L’Union FO Justice vous informe que l’indemnité appelée Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est renouvelée pour l’année 2023, conformément au décret 2023-775 paru le 13 août 2023. L’arrêté relatif aux éléments à prendre en compte est paru au journal officiel également le 13 août 2023.
Pour rappel, c’est une prime individuelle, dont le montant brut est versé aux agents titulaires ou « contractuels continu », dans l’un des trois versants de la fonction publique. Calculable et payable à la quatrième année, elle sert à compenser une perte de pouvoir d’achat éventuelle, si le traitement indiciaire brut (TIB) a évolué moins vite que l’inflation et l’indice des prix à la consommation sur la période de référence (4ans).
Pour les agents à temps partiel, ayant un employeur unique, le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence. L’agent peut la percevoir chaque année si sa situation n’a pas évolué.
Le calcul ne prend pas en compte : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la NBI, les heures supplémentaires et toutes les autres primes.
Attention : tous les fonctionnaires qui peuvent y prétendre ne la reçoivent pas forcément.
Afin de vous assurer de votre éligibilité, rapprochez-vous de votre représentant FORCE OUVRIÈRE qui vous mettra à disposition un outil de simulation de calcul.
Les personnels ayant effectué une mobilité durant la période de référence peuvent en bénéficier. C’est le dernier établissement qui collectera l’ensemble des informations. Idem pour les agents ayant changé de fonction publique.
Les personnels en CLM / CLD ou mi-temps thérapeutique bénéficient de la GIPA sans prise en compte des diminutions de traitements.
Les personnels suspendus de leur fonction peuvent aussi prétendre à la GIPA, dès lors qu’il n’y a pas eu de sanction disciplinaire.
Les éléments de calcul à prendre en compte sont donc :
Taux de l’inflation : 8,19 %
Valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros
Valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros
Période de référence : du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022
