Chaque structure PREJ est responsable de son parc automobile, y compris le changement des roues. Un contrat est effectué avec ALD pour l’entretien des véhicules.

OU EN SONT LES CHANGEMENTS DES KANGOO ?

En faisant le tour des bases PREJ, FO a remarqué que des véhicules KANGOO ne sont toujours pas remplacés.

Réponse : Il reste encore des Kangoo non remplacés, mais des Rifter devront également être remplacés. Une demande de 25 nouveaux véhicules a été faite à la CENTRALE pour les PREJ et les ELSP de la DI de Lille. (Type de véhicule : C4 Air Cross et 5008).

Le projet du nouveau bus est remis en 2024.

À QUAND LE RIFTER CELLULAIRE ET LE MONOSPACE ACCEPTÉS EN 2022 ?

Réponse : Le RIFTER cellulaire sera en expérimentation de 6 à 12 mois au PREJ de LILLE, c’est validé par la DAP.

Ensuite, il y en aura un dans le sud et un autre au nord de la DI.

À QUAND LES FORMATIONS SUR LES DERNIERS MODULES POUR LES AGENTS PREJ ?

Réponse : Les formations sur la doctrine seront convoquées dès qu’il y aura des formations de prévues, mais au compte-gouttes avec les agents effectuant leur FAE ELSP. Un carnet de suivi des formations effectuées sera mis en place pour chaque agent.

L’OCTROI D’UN CRÉNEAU SPORT QUI N’EST TOUJOURS PAS ACQUIS SUR CERTAINS PREJ ?

Réponse : Ce sujet avait été mis à l’ordre du jour pour la Bilatérale FO Justice. La mise en place de sport dans tous les PREJ est cours.

LES TRAVAUX QUI ÉTAIENT PREVUS SUR CHAQUE STRUCTURE PREJ ?

Réponse : Pour LOOS, il y aura une construction neuve d’un SAS, des locaux dédiés à la formation (stand de tir…) et de nouveau locaux pour nos PREJ/ERIS. Pour VALENCIENNES, il faudra voir

pour une nouvelle base avec la création de l’établissement de Saint Saulve. Pour LONGUENESSE, c’est en stand-by en raison du manque de moyens.

LA BASE PREJ/ÉRIS ?

Réponse : Il y aura une salle de sport commune, mais pour le reste, les PREJ et les ERIS auront leur propre espace dédié.

LES ÉQUIPES D’ASTREINTES ACCEPTÉES EN 2022 ?

Nous avions proposé lors des différentes bilatérale FO que nous puissions mettre en place 2 équipes d’astreintes (1 dans le nord et 1 dans le sud) afin de pallier aux missions de dernières minutes, aux problèmes de plannings et pour les missions des weekends.

On nous avait répondu que cela était intéressant et qu’on pourrait en faire l’expérimentation et qu’un travail de faisabilité serait effectué.

Réponse : Une seule équipe d’astreintes sera mise en place en expérimentation, et selon les résultats, une deuxième verrait le jour ou non.

QUEL EST LE PROTOCOLE POUR LA PROPOSITION D’AGENTS POUR LA MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE ?

Nous avons pu constater que les agents des PREJ ne sont pas proposés ou retenus pour la Médaille Pénitentiaire, en regardant les derniers nominés sur intranet, aucun agent issu du corps CEA n’y est inscrit.

Nous demandons donc comment la sélection d’agents est effectué ?

Réponse : Une liste est définie selon divers critères, notamment une ancienneté minimale de 15 ans dans l’AP.

FO Justice demande que les chefs de structures des PREJ soient sollicités pour faire leurs propositions et que les dates des prochaines campagnes soient diffusées.

QUELS SONT LES POSTES POUR LA PROCHAINE CAP ?

Réponse :

Pour le PREJ de LAON : 3 postes

Pour le PREJ de LILLE : 6 postes

Pour le PREJ de BEAUVAIS : 6 postes

FO JUSTICE, VOS ATTENTES, NOS PRIORITÉS

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