FO Guadeloupe : Compte-Rendu CSA du 12 Décembre 2023

Le mardi 12 décembre 2023, s’est tenu au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, le dernier CSA de l’année 2023. A l’ordre du jour :

  1. Approbation du PV du CSA du 27 juin 2023 (Soumis au vote)
  2. Charte des temps gestion de la nouvelle brigade ELSP et ouverture le 08/01/24 (Soumis au vote)
  3. Echange autour d’un projet de brigade USMP
  4. Echange autour d’un projet de brigade PARLOIR
  5. Présentation du nouvel Organigramme de référence du 18 septembre 2023
  6. Validation de l’organigramme appliqué (Soumis au vote)
  7. Télétravail : organisation et mise en place
  8. Organisation du service des fêtes
  9. Questions diverses

– Le PV du dernier CSA a été voté à l’unanimité par les représentants du personnel.

– Un débat intense et nourri concernant la Charte des temps et la gestion de la nouvelle brigade ELSP avec une ouverture le 08/01/24. Dans un premier temps, notre Organisation a tenu à dénoncer la vaste supercherie autour de la pseudo formation ELSP. Pour FO Justice, et pour beaucoup d’agents, cette formation aurait dû être sanctionnée par la présence sur la liste principale des agents ayant vraiment validé les épreuves. Certains qui ont dû passer, repasser, voire « tripasser » certaines épreuves n’ont rien à faire sur la principale, au détriment de ceux qui ont réussi haut la main. Un sentiment d’iniquité.

Dans un deuxième temps, comme FO Justice l’a toujours dénoncé, nous continuons à affirmer que le nombre d’agents pour la création de l’ELSP de Baie-Mahault doit être revu à la hausse et que l’échéance d’une ouverture pour le 08 janvier 2024 est trop prématurée. D’autant plus que leurs missions ont évolué : sécurisation périmétrique, sécurisation intérieure, extractions médicales et astreintes de nuit. Mais aussi absence d’armurerie ainsi que l’attente de la rénovation de leur base.

Ce point étant soumis au vote des représentants syndicaux, l’UFAP a voté contre ce projet dans l’immédiat. La CGT a voté pour alors qu’elle faisait partie des plus contestataire du projet à 12 agents. Notre Organisation s’est abstenue car pour l’instant nous n’avons pas toutes les garanties d’avoir une brigade ELSP de qualité, tant en nombre d’agents, qu’en l’exécution de la totalité des missions demandées et à la sécurité même des agents. FO Justice Bémao n’est pas contre la création de l’ELSP, qui soulagerait la détention pour les extractions médicales de jour comme de nuit, mais pour l’heure c’est « mettre la charrue avant les bœufs ». Simplement, nous ne voulons pas d’une brigade ELSP au rabais créé à la va vite pour faire plaisir à qui que ce soit !

Il n’y a que la CGT et la Direction qui voient d’un bon œil cette ouverture immédiate, alors que FO Justice et UFAP soutiennent un projet avec 16 agents.

Bien sûr, notre Organisation restera plus que vigilent sur l’avenir de ce projet.

– Concernant le projet de brigade USMP, ce sera une mutualisation des deux services Unité Sanitaire et

SMPR. Pour le moment, nous en sommes qu’aux pourparlers. La brigade US se composera de 09 agents affectés sur 4 postes. L’ensemble des agents se partagent les mêmes missions : Poste de contrôle et Sécurité du Secteur SMPR, Mouvement SMPR ler ETAGE, Mouvement SMPR RDC et Surveillance USN1. Une question reste en suspens et cause problème : le poste promenade commun au SMPR et au Quartier Mineur.

– Le projet de brigade Parloir afin que ce service devienne autonome. Pareil, rien n’est encore figé, tout reste à faire. Cette brigade sera composée de 07 agents, se partageant les mêmes missions : Surveillant mouvement « PEP – PARLOIR », Surveillant côté familles, Surveillant côté personnes détenues, Surveillant poste de contrôle et de sécurité et Surveillant Parloir Avocat et Visiophonie. Les différentes fiches de postes, la charte de temps et la charte de gestion de cette brigade doivent être présentées aux Organisations Syndicales lors du prochain CSA. De ce fait, les deux coupures « parloir-relève mirador » sont remplacées par des mouvements MA et CD et mis à la disposition de la détention. Ces mouvements continueront à acheminer les détenus au parloir mais n’y resteront pas. Projet approuvé par les 3 Organisations Syndicales.

– Longtemps réclamé par les Organisations Syndicales, le nouvel Organigramme de Référence de l’Etablissement voit enfin le jour. La DSPOM a enfin pris en compte la demande des OS mais des oublis restent à combler (1 poste Promenade mineur et SMPR, 1 poste Gradé ELSP, 1 poste MESS et 1 poste UDV).

– À la suite de la parution du nouvel Organigramme de Référence (édité le 18/09/23), un travail a été fait sur l’Organigramme Appliqué de manière à nous donner plus de marge de manœuvre dans la répartition des postes à couvrir sur l’ensemble du CP. Cette OA était lui aussi soumis au vote des représentants syndicaux. Les trois Organisations Syndicales se sont abstenues. Cet OA devra donc être retravaillé.

– Le télétravail au CP. Tout agent peut faire la demande de télétravail. Le dossier de demande est à télécharger sur intranet et doit être soumis à l’avis du chef de service qui transmettra à la Direction. La Directrice nous assure qu’elle ne veut rien changer au mode de fonctionnement qu’elle a trouvé à son arrivée. En ce sens, les jours vaqués ne seront pas remis en cause. Mais pour le télétravail elle préconise un jour par semaine par agent, pouvant aller jusqu’à deux jours pour le personnel RQTH et ceux produisant un dossier médical.

Cependant, elle nous prévient que le télétravail est quand même soumis à quelques conditions. Par exemple, certaines missions qui impliquent la sortie avec des dossiers d’agents ou de détenus ne sont pas compatible avec le télétravail.

– L’organisation du service des fêtes de fin d’année. Habituellement, le planning de fin d’année est connu et planifié sur plusieurs années. A partir de l’année prochaine, la Direction veut que les Postes Fixes puissent avoir la possibilité de poser leur congé à ces périodes tout en sachant qu’il leur faudra se positionner sur une des deux fêtes.

La séance sera levée à 13h.

Lire le communiqué 

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