Ce vendredi 24 mars 2023 s’est tenu le premier CSA post-élection avec 3 sièges pour notre organisation syndicale et 2 pour l’ufap.
Après le vote du règlement intérieur qui prévoit 4 CSA par an et 3 CSA- FS par an les débats ont pu démarrer.
POINT QSL/QPA et SAS (Administration)
La première réception du CSL vient de se passer avec quelques habituelles réserves.
Livraison du mobilier à la mi-avril.
Marche à blanc durant le mois de septembre pour une ouverture en octobre.
Les 5 agents supplémentaires prévus à l’organigramme sont officialisés pour atteindre un effectif de 11 agents. La possibilité d’un poste fixe est abandonnée car cela poserait des difficultés lors des vacances et une réflexion est en cours pour rajouter un agent de journée la semaine et adapté l’organigramme appliqué.
Les groupes de travail de septembre à décembre 2022 ont permis de formaliser le fonctionnement et les fiches de poste à l’ouverture.
La PEP devrait être armée.
Pas de garde des murs comme le QPA.
Doublure entre agents du CSL et nouveaux agents prévus en septembre et les agents seront formés à l’utilisation de la cinquantaine de caméras présentes.
A notre question d’un numerus clausus la réponse est négative.
Le CD est déjà calé et interviendra sur le CSL lorsqu’il y aura des incidents.
Pour le QPA fermeture le 28 avril à l’issue de la fin de session en cours.
En attente du permis de construire et au vu des délais de recours, probable début des travaux en juin. Les travaux sont estimés pour une durée de 10 à 12 mois. La réouverture ne se fera pas probablement avant l’été pour des questions RH et la marche à blanc devrait débuter en septembre 2024. Pendant cette période les groupes de travail se poursuivront et la DI soutient la création de 5 postes.
Les agents basculeront sur chaque site à la fermeture du QPA et 9 agents vont au QMA et 9 au QCD.
Le QCD pourrait rencontrer des difficultés à maintenir le service des agents du QPA et notamment les 3 agents de la même équipe qui pourraient avoir des sauts de nuit afin de laisser des heures supplémentaires aux agents du QCD.
Nous avons demandé que les notes existantes soient appliquées et les heures réparties équitablement.
La question des rondes de sécurité sur le QPA pendant la fermeture se pose. La solution n’est pas encore trouvée que ce soit pour le matin ou le soir.
Un report des caméras de façade sur le PCI est prévu et un report de la baie incendie aurait été trouvé la veille par themis avec un message d’alerte téléphonique.
Plan de lutte contre les violences et mesures alternatives aux poursuites disciplinaires
Le QMA est plus avancé que le QCD. Un copil s’est tenu sur cette thématique au QCD. La tenue régulière de copil est prévue.
La systématisation des retex pour les incidents graves va se poursuivre. La note CP sera déclinée localement sur chaque site.
Pour les mesures alternatives échanges entre les agents qui constatent l’incident et l’officier qui porte la mesure de réparation pour validation hiérarchique.
Présentation du plan de formation locale (Administration et FO Justice):
Priorité aux fondamentaux (incendie, tir, TI)
2 agents volontaires pour suivre la formation PSC1 qui sera diligentée par un organisme privé.
Le budget formation 44, 49, 85 est en légère augmentation.
Des formations communication non violente, d’écrits professionnels, prévention suicide et troubles mentaux vont se poursuivre.
La responsable du pôle formation regrette, légitimement, que seulement 2 agents aient répondus au questionnaire reçus par 500 agents sur les formations.
La responsable du pôle formation espère que l’amélioration de la situation RH permettra de reprendre une activité plus soutenue.
Notre organisation syndicale a porté la question du déficit ou absence de toute formation aux extractions médicales et insisté sur le fait que de nombreux agents ne connaissaient le CHU que comme patient.
Les incidents de vendredi dernier (famille qui attendait un agent aux urgences dans la journée et extraction houleuse en service de nuit) nous rappellent encore que dès que nous sortons nous sommes vulnérables et en danger.
La Direction partage ces inquiétudes et le pôle formation va se rapprocher des responsables ELSP afin d’essayer de former les agents à ces missions avec visite du CHU.
