Objet : Traitement des amendes pour excès de vitesse pour les agents ESP en service
Madame la Directrice Interrégionale,
Je vous écris au nom du Syndicat FO Justice des Hauts de France afin d’exprimer notre préoccupation concernant le récent changement de procédure relatif au traitement des amendes pour excès de vitesse pour les agents ESP en service. Auparavant, lorsque les excès de vitesse étaient raisonnables, l’administration se chargeait des démarches administratives, notamment des déclarations et des demandes d’exonération. Cependant, nous constatons désormais que cette charge est reportée sur les agents eux-mêmes, qui reçoivent directement l’amende. De plus, l’administration les dénonce et les oblige à effectuer eux-mêmes les réclamations auprès de l’ANTAI.
Nous comprenons que l’administration puisse souhaiter rationaliser les processus et déléguer certaines responsabilités aux agents concernés. Cependant, ce changement de procédure soulève des inquiétudes légitimes au sein de notre syndicat, et nous aimerions attirer votre attention sur quelques points spécifiques.
Tout d’abord, il est important de reconnaître que les agents des services pénitentiaires ont déjà une charge de travail considérable et des responsabilités essentielles pour assurer le bon fonctionnement de notre institution judiciaire et pénitentiaires. Les contraintes de temps et les exigences opérationnelles auxquelles ils font face ne leur permettent souvent pas de consacrer le temps nécessaire à la gestion des amendes pour excès de vitesse.
De plus, cette nouvelle procédure peut engendrer des conséquences financières négatives pour nos agents. En cas de non-paiement ou de retard de paiement de ces amendes, des pénalités financières peuvent être imposées, ce qui peut entraîner une détérioration de la situation financière des agents concernés. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les excès de vitesse en question sont souvent minimes et liés à l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
Enfin, nous souhaitons souligner que ce changement de procédure a un impact sur la motivation et le moral des agents, mais également sur leur permis de conduire. En leur imposant la responsabilité de gérer ces amendes, l’administration les expose également à des pertes de points sur leur permis de conduire. Les agents, qui utilisent fréquemment des véhicules dans le cadre de leurs fonctions, risquent ainsi de se retrouver dans une situation précaire, avec la possibilité de perdre leur permis de conduire et de se voir limités dans l’exercice de leurs missions.
Dans ce contexte, nous aimerions vous demander de reconsidérer cette nouvelle procédure et d’envisager des solutions alternatives. Il serait souhaitable que l’administration reprenne en charge les démarches administratives pour les amendes liées à des excès de vitesse raisonnables commis par nos agents en service, comme cela était pratiqué auparavant. Cela permettrait de soulager nos agents de cette tâche supplémentaire, de préserver leur permis de conduire et de garantir une équité de traitement dans l’ensemble de l’administration pénitentiaire.
Nous espérons que vous accorderez une attention particulière à notre demande et que vous prendrez en considération les préoccupations exprimées par notre syndicat. Nous sommes convaincus qu’une révision de cette procédure contribuera à maintenir la motivation et le bien-être de nos agents, tout en garantissant leur capacité à mener à bien leurs missions professionnelles.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier et restons à votre disposition pour toute discussion ou information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.