Chers collègues,
Le 31 janvier 2024 a eu lieu le premier CSA de cette nouvelle l’année au SPIP du Pas-de- Calais. Ce dernier a débuté par la lecture des déclarations liminaires de chaque organisations syndicales (OS).
Ainsi les élus FO Justice du SPIP 62 n’ont eu de cesse de rappeler les manquements émanant de l’équipe de direction du SPIP 62, qui empêchent les élus de travailler dans de bonnes conditions et dans la sérénité lors de ces instances représentatives.
Notre OS a d’ailleurs contacté les autres représentants locaux des personnels afin de mettre un terme à cette mascarade !
Ainsi, si le prochain CSA ne se passe pas dans de bonnes conditions vos représentants FO Justice quitteront le CSA ! Nous espérons que les autres OS prendront également leurs responsabilités, en nous suivant dans cette démarche.
Lors de ce 1er CSA de l’année ont été abordés les points suivants :
1. LE CALENDRIER ANNUEL
Dates et ordres du jour prévus pour les prochains CSA
- 10 avril 2024 : ACT / CIA
- 05 juin 2024 : RPO / Bilan sur le télétravail
- 13 novembre 2024 : ordre du jour non fixé pour le moment
Les élus FO Justice SPIP 62 ont sollicité l’ajout à l’ordre du jour de la réunion du 10 avril 2024 des point suivants :
- La note concernant le télétravail
- La présentation d’un projet de guide des agents du département (qui contiendrait toute la documentation nécessaire à la prise de poste, à l’action sociale etc.)
2. BILAN ASSISTANCE DE PREVENTION 2023 ET PROJECTION 2024
L’assistante de prévention a effectué une prise de fonction en février 2023, et est passée progressivement à temps plein sur ses missions, à compter du 1er novembre 2023.
Concernant son bilan, voici les différents points abordés sur l’année 2023 :
- Travail sur le plan national de lutte contre les violences au sein des SPIP MO
- Travail sur les différentes fiches reflexes du SPIP du Pas de Calais
- Visites des ALIP pour la campagne DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
- Travail sur l’ergonomie des postes de travail
- Gestion du matériel COVIF
- Reprise de contacts avec le SIDS de Béthune, Arras et Saint-Omer.
- Visite FS SSCT (formation spécial santé sécurité et conditions de travail)
- Réapprovisionnement des trousses de secours
S’agissant des perspectives pour l’année 2024 :
- Reprise de la référence handicap pour l’inclusion et le suivi des dossiers RQTH
- Articulation des visites médicales et lien avec la médecine de prévention
- Référent local addiction
- Sécurisation des ALIP MO en lien avec le Plan National de Lutte contre les Violences
- Visites de l’ensemble des permanences délocalisées du départements (40 sites)
- Exercices d’évacuation
- Campagne de sensibilisation à l’hygiène et la santé et mise en place d’action de prévention (diabète, diététiques, vaccination)
- Sensibilisation à l’ergonomie des postes de travail
- Travail sur l’émargement des projets immobiliers
FO Justice est très satisfait qu’un agent à temps plein soit sur des missions aussi importantes. Missions qui sont pleinement investies, et qui devraient ainsi permettre une amélioration globale des conditions de travail des agents du département.
3. PRESENTATION D’UN SUPPORT DE PRESENTATION DES DIFFERENTS MATERIELS D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LES AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (AMCT/ ACT)
Le guide proposé par le siège est intéressant. Cependant il ne concerne que le matériel ergonomique, qui est plutôt destiné à des dépenses effectuées sur le budget du siège et non sur celui des ACT.
La demande formulée par notre organisation syndicale serait plutôt de produire un guide qui préciserait :
- aux agents qu’ils peuvent formuler des demandes dans le cadre des améliorations des conditions de travail, sans se soucier forcément du budget (équilibre budgétaire d’une année sur l’autre en fonction des différentes antennes du SPIP),
- que les accessoires / matériels ergonomiques puissent être préconisés par le médecin de prévention, et le siège en imputera les dépenses sur son propre budget (dans la limite de celui-ci), et non sur celui des ACT,
- une liste des partenaires pour effectuer les différents achats (AMAZON ,LEROY MERLIN…) et donner des exemples d’achats par catégories (petits électroménagers, ustensiles de cuisine, décoration, ameublement etc.)
Pour terminer il avait été demandé l’année dernière que la campagne des ACT démarre beaucoup plus tôt afin que les agents aient le temps de se réunir pour en discuter, notamment dans le cadre de réunions de service.
FO Justice a sollicité et obtenu 200€ de budget supplémentaire pour 2024 concernant l’ALIP de Béthune. En effet nous n’avions jamais eu validation des enregistreurs de voix commandés par des agents du MO. La direction s’est donc engagée à gonfler le budget de l’antenne en 2024, en l’imputant sur le budget du siège.
4. GESTION IMMOBILIERE PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ALIP ST OMER-LONGUENESSE ET ACTUALITE RELATIVE AUX LOCAUX TRANSITOIRES
Lors de ce CSA, le projet de construction d’une nouvelle antenne mixte a été présenté. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». Nous déplorons cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.
Le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si nous n’avons rien contre ce projet initial, nous nous interrogeons sur la pertinence d’y intégrer les agents du MF, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail. Les inconvénients sont tels que nous ne comprenons pas le vote des autres OS en faveur de cette intégration du MF à ce projet.
Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :
- Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
- Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
- Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
- Une gestion des urgences moins rapide
- Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?
FO Justice SPIP 62 déplore que ce projet, tiré uniquement d’un idéal philosophique de la direction du SPIP 62, ne soit en réalité qu’un moyen de se voir allouer un budget financier plus conséquent, dans le but d’obtenir de plus grands locaux et davantage de places de parking.
FO Justice SPIP 62 déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.
FO JUSTICE SPIP 62 souhaite que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
Il n’est pas question de mettre à mal le confort des agents en leur faisant subir des contraintes de mobilité.
FO Justice SPIP 62 demande à ce qu’une solution soit apportée afin que tous les agents exerçant leurs missions en MF puissent disposer à leur guise d’un bureau permanent au sein de l’établissement.
