Lors du CSA en date du 05 décembre 2025, étaient soumis à l’ordre du jour plusieurs projets de Chartes des Temps des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
1. Charte des Temps du SPIP 91
La Charte des Temps du SPIP 91, rédigée le 03/07/2023 et préalablement validée en CSA local par l’UFAP, a fait l’objet d’un refus de validation en date du 05/12/2025 par FO Justice.
FO Justice a motivé son refus par des incompréhensions et non-conformités avec les textes réglementaires en vigueur, notamment sur les points suivants :
• Référence – Circulaire Télétravail
La circulaire du Secrétaire Général (SG) du 23/10/2020 citée en référence n’est plus applicable, ayant été abrogée et remplacée par celle du Secrétaire Général Adjoint (SGA) du 23/02/2024 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du Ministère de la Justice.
• Point 2.3 – Quotité horaire journalière
o Le texte soulève une ambiguïté en suggérant l’obligation d’un quota horaire quotidien fixé par l’agent : « : « une note de service interne organisera la présence obligatoire d’un minimum de 07h30 DPIP et Attaché, 07h12 CPIP, 07h16 PA et 07H10 PS sur les horaires d’ouverture du public afin de garantir la présence des cadres et un accueil téléphonique ».
Pour Force Ouvrière Justice un agent a le droit de moduler sa présence autour des horaires collectifs obligatoires sans devoir accomplir strictement 7h30, 7h12, etc., par jour, sous réserve du respect du cycle.
Ces données ne correspondent pas aux textes règlementaires.
• Page 12 – Dispositions relatives au télétravail
o Durée du Télétravail : La charte présentée en CSA I limite la durée de télétravail à « un jour maximum par semaine » au lieu des trois jours réglementaires et « Pendant les périodes de tension, 40 % des personnels sont présents, sans télétravail ». Contestation : La circulaire en vigueur permet de télétravailler au maximum 3 jours par semaine sous réserve de la bonne organisation du service Les agents en télétravail doivent être comptabilisés dans l’effectif présent.
o Génération de Crédit Temps : La charte stipule : « Un agent en télétravail ne peut pas générer de crédit temps durant la période télétravaillée ». Contestation : C’est inexact. Un agent en télétravail effectue désormais ses quatre badgeages quotidiens et est donc en mesure de générer du crédit temps.
Conclusion FO Justice – SPIP 91
En l’absence de correction de ces points, FO Justice a refusé la validation de la Charte des Temps du SPIP 91.
Elle devra être révisée et soumise à un nouveau CSA.
2. Charte des Temps du SPIP 92
(Rédaction : mars 2025)
Position FO Justice : Abstention
Cette charte nécessite une nouvelle délibération en CSA local après l’actualisation des textes réglementaires en vigueur, avant d’être resoumise en séance de CSA.
3. Charte des Temps du SPIP 75
Position FO Justice : Abstention
4. Charte des Temps du SPIP 78
Position FO Justice : Vote POUR
Précision de vote : le Directeur Interrégional a apporté l’assurance (qui sera consignée dans le procès-verbal) qu’une marge de manœuvre en matière de taux de présence pendant les périodes de tension pourra rester discutable et arbitrable localement ultérieurement.
