Le jeudi 17 juin 2022, les organisations syndicales (OS) ont été reçues en CTI à la DISP de Marseille |
PROPOS INTRODUCTIFS DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL (DI) |
I – Augmentation de la population pénale : le DI souligne la remontée en effectif de la population pénale. Nous retrouvons les chiffres d’avant COVID = 8020 détenus hébergés. Ceci avec un pourcentage de prévenus de 60 à 65% qui a un impact sur la charge de travail de l’ensemble des personnels toutes filières confondues. Le DI reconnaît que la situation est compliquée pour les personnels et comme le précise la déclaration liminaire de FO Justice, la violence est présente dans les établissements. Les missions des Extractions Judiciaires (EJ) sont beaucoup plus nombreuses. II – Sécurité : Des brouilleurs de téléphone ont été installés, mais cela nécessite une sécurisation par l’Equipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ERIS) de Marseille. Le DI salue le travail de l’ERIS et le travail de la Cheffe d’Établissement du Centre de Détention (CD) de Tarascon pour l’organisation de la mise en place des brouilleurs en collaboration avec les OS locales. La sécurité a également été renforcé sur le Centre Pénitentiaire (CP) de Borgo par la rénovation des miradors. Le DI déplore les décès en détention (2 aux Baumettes, 1 à Aix, 1 à Tarascon …). À ce sujet il demande aux OS de relayer la nécessité pour les agents d’être particulièrement vigilants à l’état des détenus lors du contrôle du matin, des mouvements et des distributions de repas. III – Acte de courage : Le DI tient à souligner l’excellent comportement professionnel de l’agent en poste au mirador du CP Aix-Luynes, lors de l’évasion, et de l’équipage du CP Avignon-Le Pontet qui, de retour d’extraction médical, a maîtrisé un permissionnaire qui agressait un civil pour le voler. Le Secrétaire Général FO Justice est intervenu au niveau de la DAP. Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Adjoint (DAPA) et le DI ont appelés les agents afin de les féliciter. Le DI a appelé le Préfet du Vaucluse afin de leur attribuer la médaille pour acte de bravoure et de dévouement. Cette demande a reçu le soutien et l’appui du bureau local FO Justice. |
SUIVI DES ACTIONS DU CTI |
FO Justice a demandé le paiement de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires Majorée (ICPM) pour les agents « faisant fonction de 1er surveillant ». Le DI nous informe avoir reçu une réponse de la direction régionale des finances publiques (DRFIP). Celle-ci est défavorable car selon la DRFIP les textes de la fonction publique l’interdisent. Notre OS a demandé à ce que la réponse de la DRFIP soit communiquée aux OS afin de pouvoir la transmettre aux instances nationales pour intervention auprès de la DAP. |
BILAN SOCIAL 2021 |
➡️ Absences pour raisons médicales : +23,79 % ➡️ Accidents de service : +6,33 %. La cause la plus fréquente d’AT est l’agression en intervention (24,5 % soit 107), suivi des chutes et glissades (22%, soit 96), puis des accidents routiers (19%, soit 83 comprenant les accident PREJ et ERIS). FO Justice demande à renforcer les formations pour limiter les AT lors des interventions. En ce qui concerne l’absentéisme, pour FO Justice il revient à l’administration de valoriser ses agents et de reconnaître le travail réalisé au détriment de leur santé et de leur vie familiale. Pour FO Justice, le management de certains chefs d’établissement et consorts, peut aussi expliquer l’augmentation de ces chiffres. La DISP va demander la mise à jour et le suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin que les enquêtes soient réalisées pour identifier et agir sur les causes des AT.
