FO JUSTICE PREJ NÎMES a été reçu en entretien par l’Officier responsable de la base et ensuite par Mme GAU Directrice ESP du ressort de Toulouse.
FO JUSTICE PREJ NÎMES a débattu des points suivants :
ENTRETIEN AVEC L’OFFICIER RESPONSABLE
- Concernant les divers Tableaux d’Avancements : des noms ont été transmis par l’Officier.
- Concernant la médaille pénitentiaire, l’Officier va se rapprocher du Directeur Interrégional pour connaître les modalités pour proposer certains agents.
- Concernant la prestation de serment : Tous les agents devront prêter serment avant décembre 2026 mais il n’y a aucun retour de notre D.I pour les modalités.
- Pour la conduite opérationnelle, les responsables de la base attendent des consignes de la DISP de Toulouse pour re-planifier de nouvelles dates suite à l’annulation des formations prévues.
- Pour le remplacement d’agent en arrêt alors qu’ils sont planifiés en astreinte : L’Officier nous indique qu’il n’y a pas eu de remplacement car il n’y avait pas de mission prévue et en accord avec l’ARPEJ au cas où, il aurait effectué la mission lui-même. FO JUSTICE PREJ NÎMES a indiqué que ce n’est pas la procédure attendue et que les astreintes doivent être faites par des agents !!!! Nous recevons une fin de non-recevoir.
De même pour le « rattrapage »des heures suite à un CMO ou CA, l’Officier nous répond qu’il n’y a aucune pratique de ce genre ordonné par lui …
- Pourquoi des agents sont dispos base et que des gradés sortent ?
Concernant les exemples donnés l’Officier nous indique être absent pour ces jours-là, mais il allait voir pour que cela ne se reproduise pas et voir le pourquoi de ces incohérences …
- Concernant le respect du planning « matin/soir » des agents.
L’Officier reconnaît des erreurs qui seront corrigées à l’avenir avec un planning prévu pour 2026 qui devra être respecté par le Gradé planificateur sauf impératif.
- Pourquoi les changements de planning la veille pour le lendemain ?
L’ARPEJ fait des modifications de dernières minutes, donc le responsable doit s’adapter en faisant des changements. FO JUSTICE PREJ NÎMES indique que cette question sera également soulevait lors de l’entretien avec Mme GAU Directrice ESP.
- Pourquoi les agents n’ont ils pas un visuel plus long en semaine sur ROMEO ?
L’Officier nous indique que cela relève de sa volonté pour éviter que « certains » agents se voyant sur une mission prévue se voit modifier celle-ci pour diverses raisons et viennent se plaindre du changement. Mais il nous est indiqué que dans le cas d’un RDV ou autre raison personnelle, il « arrangera » l’agent dans le domaine du possible pour le mettre sur une mission adaptée à ses impératifs. Mr NASSEAU nous indique déjà pratiquer cette méthode. L’agent peut voir dans l’encart rouge (ex : laisser l’agent du matin).
Notre Responsable de base reste ouvert pour un arrangement de service à minima 1 semaine à l’avance sauf urgence familiale.
- Pourquoi les agents du PREJ de Nîmes se voient confier des missions le vendredi après-midi qui relèvent du PREJ de Béziers ?
L’Officier nous indique avoir une réunion le 23 octobre avec l’ensemble des responsables des PREJ du ressort. Cette réunion pourrait amener à clarifier une harmonisation du planning et discuter d’une harmonisation des pratiques en générale.
- Concernant l’équilibrage des heures
Pour les mi-temps :
FO JUSTICE PREJ NÎMES indique pour un souci du choix des agents qui ont « opté » pour un mi-temps, qu’une étude devrait être faite afin de respecter les textes en vigueur. À savoir : Pour un 50% aucune heure supplémentaire de même pour un mi-temps thérapeutique et pour un 80%, les heures supplémentaires ne devraient pas dépasser 20hrs/mois.
FO JUSTICE PREJ NÎMES indique à M. NASSEAU, qu’une logique dans le choix des missions devrait avoir lieu et qu’ils ne leur soient pas confier de trop longues missions.
Pour le reste des agents en activité de plein temps, FO JUSTICE PREJ NÎMES a soulevé « certaines » incohérences sur l’équilibrage des missions et des heures supplémentaires en lui indiquant de ne pas se fier uniquement au total des heures supplémentaires mais à la façon dont elles sont effectuées. Par ex :20HS en mission Nîmes>Nîmes et 20HS en transport ne sont pas identiques.
De plus dans ces contrôles des heures, il fallait aussi « englober » les RHS et CMO du mois.
L’Officier nous indique qu’il veille à une régulation des taux horaires mensuels ainsi que du nombre des taux repas des agents …
FO JUSTICE PREJ NÎMES lui indique rester très vigilant sur la suite des missions.
- Concernant l’équilibrage des missions des gradés :
L’Officier nous informe qu’il veille à une équité des missions qui leurs sont attribuées, et dorénavant lui seul les attribue.
