Compte Rendu du CSA – Ministériel du 26 Juin 2026

Ce vendredi 26 juin se tenait un CSA Ministériel, avec à l’ordre du jour un point portant sur la création de la Direction des Victimes et des Usagers (DVU).

Sur la volonté du garde des Sceaux, cette direction, rattachée à l’administration centrale du ministère de la Justice, au même titre que le Secrétariat Général et les autres directions (DGAP, DSJ, DACS, DACG, DPJJ), se dote d’une double mission :

  • Recentrer et rendre plus efficientes la prise en charge et l’aide aux victimes
  • Améliorer la qualité du service public de la Justice à destination des usagers

Si FO Justice ne peut que souscrire à cette volonté, en particulier en ce qu’elle donne une place centrale aux victimes, une barrière idéologique nous empêchait jusqu’alors d’apporter notre approbation aux textes présentés dans leur rédaction initiale.

En effet, l’administration a sciemment voulu inclure dans la notion d’usagers, les personnes détenues et les Personnes Placées Sous-Main de Justice (PPSMJ), allant même jusqu’à l’écrire noir sur blanc dans le décret.

Une Ligne Rouge pour FO Justice ! 

Mélanger au sein d’une même direction les victimes et les auteurs n’est tout simplement pas acceptable !

C’est pourquoi FO Justice a travaillé en amont, et déposé des amendements afin d’exclure les personnes détenues et les PPSMJ du champ de la DVU.

L’UNSA a également présenté des amendements, selon une rédaction et une approche différente. En revanche, la CGT, fidèle à son positionnement idéologique, a affirmé ne voir aucun problème à associer victimes et auteurs au sein d’une même direction.

Pour parvenir à une version acceptable, FO Justice a su peser de tout son poids pour faire entendre raison à l’Administration, laquelle a repris à son compte nos amendements, et cédé à nos exigences pour exclure complètement et définitivement du champ de la DVU les personnes détenues et les PPSMJ.

Dans ces circonstances, bien que ce décret soit imparfait dans son fondement, FO Justice ayant été entendu sur le point de blocage majeur, a pu se positionner en responsabilité en votant l’abstention sur ce texte. La CFDT a fait de même, alors que l’UNSA et la CGT s’y sont opposés.

Cette DVU verra donc bien le jour prochainement, mais dans une version qui, sous l’impulsion de FO Justice, est désormais rendue conforme à l’éthique et la morale.

FO Justice sera toujours du coté des victimes… pas des auteurs !

Lire le communiqué 

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