Début 2022, FO Justice saisissait la DAP en dénonçant une irrégularité qui concernait plusieurs centaines d’agents des promotions 194, 195 et 196, suite à l’absence de comptabilisation de leur année de stage dans leur déroulé de carrière (voir notre communiqué du 07/06/2022) ►
Il s’agissait d’une conséquence néfaste, une de plus, de la mise en œuvre du PPCR, auquel FO s’est toujours opposé.
La DAP n’a pas daigné donner la moindre suite à notre demande.
Elle a préféré glisser la poussière sous le tapis, ignorer son erreur et mépriser ce que nous estimions être un droit pour ces agents…
ET NOUS AVIONS RAISON !
En effet, déterminé à réparer cette injustice à l’origine d’un préjudice conséquent, FO Justice a saisi le Conseil d’État au travers d’une action en reconnaissance de droit.
⇒ Juin 2023 : le jugement de première instance tombe comme un couperet : FO Justice avait raison !
L’administration est condamnée, doit accéder à notre requête et rétablir la situation des agents.
Mais bornée autant qu’il est possible de l’être, l’administration a fait appel de la décision… En vain !
⇒ Septembre 2025 : le jugement en appel vient de confirmer la décision de première instance !
L’administration est de nouveau condamnée, doit accéder à notre requête et rétablir la situation des agents.
Une nouvelle victoire à porter au crédit exclusif de FO Justice !
Toutefois, il reste une voie de recours… la cassation…
➢ L’administration va-t-elle s’entêter à l’extrême, alors qu’à 2 reprises elle a subi un cuisant revers ?
➢ Ou bien va-t-elle enfin accepter de rendre justice à ces centaines d’agents ?
►FO Justice les y exhorte. Il n’y a point de déshonneur à reconnaître et assumer ses erreurs… bien au contraire.
►FO Justice restera, quelle que soit la posture de l’administration, déterminé à assurer la victoire finale et à défendre l’intérêt des collègues jusqu’au bout… que chacun en soit assuré !
Pour l’heure, nous restons dans l’attente…
►FO Justice ne manquera pas de revenir très vite vers les agents concernés, afin de les informer des modalités précises de cette procédure et de les accompagner dans les démarches à entreprendre pour que chacun puisse faire valoir ses droits.
