Le vendredi 15 novembre 2024, les organisations syndicales (OS) ont été conviées à un Comité Social d’Administration Interrégional (CSA I) par la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille. Cette rencontre a été initiée par le Directeur Interrégional (DI) pour faire suite aux discussions tenues lors du dernier CSA I du 24 octobre 2024, avec un accent particulier sur le déploiement des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP).
I – UNE SURPOPULATION ALARMANTE
Le DI a confirmé une augmentation continue du nombre de détenus, atteignant un chiffre record de 8 917, soit un taux d’occupation de 148 %. Les conditions de travail des personnels deviennent de plus en plus critiques, illustrées par l’inquiétante augmentation du nombre de matelas au sol.
Tous les établissements sont touchés par cette crise, à l’exception du centre de détention (CD) de Casabianda, qui ne peut accueillir que des détenus spécifiques.
TAUX D’OCCUPATION PAR ÉTABLISSEMENT
Þ Moyenne des établissements de la DISP de Marseille : 148 %
Þ Maison d’Arrêt (MA) de Nice : 188 %
Þ Centre Pénitentiaire (CP) de Marseille : 184 %
Þ MA d’Ajaccio : 156 %
Þ CP d’Aix-Luynes : 151 %
Þ MA de Digne : 142 %
Þ MA de Grasse : 134 %
Þ CP de Borgo : 133 %
Þ CD de Casabianda : 60 %
SECURISATION ET ENGAGEMENTS
Le CP de Marseille a récemment attiré l’attention médiatique lors de la visite conjointe de deux ministres, un moment qualifié par le DI de « belle séquence, valorisante » pour l’établissement et son personnel. Il a salué le bon fonctionnement des brouilleurs de téléphone, tout en soulignant des failles dans d’autres établissements, notamment la Maison Centrale (MC) d’Arles et le CP d’Aix-Luynes, où l’installation des équipements, entamée en 2021, reste inachevée.
La sécurisation des Quartiers d’Isolement (QI) demeure une priorité. Le DI s’est engagé à respecter les engagements pris dans le cadre du protocole d’accord, citant l’arrivée de nouveaux véhicules et l’accélération des formations. De plus, une brigade cynophile sera bientôt créée, renforçant la présence de chiens spécialisés.
CRÉATION DE PÔLES DE RATTACHEMENT DES EXTRACTIONS JUDICIAIRES (PREJ)
La DISP de Marseille a annoncé la création d’un PREJ à Marseille, effective depuis le 1er novembre 2024. Cependant, ce point suscite des débats. En 2018, la décision de ne créer que deux bases PREJ sur la région a été reconnue comme une erreur. Aujourd’hui, la DISP s’engage à mieux répartir ces bases, en réponse aux revendications de FO Justice PACA-Corse pour des PREJ dans chaque département.
Le DI a noté que la base de l’Équipe Locale de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) de Marseille avait en réalité fonctionné comme un PREJ, malgré des déclarations contradictoires antérieures.
→ Pour FO Justice PACA-Corse il est inacceptable qu’un établissement aussi important que le CP de Marseille-Les Baumettes ne dispose pas d’une équipe locale digne de ce nom.
DIFFICULTÉS DANS LES EXTRACTIONS JUDICIAIRES
FO Justice PACA-Corse déplore le désengagement progressif de la police et de la gendarmerie nationale. Récemment, une extraction judiciaire a failli échouer, nécessitant des négociations prolongées avec le préfet de police pour obtenir une escorte.
LES MISSIONS D’EXTRACTION AUGMENTENT, ALORS QUE LE SOUTIEN DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE DIMINUE.
Concernant le PREJ de Corse, le DI a reconnu que les infrastructures ne sont pas encore prêtes pour accueillir de nouvelles équipes, un constat qui contraste avec la situation à Marseille.
CONDITIONS DE TRAVAIL ET INFRASTRUCTURES
Les locaux actuels, souvent inadaptés, compromettent la sécurité et le bien-être des agents. Les ELSP et PREJ doivent être établies dans des environnements appropriés, avec des aménagements adaptés au nombre d’agents présents. Il est essentiel que ces équipes bénéficient des conditions de travail adéquates pour garantir leur efficacité et leur sécurité.
