La Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FS) du CSA des SPIP s’est réunie le mardi 31 mars 2026. L’ordre du jour portait sur des enjeux majeurs : PAPRIPACT risque d’agression, plan national de lutte contre les violences, rapports du médecin du travail et de l’ISST, ainsi que les données des DUERP 2025.
Une victoire syndicale sur la méthode
Dès l’ouverture, FO Justice a porté un propos liminaire ferme pour dénoncer une approche déconnectée de la réalité de terrain :
« En préambule […] FO Justice souhaite exprimer une réserve concernant le point 3 […] relatif au PAPRIPACT : le risque d’agression. Si nous partageons l’importance de traiter la question des violences professionnelles, la méthode employée nous interpelle. […] Nous sollicitons le retrait de ce point afin qu’il soit soumis, au préalable, à un groupe de travail (GT) en multilatérale. Le focus du document présenté aujourd’hui est mis quasi exclusivement sur les agressions, omettant des pans entiers de notre réalité (les sujets des risques routiers et des RPS ne devant pas être traités avant les mois de juillet et septembre 2026 par la FS) :
– L’oubli du risque routier : Nos missions nous imposent des déplacements permanents (VAD, permanences, enquêtes). Ce risque est totalement absent alors qu’il est un danger quotidien.
– Le besoin d’une approche globale : Un PAPRIPACT doit couvrir la mobilité et l’isolement lors des interventions extérieures. »
Cette analyse a été partagée par l’ensemble des organisations syndicales présentes, qui se sont montrées unanimes sur un point précis : la complexité du sujet “risques d’agressions” ne permettait pas de trancher le dossier sans un travail de fond préalable en groupe de travail.
Recul de l’administration et ouverture de Groupes de Travail (GT)
Face à la pertinence de nos arguments et au soutien des autres organisations sur la nécessité d’un travail préparatoire, la DGAP a reconnu la légitimité de notre demande. En conséquence, des GT seront prochainement organisés en multilatérale sur les thématiques suivantes :
– Le risque agression.
– Le risque routier.
– Les Risques Psychosociaux (RPS).
Vigilance de FO Justice : Un PAPRIPACT est un tout !
Si nous saluons l’ouverture de ces concertations, FO Justice ne comprend pas la volonté de la DGAP de vouloir faire voter ce PAPRIPACT en trois points distincts. Nous rappelons qu’un Programme Annuel de
Prévention (PAPRIPACT) doit réglementairement être voté dans sa globalité pour garantir la cohérence des actions de prévention.
Autres points traités lors de l’instance
– Rapports d’activité : Présentation du rapport 2024 de l’ISST et du rapport du médecin du travail.
– Données Santé : Analyse des DUERP 2025.
– Informations diverses : Suivi des points bâtimentaires et du plan canicule.
FO Justice reste mobilisée pour que vos conditions de travail et votre sécurité en déplacement soient enfin prises en compte par l’administration !
