Le 3 février 2026 se tenait la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Ministériel (FSCSAM), dont l’ordre du jour comportait notamment les points essentiels suivants mis au vote : le premier PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) Ministériel pour l’année 2026 et la circulaire relative aux orientations ministérielles en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST).
►Pour ces deux points de l’ordre du jour, FO Justice a voté POUR !
Ce premier PAPRIPACT ministériel est un document essentiel dans la mise en œuvre du pilotage et d’impulsion de la politique ministérielle de prévention des risques professionnels. Il se compose, dans cette première élaboration, de trois risques majeurs identifiés et priorisés, comportant 56 actions :
Les agressions physiques et verbales (17 actions), le risque routier (12 actions) et les risques psychosociaux (27 actions).
FO Justice a rappelé et a obtenu, notamment dans le développement des actions de ce PAPRIPACT la prise en compte pour ce qui concerne le risque routier, de l’importance de rationaliser les déplacements par le développement de la visioconférence. Bien trop souvent, les agentes ou agents se trouvent exposés dans leurs missions au risque routier (non-respect des temps de repos, cumul de missions…), alors que l’utilisation de la VISIOCONFÉRENCE, lorsque cela est possible, doit permettre d’éviter un tel risque pouvant avoir des conséquences dramatiques.
Il en va de la responsabilité du ministère en matière de prévention des risques professionnels !
FO Justice a également été entendu, à l’occasion de l’examen de la circulaire SST, celle-ci reprenant les orientations ministérielles concernant :
• Les obligations légales des cheffes et chefs de service en matière de santé et de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.
• Les obligations légales et réglementaires concernant la rédaction et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du PAPRIPACT.
• Les grands principes de la prévention et l’articulation entre prévention primaire, secondaire et tertiaire
• L’importance du dialogue social, de la formation et de l’information des agentes et agents en matière de santé et sécurité au travail.
• L’élaboration d’un PAPRIPACT ministériel.
FO Justice, toujours aux côtés des personnels pour que la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail soient une priorité absolue !!!
