Compte rendu CSA Interrégional de Lyon du 20 décembre 2023

Présentation avant l’ouverture du Quartier Prévention de la Radicalisation Femmes du CR Roanne

L’ouverture prévue en janvier 2024, le QPRF accueillera des Prévenues ou condamnées avec des signes forts de radicalisation. La capacité sera de 14 Places QPR Femmes dont 1 PMR (4 affectées à l’ouverture et montée en charge à 8 sur la fin du premier trimestre). Les affectations se font sur 6 mois, renouvelables.

Les autres TIS de la région ne seront forcément pas affectées à Roanne car c’est une compétence nationale suite à une évaluation.

Validation du Plan de Formation 2024

Vote : 6 abstentions des OS

La formation obligatoire pour l’ensemble des fonctionnaires sur la laïcité est déployée via la plateforme Mentor. Une expérimentation sur le socle commun sera faite à Riom. Il n’y aura pas de monitorat TIR ou TI pour 2024 sur la DISP.

Règlement intérieur des pôles de Formation

Vote : 6 abstentions des OS

Question sur la validation des Formateurs Occasionnels :

– Formateurs relais : pilotage DAP suivant thématique

– FIO : appel à candidature au moins une fois par an ; CV, lettre de motivation,

commission RF et formateurs URFQ, entretien, formation obligatoire 5 jours.

Un appel d’offre a été diffusé pour combler les postes vacants formateurs et responsables formation en DI à titre exceptionnel. L’opération n’a pas vocation à être renouvelée ailleurs. Des contractuels ont été recrutés sur Saint-Etienne, Corbas et Villefranche afin d’assister les personnels en place concernant l’administratif et l’organisation. La formation 1er secours est retirée pour les ESP en 2024 car elle est déjà longue : 6 semaines.

Organisation du service des ERIS

Vote : 6 abstentions des OS

Nouvelle doctrine nationale qui oblige à une astreinte jusqu’à 18h sur site.

Pas de difficultés remontées de la part des agents.

Union Interrégionale des Syndicats Pénitentiaires FO Justice de LYONQuestions diverses

Les OS demandent les organigrammes à jour de toutes les structures de la région.

Le DI donne son accord de principe. Le DIOS va les transmettre.

Les Organigrammes de Référence ont été transmis aux structures car modifiés suite aux créations de postes ELSP et à la fin de la mise en place du plan de requalification, sauf Moulins (en attente visite DAP – service EX1).

Le DI indique que la dernière CAP SVT n’est pas forcément prise en compte (postes ELSP).

Les organigrammes ne sont pas encore disponibles pour les ERIS et CYNO.

Les OS regrettent une fois de plus de ne pas avoir été consultées avant ces modifications !

Le DI indique que des ressources en ETP sont encore disponibles au niveau national pour les ELSP ou PREJ et qu’elles seront réparties prochainement. Un groupe de travail est prévu au niveau DI à ce sujet avec le Directeur des ELSP début 2024.

En cas de différence avec la réalité du terrain, une expression de besoin doit être faite par les établissements et sera à faire remonter à la centrale par la DI pour une création d’emplois.

Les OS demandent le nombre d’agents qui font régulièrement plus de 108h au trimestre.

1385 agents en 2023 dont 925 différents, parmi eux : 136 PFNA 666 DET 119 PFDA 4 ADM

963 agents en 2022 dont 812 différents, parmi eux : 116 PFNA 591 DET 103 PFDA 2 ADM

71 608 heures en attente au 01 12 2023 RHS dont 63692 pour les PS.

Situation de la DISP LYON

Le DI indique une augmentation de 28% des personnes hébergées depuis la crise sanitaire.

6 structures particulièrement impactées : Corbas, Villefranche, Riom, Saint-Quentin et Valence qui ont supporté 80% de l’augmentation soit 300 détenus de plus sur un an. Saint-Etienne et Grenoble sont déjà saturés.

La tendance nationale est identique avec 76000 détenus hébergés.

La DI a perdu 283 Surveillants en établissement sur un an (départs retraite, mutations, démissions, détachements, etc.) .

Le taux de couverture moyen en établissement est actuellement inférieur à 90% !

Il y a près de 3000 vacances de postes au niveau national.

Il y a beaucoup de CMO (environ 10%) sur Bonneville, Saint-Quentin, Grenoble, l’EPM et Aiton qui provoquent des grosses problématiques sur la gestion quotidienne de la planification du service. Pour les OS, le management est responsable et les agents sont épuisés !

De fortes tensions sont à prévoir au mois de juin avec la reprise totale des extractions judiciaires sur la DISP LYON.

Lire le communiqué