FO Justice CPIP s’est rendue en délégation au SPIP 93 le jeudi 28 mars 2024. Au programme : SPIP de la Seine Saint Denis le matin et maison d’arrêt de Villepinte l’après-midi. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là (CPIP, ASE) ainsi qu’avec Monsieur FRANDON, DFPIP adjoint.
Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.
SPIP 93 – ALIP DE SAINT-DENIS (MO)
1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:
CPIP : les CPIP ont en charge entre 70 et 96 mesures. Pour certains, les conditions de travail sont correctes et font part d’un bon climat social. Pour d’autres, le travail accompli serait peu valorisé et ils se sentent sous pression. Ces derniers souhaiteraient une direction plus à l’écoute.
L’information sur l’impact des Jeux Olympiques sur le SPIP 93 ne serait pas suffisante et encore trop opaque. Les collègues souhaiteraient être déchargés de cette charge mentale quant à l’organisation à venir du service.
Certains CPIP nous ont fait part de leur inquiétude quant à l’organisation prochaine d’un exercice de confinement simulant une « attaque terroriste » annoncée en réunion d’antenne. Les collègues sont inquiets quant à cet exercice d’anticipation d’intrusion dans le service.
Autre problème rencontré : la nouvelle charte des temps validée en CSA local obligeant un taux de présentiel à 50 % pour chaque catégorie de personnel (y compris pendant la période des congés ce qui entraîne des difficultés dans les services : refus de congés, de formation…). FO Justice CPIP a de nouveau interpellé la DAP (et plus particulièrement le SDRH) sur ce sujet le 22 mars dernier lors d’une multilatérale. Ce dernier nous a déclaré ne pas être à l’origine de cette consigne. La rencontre prochaine avec notre nouveau DAP sera l’occasion de connaître sa position sur cette problématique.
ASE : effectif théorique : 14 ASE pour, au jour de notre visite, 439 mesures de surveillance électronique (plus de 700 en 2021). Effectif réel lors de notre visite : 10 ASE et un départ programmé. Un premier surveillant devrait prendre ses fonctions au sein de l’équipe à compter du 1er août 2024.
2. Locaux/sécurité
Le SPIP occupe 2 étages installé dans un immeuble privé. L’accès au service est relativement bien sécurisé. Nos collègues n’ont pas fait état de problématique particulière quant à leurs conditions de travail.
3. Retour entretien avec Monsieur FRANDON – DFPIP adjoint :
CPIP :
– Présentation de l’effectif : 83 CPIP en milieu ouvert et 20 en milieu fermé (dont 4 positionnés sur la SAS). Il estime que son service n’est pas trop déficitaire en termes de RH. Équipe qui met en place beaucoup d’actions collectives : mise en place d’un programme de justice restaurative l’année dernière ; et de 2 PPR cette année (et un autre qui devrait prochainement démarrer). Les CPIP volontaires en charge de ces programmes transversaux sont déchargés de la permanence. Cependant ce n’est pas suffisant au regard de la charge de travail supplémentaire, mais il est compliqué de faire mieux au regard de l’organigramme et du nombre de PPSMJ suivies.
– Objectifs souhaités : développer les peines de TIG, les peines alternatives à l’incarcération (actuellement 20 BAR de posés); développer les permanences délocalisées (au nombre de 11 actuellement), tout en sachant que les CPIP n’ont pas l’obligation d’en tenir.
PA :
– Le SPIP est actuellement en carence de personnel administratif (3 arrêts maladie). 2 CPIP (volontaires) travaillent à temps partiel pour étoffer le secrétariat. Selon Monsieur FRANDON, le SPIP devrait bénéficier de 5 ou 6 PA (en sus de l’agent d’accueil) pour que le service puisse fonctionner correctement. En vue de l’ouverture prochaine de la SAS et de l’extension à venir de la MA, un prévisionnel des RH nécessaires est en cours d’élaboration.
Organisation du service pendant les JOP : Il manque encore quelques données pour valider une organisation de service pour cette période.
Taux de présence imposée (50 %) : C’est un sujet qui doit encore faire l’objet de clarification : 50 % EN service ou 50 % SUR le service ? Au regard du nombre de permanences délocalisées, effectivement, la question se pose. Actuellement, le SPIP fonctionnerait correctement avec un taux de présence de 30 %.
