Dans le cadre de la création des organigrammes de référence des greffes pénitentiaires, FO Justice était invité par la Direction de l’Administration Pénitentiaire, via la sous-direction de l’expertise, afin de nous présenter la méthode de construction de ces organigrammes.
Différents rapports de l’Inspection Générale de la Justice et de la Cour des Comptes ont pointé plusieurs faiblesses des greffes pénitentiaires, liées notamment au manque de personnel.
Néanmoins, le professionnalisme et l’investissement de ces agents sont reconnus et soulignés.
C’est ainsi que la Direction de l’Administration Pénitentiaire a engagé des réflexions autour de la professionnalisation et de la reconnaissance des agents des greffes pénitentiaires, par le biais du programme de valorisation QUALI’GREFFES. Ce programme associe de nombreux acteurs de la DAP, des DISP (cellules greffe) et de l’ENAP.
Afin d’être au plus près des réalités du terrain, la sous-direction de l’expertise a pris en considération les données de l’année 2022, à savoir les effectifs écroués (hébergés et non-hébergés) soit 87383, les flux entrants (143219) et sortants (141281), ainsi que le type d’établissement (MA/CD/MC).
La priorité pour la DAP est de remettre les Personnels Administratifs au cœur des greffes pénitentiaires, ce à quoi nous ne pouvons que souscrire. Ainsi, les fonctions de responsable de greffe seront assurées par des Attachés (effectif moyen ≥ 700 personnes écrouées) ou par des Secrétaires Administratifs (effectif moyen <700 personnes écrouées). Des postes d’adjoint au responsable de greffe seront également créés et occupés par des SA.
Les « agents greffe » seront issus du Corps des Adjoints Administratifs, et du Corps d’Encadrement et d’Application, dès lors que le greffe est ouvert 7 jours sur 7.
Le DAP nous a d’ores et déjà annoncé qu’aucun Personnel actuellement en poste sur un greffe pénitentiaire ne sera déplacé dans d’autres fonction dès lors qu’il ne souhaiterait pas quitter son poste. Si des postes venaient à se libérer, ces postes ne seront proposés qu’aux Personnels Administratifs.
Des pôles (écrou, exécution des peines, application des peines) seront également créés dans 148 établissements.
Les chefs de pôle seront issus du corps des Secrétaires Administratifs
– En MC/CD (7 établissements)
➢ 1 SA (effectif moyen >600 personnes écrouées)
– En MA (136 établissements)
➢ 2 SA (effectif moyen >400 personnes écrouées)
– SAS (5 établissements)
Les adjoints aux chefs de pôle seront issus du corps des Adjoints Administratifs.
S’agissant de l’ENAP, 5 SA dédiés à la formation greffe pénitentiaire seront recrutés. Ils assureront les formations des agents greffes et pourront également faire des formations déconcentrées au sein des régions et dispenser tous les niveaux de formation. Les Formateurs Internes Occasionnels continueront d’intervenir en région sur les formations « grands débutants » notamment.
► En DISP les OR prévoient :
– 10 AAE – RIG
– 10 SA – RIG Adjoints
– 26 SA – Agents placés greffe (1 ETP pour un effectif moyen de 4500 personnes écrouées)
► Le programme QUALI’GREFFES sera également renforcé
– 2 AAE (chef et adjoint)
– 4 SA (experts)
► Les Organigrammes de Référence prévoient donc 1350 ETP, détaillés comme suit :
– AAE 55
– SA 516
– AA 491
– Officiers 3
– Gradés 12
– Surveillants 273
Suite au recensement de juillet 2023, il manque 573 ETP (482 PA / 91 PS)
Il s’agit bien là d’un projet ambitieux mais plus qu’indispensable au bon fonctionnement des greffes et, au-delà, au bon fonctionnement des structures pénitentiaires.
Sous l’impulsion de FO Justice, qui réclame depuis tant d’années la création des organigrammes de référence pour les personnels administratifs, un pas positif vient à nouveau d’être franchi puisque, après les organigrammes de référence des SPIP, l’administration nous propose ceux des greffes pénitentiaires. C’est aussi à l’image de ce que porte FO Justice pour les organigrammes de référence des Personnels Techniques.
