Monsieur Sébastien CAUWEL
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Objet : Équipe Nationale de Transfèrement
Monsieur le Directeur de l’administration Pénitentiaire,
Je me permets de vous solliciter au sujet de l’Équipe Nationale de Transfèrement (ENT).
Les modalités de prise en charge des détenus lors des missions vers l’outre-mer prévoient de remettre la personne détenue transférée sur l’établissement le plus proche de l’aéroport.
Toutefois, ces dispositions ont été modifiées concernant la Nouvelle-Calédonie. Alors qu’il était de circonstance de laisser le détenu à Nouméa, sur l’établissement du Camp Est, les agents de l’ENT doivent dorénavant le conduire à Koné. Ce qui les amène à faire 3h30 de route, après 30 heures de prise en charge et de vol, ce à quoi il faut ajouter les 3h30 du retour.
De surcroit, lors de la crise de la COVID-19, avait été décidé le retrait d’un jour de repos sur le plan de vol des missions outre-mer. Si cette mesure pouvait apparaître justifiée, compte tenu du contexte particulier,
il n’en est rien aujourd’hui, et pourtant elle perdure.
Ces décisions ont été prises sans aucune concertation avec les agents, et surtout sans tenir compte de l’impact physiologique que ces dispositifs peuvent engendrer.
C’est pour ces raisons que je sollicite vos services, afin d’ouvrir un groupe de travail relatif aux Transferts Nationaux.
Force de proposition et soucieux du bien-être au travail de ces agents, FO Justice demande un audit de ce service pour aboutir à la création d’une charte des temps.
FO Justice saisit également la formation spécialisée du CSA AP sur les conditions de travail des agents de l’ENT.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête, je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur l’expression de mes sentiments respectueux.
