Objet : Demande de clarification sur les instructions relatives aux congés de maladie ordinaire (CMO) intervenant pendant les congés bonifiés.
Monsieur le Directeur Interrégional,
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une clarification sur les instructions qui auraient été données concernant la gestion des congés de maladie ordinaire (CMO) lorsqu’ils interviennent pendant une période de congés bonifiés.
À la suite de plusieurs échanges auprès de l’adjointe à la cheffe du bureau RH7, de la Direction générale de l’administration pénitentiaire, elle m’a indiqué qu’à sa connaissance, aucune instruction n’avait été diffusée par la DGAP demandant de ne pas enregistrer les CMO des agents pendant leurs congés bonifiés.
Pourtant, plusieurs remontées de terrain font état d’une consigne inverse, selon laquelle les arrêts maladie ne seraient pas pris en compte durant cette période. Ces informations contradictoires suscitent de nombreuses interrogations et alimentent une réelle incompréhension chez les agents comme chez les services RH.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelle est la position exacte de l’administration sur ce sujet.
En effet, cette question n’est pas sans conséquence. Elle peut avoir un impact direct sur les droits des agents, notamment en matière de jours de carence, de maintien ou non de l’indemnité de vie chère, de report des congés annuels, mais également sur leur position administrative.
Aussi, afin de lever toute ambiguité et d’assurer une application homogène des règles au sein de la Direction interrégionale, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous préciser si des instructions nationales ont effectivement été données par la DGAP et, dans l’affirmative, de nous en communiquer le contenu ainsi que leur fondement réglementaire.
Dans l’attente de votre retour, et vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Interrégional, l’expression de ma considération distinguée.