→ FO Justice PACA-Corse insiste sur l’urgence d’améliorer les infrastructures.
II. PÔLE DE RATTACHEMENT DES EXTRACTIONS JUDICIAIRES DE MARSEILLE
RESSOURCES HUMAINES
L’ouverture du PREJ de Marseille, prévue avec celle de « Baumettes 3 », se dessine avec un effectif de 58 personnels de surveillance, 6 brigadiers-chefs et 1 officier. La campagne de mobilité des surveillants et surveillants brigadiers du second semestre 2024 a d’ores et déjà publié 46 postes, permettant ainsi de répondre aux besoins cruciaux de cette nouvelle structure. Les agents ayant sollicité une mise à disposition (MAD) pour le PREJ de Marseille seront intégrés et régularisés jusqu’à ce que l’ensemble des 58 postes soit pourvu. Le poste de responsable adjoint sera publié ultérieurement.
→ FO Justice PACA-Corse souligne que la création du PREJ de Marseille sur la base de l’actuel Établissement de Liaison et de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) du CP de Marseille entraîne des retards dans l’augmentation des effectifs de l’ELSP, qui devrait atteindre 32 agents à terme.
SITUATION DU PREJ DE MARSEILLE ET DÉPLACEMENT DE L’ELSP DU CP DE MARSEILLE
Le PREJ de Marseille occupe actuellement les locaux de l’ELSP du CP de Marseille. Quatre projets ont été envisagés pour relocaliser l’ELSP :
1. PARKING DE L’ACCUEIL FAMILLE ET ADMINISTRATION (AFA) : Projet non retenu en raison de contraintes liées au parc national des Calanques.
2. ZONE DE L’AIRE DE LIVRAISON DES ATELIERS (ALAT) : Impossibilité de déplacer les véhicules, projet non retenu.
3. VESTIAIRES DES PERSONNELS DE BAUMETTES 2 : L’aménagement d’un espace de 240 m² pour un coût de 700 000 euros est en projet, mais des problèmes de stationnement et d’espace de stockage persistent. Les travaux ne pourront commencer qu’à l’ouverture de Baumettes 3. Actuellement, seule la zone du vestiaire actuel, située au premier étage, pourrait faire l’objet d’aménagements.
4. SAS VEHICULE DE LA PEP MARTINI : Ce second SAS véhicule est essentiel pour garantir une entrée et une sortie distinctes pour le CP de Marseille.
→ FO Justice PACA-Corse s’interroge : pourquoi tous ces projets concernent-ils le déplacement de l’ELSP et non la recherche d’un local pour le PREJ ? La DISP a finalement retenu le projet 3.
PROBLÉMATIQUES AUTOUR DE LA CRÉATION DE LA BASE PREJ DE MARSEILLE
La création d’une base PREJ au sein de la DISP de Marseille s’est heurté à des obstacles majeurs, notamment le classement du site en tant que zone « NATURA 2000 ». Cela signifie qu’aucun permis de construire ne peut être délivré.
Face à cette situation, la réhabilitation de l’ancienne base de l’Équipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ÉRIS) est envisagée, mais les coûts associés à un tel réaménagement sont jugés prohibitifs. La formation des agents nécessite un espace adéquat, incluant l’utilisation d’une armurerie, ce qui complique encore davantage la situation.
Par ailleurs, FO Justice PACA-Corse souligne les enjeux budgétaires liés à la base ELSP du CP Marseille-Les Baumettes. Actuellement, cette base ne pourra pas accueillir le PREJ sans réaliser des travaux d’agrandissement et d’aménagement dont le coût s’avère également élevé.
La DISP de Marseille envisage de déplacer l’ELSP vers des locaux que FO Justice PACA-Corse estime être inadaptés, qui nécessiteront des travaux conséquents et engendreront des dépenses supplémentaires.