FO JUSTICE PREJ NÎMES lui a fait la proposition afin de soulager le Gradé planificateur de partager entre eux la planification des plannings des missions des agents (bien entendu sous son contrôle)
- Pour les astreintes et les « découchés » obligatoires. L’Officier nous répond rester sur ses positions en accord avec l’ARPEJ sur une astreinte et un découché / an ( si un découché pendant une astreinte, cela englobera l’obligation annuelle de l’agent)
- Pour les 45mn de pause méridienne, l’Officier reste sur les textes prévus en accord avec la DISP.
ENTRETIEN AVEC Madame GAU DIRECTRICE ESP
FO JUSTICE PREJ NÎMES revient sur le problème des missions du vendredi après-midi revenant au PREJ de Béziers. Après un contrôle de sa part, elle confirme une incohérence et nous indique qu’il y a une réunion le 23 octobre et qu’elle rectifiera avec les personnes concernés ce problème.
Pour les assises de Montpellier, Mme GAU nous indique que les ELSP ont vocation à effectuer toutes les missions dans un rayon de 200km autour de leur lieu de résidence. Mais Madame la Directrice convient qu’il est normal de partager avec nos collègues ELSP de VLM les assises. Mme Gau nous indique qu’elle va voir avec la direction de VLM ainsi que l’ARPEJ pour partager les missions relevant du tribunal de Montpellier, notamment suite à la réunion prévue.
FO JUSTICE PREJ NÎMES indique de grandes incohérences d’horaires de missions entre les divers PREJ de son ressort (ex : mission de reconstitution)
Mme GAU nous avoue ignorer les soucis soulevés de notre part et reconnaît sûrement une erreur qu’elle va revoir malgré des consignes qui avaient été données.
FO JUSTICE PREJ NÎMES aborde l’obligation des astreintes :
Mme GAU nous confirme que nous sommes bien PFNA (poste fixe non administratif) et donc dans ce cas, seuls les Gradés ou Officiers en NAS (nécessité absolu de service) donc logés pouvaient avoir une obligation d’astreinte. Ceux qui est bien sûr pas notre cas …
Mme GAU nous indique que cela relève du Directeur Interrégional et donc d’une volonté de sa part.
A ce titre, FO JUSTICE PREJ NÎMES demande la charte des temps qui concerne les agents PREJ en lui indiquant l’incohérence des différents fonctionnements des PREJ sur l’ensemble du territoire.
Pour finir FO JUSTICE PREJ NÎMES revient sur les 45mn de pause méridienne, qui en tout état de cause ne changeront pas au vu des textes en vigueur.
Mais par le biais de notre régional FO JUSTICE qui a discuté avec notre Directeur Interrégional lors d’une bilatérale, il est question d’une petite compensation :
Parole de notre Directeur Interrégionale : « tout travail mérite salaire »
Il est donné la possibilité aux agents qui même sur une mission de leur résidence administrative (tribunal de Nîmes) d’avoir une compensation de 20 minutes comptabilisés en plus sur leur temps de travail s’ils sont dans l’incapacité d’avoir un temps de pause qu’ils leurs permettent de se soustraire à leurs obligations de contrôle des personnes détenus qui sont à leurs charges. (Donc qui les obligent d’avoir un continuel visu et contrôle).
Exemples :
≥ Une mission d’instruction qui s’éternise entre 12hrs et 14hrs qui finirait dans le bureau du magistrat à 13hrs et reconduite sur la Maison d’Arrêt immédiatement ensuite du dit détenu.
≥ Une mission sur le tribunal d’Alès avec une seule geôle à disposition qui nécessite un visuel et un contrôle constants ne permettant pas à l’agent d’avoir une pause repas de minimum 20mn sans une interruption de sa fonction/mission.
Dans ces cas, il est possible à l’agent par un simple CRP adressé au Responsable de structure sous couvert du Chef d’escorte de bien vouloir comptabilisation la 20 minutes obligatoires non prises. Ces minutes qui peuvent à la longue devenir des heures pourront être rémunérées ou récupérées par l’agent.
FO JUSTICE PREJ NÎMES s’occupe d’établir un CRP « préparé » ou « pré-rempli » qui simplifiera le processus. Ce CRP sera à votre disposition.
In-fine le FO JUSTICE PREJ NIMES restera très attentif sur les suites données. Par son secrétaire local membre du CSA Interrégional Formation Spécialisée, il est certain que tous les problèmes rencontrés sur la base seront abordés pour le bien commun.
FO JUSTICE PREJ NÎMES vous informe de la venue sur la base le lundi 27 octobre 2025 de notre Secrétaire Général Emmanuel BAUDIN et d’une partie du Bureau Central accompagnés de notre régional Frédéric, de son adjoint Jérôme et du représentant régional Djamel en charge des Missions Extérieures et de Sécurité sur la base le 27 octobre 2025
