DAP : Lettre Ouverte – Indemnité de Stage – Demande de Revalorisation

Objet: Demande de revalorisation de l’indemnité de stage

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Je viens par la présente attirer votre attention concernant les indemnités de stage que perçoivent les élèves en formation.

L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État prévoit une indemnité journalière de 9.40€ par jour (article 1er).

Cette indemnité n’a pas été revue depuis la parution dudit arrêté en 2006.

Dans le même temps, les indemnités de repas pour les personnels en missions prévues par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ont-elles évoluées de 31%, passant ainsi de 15.25€ en taux de base, en mars 2019, à 20.00€ par un arrêté du 20 septembre 2023, modifiant l’arrêté de 2006 susmentionné (article 1er).

C’est pourquoi, FO JUSTICE demande aujourd’hui une évolution de l’indemnité journalière de stage conséquente au regard de l’inflation et du coût de la vie actuelle.

Si l’on considère une évolution de cette indemnité de stage équivalente à celle des indemnités de missions pour le repas, l’indemnité journalière passerait ainsi à 12.32€ par jour de stage.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

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