Notre Organisation syndicale a également demandé que l’ensemble des agents nouvellement affectés sur le CP puisse passer une journée de doublure sur le site où ils ne sont pas affectés afin de découvrir et voir sommairement le fonctionnement de la détention afin de ne pas être totalement dépaysés le jour où un renfort ponctuel sera indispensable.
L’ufap et le sda du CD n’y voient pas trop d’intérêt.
L’Administration approuve cette proposition et voit cette démarche dans une perspective centre pénitentiaire.
Clef de répartition des personnels de surveillance (Administration) :
Suite à la réunion du 6 décembre il avait été convenu entre les organisations syndicales et la Direction que la répartition devait aboutir à un taux de couverture uniforme de tout le CP en prenant en compte les effectifs réellement disponibles (pour les départs en retraite nous prenons en compte les départs prévus entre 2 arrivées de personnels et les retirons par anticipation des effectifs disponibles).
Lors de ce CSA l’ufap est revenu sur leur validation du 6 décembre et estime que ces critères de répartition sont injustes pour le QCD car il n’y a pas de PPP au QCD……
Nous concernant les précédents critères étaient obsolètes et les taux de couverture de chaque site du mois de décembre dernier l’attestent.
Nous avons demandé le vote de ces nouveaux critères :
Pour : 3 voix (FO justice)
Contre : 2 voix (ufap)
Les nouveaux critères de répartition sont adoptés.
Charte de gestion QCD (administration):
Après des amendements de l’ufap elle a été adoptée.
Pour : 5 voix (FO Justice 3 voix, UFAP 2 voix)
ELSP (Administration et FO Justice) :
La charte des temps ELSP a également été validé. Pour :
5 voix (FO justice 3 voix, UFAP 2 voix)
Par ailleurs en 2023 l’effectif théorique des ELSP va être abondé de 5 agents (postes ouverts à la CAP en cours) et un poste supplémentaire devrait être crée en 2024 pour aboutir à un total de 26 agents.
L’Administration a honnêtement reconnu que cet accroissement d’effectif avait davantage pour objectif de se substituer au PREJ qu’à bénéficier au CP.
Nous avons rappelé que nous concernant les missions CP devaient être priorisées mais bon…..
Charte des temps secrétariat QCD (Administration):
Du classique
Pour : 5 voix (FO justice 3 voix, ufap 2 voix)
Organigramme théorique, de référence, appliqué- demande d’un groupe de travail (ufap) :
L’ufap demande que soit analysé les organigrammes théoriques et appliqués de chaque site.
L’administration regrette que le retour de l’audit du QMA n’ait été qu’oral et non pas écrit et va chercher à obtenir ce retour écrit.
L’Administration valide cette proposition.
PS : on s’étonne que lorsque nous avons demandé un audit au QCD après le QMA il y avait une levée de boucliers…
Note DAP décembre pour les PIC et utilisation de la vidéo (FO Justice):
Suite à l’assassinant d’Yvan Colonna à la MC d’Arles la dap a demandé que les personnels soient formés à l’utilisation de la vidéo, aux postes et que l’ergonomie des pic soit adaptée….
L’Administration nous confirme avoir reçu de nombreuses demandes de la DAP sur les questions sécuritaires : état des lieux du matériel et des procédures sécuritaires…..
Concernant l’ergonomie des PIC nous avons alerté sur le PIC MA1 et MAF et l’ufap sur le H.
Pour le CSL l’ergonome de la DAP va se déplacer et tous les agents seront formés à la vidéoprotection.
Réorganisation parloirs (FO):
Nous avons interrogé l’Administration sur une réorganisation de ce service.
Rien n’est acté mais la tendance serait une équipe mixte (équipe dédiée et détention) au lieu d’une équipe totalement dédiée.
Nous avons demandé que si l’option mixte était retenue les postes détention soient fléchés chaque jour et pas pris sur la détention.
Organisation encadrement (FO Justice):
Suite au départ à venir de 5 gradés promus officier la Direction va rapidement déterminer les postes à couvrir prioritairement en sachant qu’une fois le quart comblé sur chaque site les marges de manœuvre seront particulièrement réduites.
L’Administration nous tiendra informé des options retenues.
Réorganisation services RH (FO Justice):
Suite au déplacement des services RH sur le nouveau CSL (puis de la Direction CP) nous souhaitions connaître la nouvelle organisation.
Pour le QMA une collègue du service sera présente tous les jours et pour le QCD le changement sera davantage psychologique avec un service RH hors des murs.
