Le vendredi 24 mai 2024 s’est tenu le Comité Social d’Administration Interrégional – Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSAI – FS SSCT) de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille.
INTERVENTION DE L’INTERSYNDICALE FO JUSTICE – UFAP – SPS – CGT
Avant l’ouverture de la séance, l’intersyndicale FO Justice – UFAP – SPS – CGT a interpellé le Directeur Interrégional (DI) concernant le positionnement des agents en Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE). Cette demande faisait suite au mouvement de recueillement et de deuil lié au décès tragique du directeur Fabrice MOELLO et du capitaine pénitentiaire Arnaud GARCIA. Lors de ce mouvement, de nombreux agents ont manifesté et n’ont pas pris leur service en solidarité et en hommage aux agents morts et gravement blessés le 14 mai 2024.
Un message de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) avait laissé aux Directeurs Interrégionaux (DI) le choix de positionner les agents en AAE ou de maintenir leur prévisionnel. La différence d’incidence sur la balance des heures, notamment pour un Poste Fixe Non Administratif (PFNA) ou un agent en longue journée, a été mise en lumière. Après une suspension de séance, le DI de Marseille a décidé de maintenir le prévisionnel des agents, prenant en compte les arguments de l’intersyndicale et en solidarité avec l’émotion suscitée par l’attaque tragique qui a entraîné la mort de Fabrice et Arnaud, et qui a endeuillé l’ensemble du monde pénitentiaire, tous corps et grades confondus.
MINUTE DE SILENCE
Après l’ouverture officielle du CSAI-FS, le DI Monsieur ALVES, a initié une minute de silence en mémoire de nos deux collègues décédés en service. Cet instant solennel a été empreint d’émotion, de respect et d’unité.
DÉBUT DES DÉBATS
Les discussions ont porté sur divers sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec un retour détaillé sur le bilan social 2023. Le relevé de décisions, approuvé et signé par
l’intersyndicale FO Justice – UFAP – SPS – CGT, a permis d’aborder plusieurs points cruciaux.
Système anti-drone et brouilleurs de téléphones portables
Systèmes anti-drone :
Quatre dispositifs sont opérationnels sur le Centre Pénitentiaire (CP) d’Avignon-Le Pontet, le CP Aix-Luynes 2, la Maison d’Arrêt (MA) de Grasse, et la Maison Centrale (MC) d’Arles, bien que ce dernier soit dysfonctionnel et nécessite un requalibrage.
Le DI a demandé l’accélération de l’installation pour trois autres sites en 2024 : Le CP Aix-Luynes 1 (avant juin), le CP Marseille-Le Baumettes (avant fin juin), et le CP de Toulon-La Farlède (au second semestre 2024).
Brouilleurs de téléphones portables :
La MC Arles connaît des dysfonctionnements. Une mise à niveau est prévue sur tous les sites concernés par des dysfonctionnements.
Actuellement, quatre établissements disposent de dispositifs opérationnels, avec un objectif de les étendre à six établissements.
Escortes judiciaires et médicales
Selon le relevé de décision approuvé par l’intersyndicale FO Justice – UFAP – SPS – CGT, il est impératif de mettre un terme sans délai à l’utilisation des escortes médicales mixtes, composées à la fois d’agents pénitentiaires armés et non armés.
Cette décision vise à transformer les équipes d’extraction judiciaire (EJ) en équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), permettant ainsi d’armer adéquatement les escortes médicales.
La DISP de Marseille s’est engagée activement dans cette transition, et l’Unité Recrutement, Formation et Qualifications (URFQ) s’attellera à mettre en place des formations spécialisées pour le port d’arme dans ce nouveau contexte. En prévision du relevé de conclusions prévu pour le 10 juin 2024, il est crucial d’anticiper et de viser l’excellence dans la mise en œuvre de ces changements, afin de garantir un processus sûr et efficace.
