La DGAP a diffusé la note relative à l’organisation des congés bonifiés pour les campagnes de l’été 2027 et de l’hiver 2027-2028.
► FO Justice vous présente les principales évolutions, les points de vigilance ainsi que les revendications portées auprès de l’administration.
► Calendrier des campagnes
► Campagne été 2027
– Dépôt du dossier par l’agent : 14 septembre 2026
– Transmission par les établissements à la DISP : 23 septembre 2026
– Envoi des dossiers à la DGAP : 5 octobre 2026
► Campagne hiver 2027-2028
– Dépôt du dossier par l’agent : 7 janvier 2027
– Transmission par les établissements à la DISP : 9 février 2027
– Envoi des dossiers à la DGAP : 3 mars 2027
Pour la campagne de l’été 2027, les services RH de proximité ne disposeront que de neuf jours calendaires, dont un week-end, soit seulement sept jours ouvrés, pour :
• vérifier la complétude des dossiers ;
• réunir les commissions compétentes lorsque cela est nécessaire ;
• instruire les demandes ;
• transmettre l’ensemble des dossiers à la DISP.
Ces délais sont largement insuffisants, notamment pour les établissements qui doivent gérer un volume important de demandes de congés bonifiés.
Ils fragilisent la qualité de l’instruction, augmentent les risques d’erreurs administratives et peuvent directement pénaliser les agents.
► FO Justice est immédiatement intervenu auprès de la DGAP afin de demander un délai supplémentaire pour les établissements les plus impactés, ainsi qu’une plus grande souplesse dans l’instruction des dossiers, afin de garantir un examen sérieux, équitable et sécurisé de chaque demande.
► La note prévoit notamment :
• un nouvel examen du centre des intérêts matériels et moraux, le CIMM, à chaque demande ;
• le maintien de la durée maximale des congés bonifiés à 31 jours consécutifs, trajets compris ;
• l’absence de report des périodes de droit ;
• le rejet de tout dossier incomplet ou transmis hors délai, sauf cas de force majeure ;
• l’impossibilité de modifier les dates ou les billets après la transmission du dossier à la DGAP.
CMO pendant les congés bonifiés : FO Justice intervient !
La note rappelle qu’un agent ne peut pas être placé simultanément dans deux positions administratives avant son départ en congé bonifié.
Ainsi, lorsqu’un arrêt maladie intervient avant le départ, le congé bonifié est annulé et un nouveau dossier doit être constitué.
En revanche, lorsqu’un arrêt maladie intervient pendant le congé bonifié, FO Justice considère que le congé de maladie ordinaire, CMO, doit être enregistré et pris en compte.
► FO Justice s’est opposé à toute interprétation contraire, notamment à celle retenue par la DISP de Paris.
Notre organisation est intervenue auprès de la DGAP afin que la position administrative en CMO soit bien reconnue pendant la période de congé bonifié.
Nous demandons une doctrine nationale claire, mettant définitivement fin aux interprétations divergentes entre les services.
Vie chère : FO Justice conteste la suspension de l’indemnité !
La note prévoit également la suspension de l’indemnité de vie chère lorsqu’un agent est placé en CMO pendant son congé bonifié. FO Justice est en total désaccord avec cette disposition !
Un agent ne doit pas être doublement pénalisé en raison d’un arrêt maladie survenant pendant son congé bonifié.
Nous revendiquons donc le maintien de l’indemnité de vie chère dans cette situation et poursuivrons nos démarches auprès de la DGAP afin de faire évoluer cette position.
► FO Justice continuera de défendre les droits des personnels ultramarins et de porter toutes les revendications nécessaires afin d’obtenir :
• des délais d’instruction réalistes ;
• une gestion juste et équitable des CMO pendant les congés bonifiés ;
• le maintien de l’indemnité de vie chère en cas d’arrêt maladie ;
• une application uniforme des textes sur l’ensemble du territoire.
FO Justice : défendre vos droits, partout et pour tous !
