Dans un communiqué du 17 octobre 2022, FO Justice CPIP dénonçait l’absence de versement du CIA pour les CPIP. Nous révélions les « petits arrangements entre amis » ayant conduit à ce « consensus ». Les « amis » en question n’étant autres que la DAP et les OS représentatives de l’époque : CGT-IP, SNEPAP-FSU et UFAP-UNSA.
► En effet, FO Justice CPIP ne siégeait pas encore en CSA-IP.
Mais nous nous demandons, aujourd’hui encore, qui peut bien prétendre se satisfaire de ce « consensus ». Si c’est évidemment le cas pour la DAP, et que ça semble l’être également pour les OS de l’époque, les personnels concernés qu’elles sont censées représenter ne l’acceptent pas du tout… FO Justice non plus !!!
Depuis, c’est la totale omerta autour du CIA des CPIP…
Un secret bien gardé pour une arnaque bien ficelée !
Depuis, FO Justice n’a eu de cesse de se battre pour mettre un terme à cette injustice. Car oui, l’absence de CIA pour les CPIP est une injustice. Plus grave encore, c’est une violation des règles régissant le RIFSEEP, qui est composé à la fois de l’IFSE et du CIA, sans qu’il soit possible de les dissocier l’un de l’autre… et ce sont le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui l’affirment.
Les OS concernées sont curieusement peu loquaces quand on les interroge sur le sujet, y compris lors des instances officielles auxquelles nous siégeons désormais (CSA-IP du 16 mars 2023).
Quant à la DAP, elle nous répondait lors d’une réunion bilatérale le 29 juillet 2024 que c’est bien la CGT-IP, largement majoritaire à l’époque, qui avait refusé le bénéfice du CIA pour les CPIP, arguant qu’ils ne voulaient pas d’une « prime au mérite ».
Interpelé par nos arguments d’ordre juridique, et peu convaincu par son service RH, le DAP s’était engagé à revenir vers nous avec des éléments de réponse précis.
Nous attendons toujours ces éléments de réponse…
Et les CPIP attendent toujours leur CIA !
Nous avons donc décidé, comme nous l’avions annoncé, d’engager les procédures contentieuses nécessaires pour faire aboutir ce dossier. Et, comme nous l’avions annoncé également, nous irons jusqu’au bout, jusqu’aux plus hautes instances administratives de l’État s’il le faut.
Nous avons les arguments juridiques ! Nous avons une stratégie !
Nous avons une volonté inébranlable…
Nous sommes déterminés à mener ce combat !
C’est en ce sens qu’un courrier a été adressé ce jour au Garde des Sceaux, première salve de la stratégie mise en œuvre par le service juridique de FO Justice pour qu’enfin les CPIP soient rétablis dans leur droit et perçoivent un CIA.
FO Justice vous l’a promis, FO Justice ne lâchera rien et vous tiendra régulièrement informé des suites données à cette procédure !