Questions diverses de FO Justice PACA-Corse
Soutien psychologique :
Il est crucial de s’assurer que tous les agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) et des ELSP bénéficient d’un soutien psychologique destiné aux agents en service sur la voie publique. Initialement prévu pour des consultations annuelles, le nombre d’agents rendant ces rencontres trop contraignantes, il a été décidé de les organiser tous les 2 ou 3 ans, sauf pour les nouveaux arrivants dans la région ou ceux souhaitant intégrer le PREJ ou l’ELSP.
Parallèlement, une attention particulière est accordée à la médecine de prévention pour le bien-être des agents.
Proposition pour la création d’Équipe de Soutien pour les Agents Pénitentiaires (ESAP) :
Le secrétaire local adjoint de FO Justice du Centre Pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet a développé un projet novateur intitulé “L’Équipe de Soutien pour les Agents Pénitentiaires” (ESAP). Inspiré par le dispositif d’urgence médico-psychologique (CUMP) du Vaucluse, ce projet vise à créer une cellule d’intervention capable de fournir un premier secours psychologique immédiat aux agents en situation de crise individuelle.
Ce projet propose de former des volontaires pour offrir un soutien psychologique 24h/24. Cette formation, d’une durée de deux jours et peu coûteuse, permettrait aux agents d’acquérir les compétences nécessaires pour accompagner leurs collègues en détresse, les orienter vers des ressources appropriées, et les suivre tout au long de leur rétablissement.
Le psychologue du personnel de la DISP de Marseille travaille également sur un projet similaire, déjà bien avancé. Il a souligné que la Gendarmerie Nationale dispose d’une cellule régionale pour gérer ce type de situation, ce qui renforce la pertinence et l’urgence de mettre en place des premiers secours psychologiques.
Le DI, manifestant un vif intérêt pour ce projet, a sollicité l’ensemble des organisations syndicale (OS). Bien que le projet ne fasse pas l’unanimité pour diverses raisons, le DI estime qu’il est crucial pour la sécurité et le bien-être des agents. Il a demandé au psychologue de la DISP de Marseille de tenir sa prochaine réunion sur le CP d’Avignon-Le Pontet pour échanger sur les différents projets et construire une initiative concrète et fiable.
L’objectif est de faire du CP d’Avignon-Le Pontet un site pilote, avec la perspective de déployer ce projet à l’échelle régionale, voire nationale.
Des échanges très constructifs ont déjà eu lieu avec le psychologue de la DISP de Marseille. Ces discussions visent à mettre en place un système de premiers secours psychologiques en faveur des agents de l’administration pénitentiaire.
Système SAGEO :
Ne fonctionnant toujours pas dans les tribunaux, la recherche d’une solution technique est en cours, avec une communication établie avec le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR), placé sous l’autorité du préfet de région, pour un réseau radio futur (RRF) de remplacement. Il s’agit d’un projet de réseau de télécommunications numériques ayant vocation à remplacer les réseaux de télécommunications utilisés par les services publics français, permettant la géolocalisation en direct, l’envoie d’électrocardiogrammes ou encore la réalisation d’appels vidéos. Ce réseau sera utilisé sur des téléphones portables dotés d’une carte SIM permettant la connexion au réseau RRF.
État des équipes ELSP sur la DISP de Marseille :
Le relevé de conclusions prévoit une banalisation des véhicules sérigraphiés et une globalisation des escortes médicales armées. Les échanges ont été constructifs, et la DISP de Marseille a montré une volonté claire de progresser sur plusieurs fronts.
Le projet de banalisation des véhicules sérigraphiés est en cours, avec une attention particulière portée à la mise en place des escortes médicales armées. Un état des lieux par établissement est nécessaire pour évaluer les besoins en formation et en matériel.
Le CSAI – FS SSCT a permis de mettre en lumière des enjeux essentiels pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents pénitentiaires. Le relevé de conclusions, attendu pour le 10 juin 2024, devra détailler les prochaines étapes et les mesures à mettre en œuvre pour répondre aux défis soulevés.
