Le Code Général de la Fonction Publique, entré en vigueur le 1er mars 2022, instaure une mesure nouvelle en alignant sur le Code du Travail les modalités d’indemnisation des agents de la fonction publique travaillant le 1er Mai.
- L’articleL6219 du Code Général de la Fonction Publique précise en effet que :
Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. »
- Or, l’article L3133-6 du Code du Travail indique que :
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Ainsi, tous les agents publics qui, en raison de leur activité, seront de service le 1er Mai doivent percevoir une indemnité équivalente au traitement perçu ce même jour.
En d’autres termes :
La journée du 1er Mai doit être payée double !
FO Justice est d’ores et déjà à l’œuvre pour que les personnels du Ministère de la Justice bénéficient du dispositif.
FO Justice a donc sollicité le Secrétariat Général pour sa mise en place immédiate pour tous les agents concernés.
FO Justice vous tiendra informé très rapidement des modalités de mise en œuvre.