Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du CSA de septembre 2025
- Modernisation du SPIP d’Annecy
- Registres Santé et Sécurité au Travail (SST) – Siège DISP / CSL / ERIS / ARPEJ
- Évacuation incendie du siège de la DISP
- Questions diverses
En réponse à la déclaration liminaire de FO, le Directeur Interrégional indique être dans l’attente des retours de l’ensemble des établissements concernant les mesures localement mises en œuvre face aux fortes chaleurs.
Concernant le siège, le DI rappelle que le télétravail est accordé sans difficulté dans ce contexte. Des « îlots de fraîcheur » permettent également aux agents de bénéficier de bureaux moins exposés à la chaleur, avec des températures avoisinant les 24 à 25°C.
S’agissant de la demande de FO relative à une exemption temporaire du port du gilet pare-lames (GPL) durant les épisodes de forte chaleur, le DI ne s’est pas engagé sur cette question.
FO précise que la demande vise une adaptation au cas par cas, par exemple la possibilité de retirer le GPL lorsqu’un agent est dans son bureau sans recevoir de remarque hiérarchique en retour par exemple.
Présentation de M. David DUFAY, référent SST du DRHAS.
1. Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal du précédent CSA-FS est approuvé.
2. Modernisation du SPIP d’Annecy
Plusieurs difficultés ont été relevées sur le site :
- La baie informatique est actuellement refroidie à l’aide d’un simple ventilateur.
- Une simple notice manuscrite détaille les opérations à effectuer quotidiennement pour la « bonne marche du refroidissement de ce local ».
- Le point d’eau est situé dans un espace sanitaire.
FO interroge l’administration sur l’éventualité d’un déménagement du SPIP.
Le DI rappelle que le rythme d’investissement doit être maintenu à hauteur d’environ 1 M€ par an. Dans ce contexte, Annecy ne constitue pas une priorité à ce stade.
Le budget national consacré à l’immobilier pénitentiaire est estimé à environ 11 M€ par an, soit environ 1 M€ par DI. À titre d’exemple, le projet de Bonneville représente un coût de 3,36 M€, soit l’équivalent de plus de trois années de budget d’investissement d’une DI.
Plusieurs opérations ont déjà été engagées ou réalisées sur cinq ans :
- Aurillac
- Le Puy-en-Velay
- Cusset
- Clermont-Ferrand
- Vienne.
Parmi les priorités à venir figurent :
- La relocalisation des SPIP de Villefranche-sur-Saône, Valence et Moulins
- Le réaménagement du SPIP de Grenoble.
Aucun calendrier précis n’est actuellement arrêté pour Grenoble et Valence.
Le DI propose toutefois d’étudier des solutions permettant, à minima, de climatiser ou de réaménager le local serveur d’Annecy, le risque étant identifié comme majeur.
3. Registres Santé et Sécurité au Travail ARPEJ / PREJ-STAURA / Cynotechnique / ERIS / CSL
Aucune mention n’a été enregistrée depuis le dernier CSA-FS.
Un registre SST individuel va être déployé au sein des PREJ de Moulins, Riom et Saint-Étienne.
Siège DISP
Quatre signalements ont été enregistrés :
Archives
- Des climatiseurs mobiles stokés dans les archives présentaient un risque incendie en raison de la présence d’huile susceptible de s’enflammer une revision en a été faite et ils sont remis en service dans les bureaux.
Stockage
- L’empilement de matériels dans les archives génère un risque de chute de plain-pied et de chute d’objets.• Une problématique identique a été signalée dans les espaces de stockage de la DRF et de l’URSEP.
FO s’interroge sur la pertinence du stockage des bouteilles ARI vides au sein de la DISP et demande si une solution alternative ne pourrait pas être trouvée.
Le DI nous répond etudier la question en lien avec l’URSEP.
Traitement d’air
Des pannes du système de régulation d’air ont engendré un risque sanitaire au sein du bâtiment.
Afin de limiter les conséquences de ces dysfonctionnements, 25 blocs de climatisation portatifs ont été déployés.
FO demande si un changement de locaux ne devrait pas être envisagé pour la DISP.
Le DI n’exclut pas cette possibilité afin de répondre aux difficultés récurrentes liées au bâtiment.
4. Évacuation incendie du siège de la DISP de Lyon
Les retours d’expérience des précédents exercices incendie ont mis en évidence plusieurs difficultés :
- Le fort turnover au sein du siège a réduit le nombre de guides-files, serre-files et autres personnels occupant des fonctions clés ;
- Des difficultés de transmission des consignes via les Motorola ;
- Une signalétique parfois inadaptée ;
- Certains panneaux d’évacuation n’ont pas été repositionnés correctement après des travaux.
Mesures prévues :
- Reprise des actions de formation et de sensibilisation
- Renforcement de l’accueil des nouveaux arrivants avec un module obligatoire SST et incendie
- Formations spécifiques pour les guides-files, serre-files et responsables d’évacuation
- Modification des consignes d’évacuation sur l’ensemble du bâtiment
- Mise à jour des plans d’évacuation.
Un nouvel exercice incendie est programmé au second semestre 2026.
5. Questions diverses
- La visite de Cusset par le CSA FS est annulée.
- Les visites du SQF et d’Aurillac sont maintenues, visite sur la seconde partie de l’année.
Concernant la sollicitation de FO relative aux ELSP :
Le DI souligne également les différences d’effectifs entre les PREJ de Rennes et de Lyon :
- Rennes : 145 agents
- Lyon : 118 agents.
La DI compte au total 180 agents affectés aux ELSP, dont 80 dédiés à la réalisation des extractions judiciaires.
Répartition globale de l’activité :
- Extractions judiciaires (EJ) : 36 %
- Escortes médicales (EM) : 30 %
- Sécurité intérieure (SI) : 18 %.