Télétravail pour les temps partiel ? Le SPIP accorde 2 jours de télétravail par mois pour les collègues étant jusqu’à 50 % à temps partiel. En dessous de 50 % : 0 jour de TT accordé.
Exercice sécurité « intrusion » : La Seine-Saint-Denis serait le département qui comptabiliserait le plus grand nombre de personnes radicalisées en France. Le service a déjà fait l’objet de menaces. Il s’agit d’une commande de la Direction interrégionale. Rien n’était encore décidé au jour de notre visite. Devant la crainte des agents, la direction envisageait un nouveau scénario, à savoir, un exercice où tout le monde aurait connaissance du scénario à l’avance, suivi d’un « vrai » exercice avec cette fois information uniquement des cadres en amont. Mais ce nouveau scénario sera annulé, dixit Monsieur FRANDON, au regard des crispations des agents.
SPIP 93 – ALIP DE LA MA DE VILLEPINTE :
Effectif théorique : 582 places
Effectif réel au 27/03/24 : 1040 détenus
Soit un taux d’occupation de 179 % (cellules « triplettes », matelas au sol…)
1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues :
– Conditions de travail : nos collègues sont installés jusqu’à 6 CPIP dans un seul bureau et ne profite pas de la lumière naturelle, puisque que ce bureau ne dispose pas de fenêtre.
– Chaque CPIP a environ 50 détenus affectés mais la charge de travail va prochainement augmenter avec l’affectation de 4 collègues sur la SAS.
– Compte tenu des problèmes rencontrés actuellement en RH pour les PA, nos collègues CPIP effectuent des tâches qui incombent normalement au secrétariat (rédaction des convocations 741-1, édition du listing sortants en sortie de CAP, listing pour les partenaires…)
– Les collègues ont trop souvent l’impression de gérer du flux au détriment d’un travail de qualité.
– Ils subiraient de la pression pour aménager au maximum les peines.
– Regrettent d’avoir encore à expliquer à certains personnels de surveillance qu’ils sont eux aussi personnels pénitentiaires et pas des intervenants extérieurs et ne doivent donc pas être traités comme tels.
– Problèmes récurrents pour voir les détenus en entretien : les CPIP sont bloqués pendant les mouvements alors qu’ils sont des personnels pénitentiaires.
Nos collègues bénéficient de deux jours de télétravail par semaine.
Une grande partie des CPIP va semble-t-il demander sa mutation cette année.
2. Locaux/sécurité:
Nos collègues CPIP sont entassés dans leurs bureaux. La plupart travaille uniquement à la lumière artificielle. Le PA n’est pas mieux loti.
Pour les entretiens en détention, un seul bureau par bâtiment est mis à disposition du SPIP ; ainsi que le bureau du surveillant, s’il n’est pas déjà occupé. Ce qui n’’est pas suffisant !
De plus, à l’instar de ce que FO Justice CPIP dénonce régulièrement les bureaux d’entretien sont mal configurés pour assurer la sécurité de nos collègues (et notamment la sortie rapide du CPIP en cas de problème pendant l’entretien avec la personne détenue).
Malgré l’ensemble de ces difficultés, le SPIP assure toujours ses missions d’insertion et de réinsertion dans les murs, malgré des conditions de travail défavorables. Cette situation est anormale ! Il ne faut donc pas s’étonner qu’une grande partie des CPIP en poste demandent leur mutation. Rien, ou pas grand- chose n’est mis en place par notre administration pour fidéliser ses agents.
3. SAS (ouverture prévue le 1er juillet 2024) :
Nombre de places : 90 pour la SAS et 30 de prévues pour le QSL.
Personnel prévu pour la SAS : 4 CPIP, 1 coordinatrice culturelle à mi-temps, 1 personnel administratif et un service civique (culture).
FO Justice CPIP remercie Monsieur FRANDON, adjoint au DFPIP, d’avoir pris le temps d’échanger avec notre délégation. Nous remercions également le secrétaire local qui a facilité notre venue en milieu fermé et les collègues pour avoir pris le temps d’échanger avec nous également.