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28 Lettres de Félicitations Nationales (LFN) : 16 pour les Surveillants et 1er Surveillants, 7 pour les Officiers et 5 pour les DSP. 16 médailles ont été décernées et 14 avancements d’échelon demandés (5 DSP, 6 Off, un 1er Surveillant, 1 Brigadier et 1 surveillant). • Discipline : Augmentation de 27,35% des procédures disciplinaires (40 nationales, 109 régionales). (gt | |
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES | |
Pour les élections professionnelles le vote sera électronique et le scrutin sera ouvert du 1er au 8 décembre 2022. Les agents recevront leur identifiant pour le vote électronique via ENSAP. Il est donc indispensable que les agents aient ouverts un compte ENSAP et aient mis à jour leurs données personnelles sur H@rmonie. | |
EXCLUSSION DE 1 À 3 JOURS | |
La délégation pour la sanction d’exclusion temporaire des fonctions de 1 à 3 jours est donnée aux DI. Il est convenu avec les OS que cette sanction ne pourra pas être prononcée en dehors d’une commission de discipline interrégionale. | |
STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE / OUVERTURE ÉTABLISSEMENTS | |
CP Avignon-Le Pontet : Le chantier est en avance. Pour la DAP il n’est plus question de chambres, mais de cellules. Cela induira un retour au régime portes fermées sur les SAS voisins CP Aix-Luynes : En cours de finalisation, les travaux s’achèveront en juillet pour une inauguration en septembre. La sécurité sur les fenêtres va être renforcée. La RIEP a du mal, en raison de la conjoncture internationale, à fournir les portes de cellules et l’ameublement. CP Toulon- La Farlède : Il y a eu du retard suite aux fouilles archéologiques (6 à 8 mois), ils n’en sont qu’aux fondations. CP du Muy : Il s’agira d’un CP de 650 places livrable en 2027. CP des Baumettes : La démolition s’achève cette semaine et les travaux de constructions de « B3 » vont débuter pour une livraison en fin 2024. | |
QUESTIONS DIVERSES | |
ERIS : L’effectif actuel n’est plus en conformité avec l’augmentation des missions. Les sécurisations et les transferts ont fortement augmenté (mise en place des brouilleurs, travaux miradors etc…). L’ERIS craint que les heures supplémentaires (HS) effectuées soient perdues en cas de mutations. Le DI assure que les HS seront payées. Le DI a demandé à la DAP une augmentation des effectifs de l’ERIS 13. MA Nice : L’audit du DIOS a été fait et le rapport transmis à la direction locale. Les OS locales doivent demander à le consulter. Missions agents DDSE/PSE : Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain CTI. Il est précisé que les organigrammes dans les SPIP devraient être mis en place en 2024. Les agents DDSE/PSE doivent être réunis cette semaine pour parler del’extension des astreinte PSEM. Plan de prévention des suicides des personnels : Le référent national est en lien tous les mois avec les structures. Un groupe de travail comprenant le DI et Madame BONDIL doit déterminer les actions de prévention. Le Plan d’action devrait être présentéen octobre/novembre. Les psychologues des personnels régionaux doivent également établir un bilan. | |
Chorus DT : 80 personnels ont été formés principalement au sein des économats. FO Justice déplore que ces agents formés n’aient pas eu la possibilité de décliner ces formations au niveau local auprès des utilisateurs qui, pour certains, renoncent à demander le remboursement de leurs frais de déplacement. Dotation d’aérosols incapacitant : Le décret du 8 octobre 2021 modifiant le décret du 23 août 2011 sur l’armement des personnels autorise les gradés à être dotés de cette arme. Par note DAP du 11 octobre 2021 les DISP ont été informées de la possibilité pour les chefs d’établissement d’équiper de manière préventive l’ensemble des personnels de direction et d’encadrement. Pour l’instant 4 établissements ont été dotés : CD Salon-de-Provence, CP Borgo, MA Draguignan et la MA Grasse. On attend la réception de la commande pour doter le CP Aix-Luynes. Mise en place des ELSP : Le déploiement dépend des capacités de formation. Le DI prévoit le déploiement des ELSP des établissements d’Aix-Luynes, Arles, Draguignan et Toulon-La Farlède pour le deuxième semestre 2022. Pour l’instant le déficit est estimé à 40 agents. La DAP a fait appel a un cabinet privé qui doit faire un audit sur les besoins en ELSP/PREJ. Un groupe de travail national réunissant les magistrats et la DAP travaille aussi sur un état des lieux des besoins en agents. FO Justice demande si les gardes statiques qui, au vu de la pression de la Police Nationale et de la Gendarmerie risquent de nous revenir, sont prises en compte afin d’anticiper les besoins en agents. Porte émetteurs et réseau informatique : Pour les portes émetteurs, la DISP y est favorable mais cela dépend du dialogue de gestion ou du budget des établissements. Aux OS locales d’en faire la demande. Un projet visant à augmenter les débits doit se mettre en place en 2023. Modulaires ARPEJ : La DI SP attend le permis de construire pour débuter les travaux. Ils seront bien équipés de WC. Organigrammes : Les organigrammes des établissements de la PACA-Corse vont être communiqués aux OS. |