Lors de la récente visioconférence avec le Directeur de l’Administration Pénitentiaire (DAP), le Directeur Interrégional (DI) et FO Justice, la possibilité de réhabiliter l’ancienne base de l’ÉRIS a été abordée. Cependant, aucune estimation des coûts de ce projet n’a encore été réalisée, laissant la situation dans l’incertitude.
FO Justice PACA-Corse à ne pas « concurrencer » les deux entités que sont l’ELSP et le PREJ. Nous demandons la construction d’un étage sur la base existante, le déplacement du Pôle PSE et la récupération des terrains nécessaires. Aucune évaluation n’a été effectuée jusqu’à présent, ce qui accentue les difficultés que nous rencontrons. Seul souci pour la création de cet étage sur la base existante, le « Sporting Club des Baumettes » qui bénéficie de la salle de sport à cet étage.
→ FO Justice PACA-Corse exprime également des inquiétudes concernant le ressenti des agents qui cohabitent dans des locaux déjà saturés. Lors de la campagne de mobilité du second semestre 2024, 4 agents ont choisi de rejoindre l’ELSP, tandis que d’autres souhaitent intégrer le PREJ de Marseille.
→ Avec le calendrier actuel du projet 3, les travaux ne devraient pas s’achever avant la fin 2026. Ainsi, la cohabitation entre les 60 agents du PREJ et de l’ELSP à partir du 1er juillet 2025 sera inévitable, exacerbant les conditions de travail déjà difficiles.
→ FO Justice PACA-Corse estime que cette période sera particulièrement complexe, tant pour la gestion des ressources humaines que pour les conditions de travail des agents. Il est impératif d’agir rapidement et de manière concertée pour trouver des solutions durables et adaptées à la situation.
PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LE PREJ DE CORSE
Alors que le PREJ de Corse est envisagé sur le site du CP de Borgo, le DI a exprimé des réserves quant aux conditions de mise en œuvre de ce programme. En effet, il a souligné sa volonté de ne pas reproduire les erreurs observées dans la création du PREJ de Marseille, où des problématiques de gestion et de suivi ont été notées.
Le DI insiste sur l’importance de prendre le temps nécessaire pour assurer un déploiement réfléchi et efficace du PREJ en Corse. Cette prudence pour garantir que le projet se déroule dans des conditions optimales.
→ FO Justice PACA-Corse soutien cette approche, il est impératif d’élaborer un programme solide qui réponde aux besoins du futur PREJ de Corse.
Notre organisation syndicale restera vigilante pour veiller à ce que ce projet soit bien travaillé, et non une simple formalité.
III. QUESTIONS DIVERSES FO JUSTICE PACA-CORSE
I. La Direction des Ressources Humaines (DRH) a annoncé qu’un CSA I spécial pour le CP de Marseille (Baumettes 3) se tiendra le 8 janvier 2025.
II. Les membres du CSAI ont obtenus l’enregistrement audio des réunions du CSAI, comme demandé lors du CSA I du 24 octobre 2024. Une modification du règlement intérieur sera bientôt communiquée aux organisations syndicales, et la commande de l’appareil d’enregistrement a été validée par le Directeur Interrégional. Les enregistrements seront détruits une fois le procès- verbal validé, garantissant ainsi la confidentialité des échanges.
III. FO Justice PACA-Corse souhaite obtenir des précisions concernant une escorte à Ajaccio, réalisée en panachage avec un seul agent armé.
→ L’établissement affirme que la DISP a donné son accord, mais nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’un transfert et que le seul agent armé était le chauffeur.
L’ARPEJ n’étant pas informée, elle va se renseigner sur cette situation.
IV FO Justice PACA-Corse revient sur la demande de véhicule pour la MA d’Ajaccio, évoquée lors du dernier CSA I FS. Les agents ont souligné que le véhicule actuellement utilisé est inadapté en raison de sa taille.
→ La Direction Interrégionale reconnaît le problème et s’engage à doter rapidement la MA de Gap ainsi que celle d’Ajaccio de véhicules plus spacieux.
