Lors de la CPPS du 9 juillet 2026, FO Justice a porté une revendication claire : les cotisations de la mutuelle Intériale dans le cadre de la PSC doivent baisser.
Depuis le début des travaux sur la PSC, FO Justice dénonce une évidence : les cotisations demandées aux personnels sont trop élevées.
Les chiffres présentés lors de cette réunion le confirment. Si pour 2025, le fond de réserve fait apparaitre un excédent de 5,8 millions d’euros, pour 2026, les cotisations nettes sont estimées à 93,4 millions d’euros, avec un résultat prévisionnel de 21 millions d’euros. Autrement dit, le contrat dégage et va continuer à dégager un bénéfice net très important.
➢ Pour FO Justice, ce constat est simple : si les prévisions du contrat font apparaître autant de bénéfice, c’est bien que les cotisations payées par les agents sont trop élevées. Et c’est exactement ce que nous dénonçons depuis le début.
FO Justice a été la seule organisation syndicale à venir avec une proposition chiffrée, claire et objective :
► Une baisse de 15 % de la cotisation de base, appelée le socle ;
► Une baisse jusqu’à 30 % de la cotisation des options.
► L’application de ces dispositions dès 2026 et sans attendre le 1er janvier 2027.
➢ Notre demande est simple : l’argent disponible doit revenir aux personnels. FO Justice rappelle que cette revendication est portée à notre impulsion. Nous avons été les premiers à dénoncer le coût trop élevé de cette mutuelle et les conséquences désastreuses sur le pouvoir d’achat des agents.
Aujourd’hui, les autres organisations syndicales rejoignent cette demande de baisse. FO Justice s’en félicite, car l’objectif est bien de défendre l’intérêt des collègues. Même si nous avons rappelé que FO Justice a été la seule organisation syndicale à voter CONTRE l’attribution de ce marché.
➢ FO Justice a également porté un point essentiel : si la cotisation de base baisse, le ministère paiera lui aussi moins cher sa part employeur. Il serait donc inadmissible que le ministère conserve les économies réalisées.
Chaque euro économisé doit revenir aux personnels, pas au budget de l’État !
FO Justice exige que ces économies soient utilisées pour aider les personnels les plus touchés par le coût de la PSC, notamment les familles monoparentales ou en situation de handicap.
Le but de FO Justice est clair : corriger les effets désastreux de la PSC sur le pouvoir d’achat des personnels !
➢ Sur l’ensemble de ces points, le secrétariat du ministère de la Justice a convenu, avec la mutuelle Intériale, de travailler sur nos propositions cet été afin qu’une nouvelle CPPS soit convoquée à la rentrée pour expertiser celles-ci.
Nous avions alerté dès le départ sur le risque d’un dispositif trop cher pour les agents. Aujourd’hui, les chiffres nous donnent raison.
C’est pourquoi FO Justice se bat pour corriger ce dispositif, car la mutuelle ne doit pas appauvrir les agents.
Elle doit protéger les personnels et leurs familles, avec des cotisations justes, compréhensibles et supportables.
Et sur ce point, FO Justice ne lâchera rien !
