PJJ : DÉCLARATION LIMINAIRE CAP NOVEMBRE 2023

Monsieur le Président,

FO Justice PJJ déplore la désorganisation des services RH de l’administration centrale qui impacte considérablement la qualité du dialogue social. La direction de la PJJ est systématiquement négligée dès lors qu’il s’agit de lui donner les moyens humains pour fonctionner. L’absence de directeur/directrice des ressources humaines et la multiplication des intérims nuisent à la mise en œuvre des ambitions affichées par la DPJJ.

Monsieur le Président,

La Direction de la PJJ est constamment mise en défaut par les services RH déconcentrés qui semblent agir en totale autarcie sans craindre la moindre remontrance.
Des recours CREP ne sont pas transmis aux services RH de la centrale, il conviendrait de pointer rapidement les défaillances dans les services concernés et établir un protocole fiable permettant à chaque recours d’aboutir comme le prévoient les textes réglementaires.

La Direction de la PJJ semble impuissante face au non-traitement des avis émis par la CAP. En effet, au-delà des délais parfois indécents, certaines directions refusent de procéder aux modifications et maintiennent leurs positions, remettant de facto en cause la légitimité de cette instance. Il serait opportun de rappeler aux cadres concernés les prérogatives de la CAP et de pousser ces derniers à prendre en considération les arbitrages de la commission paritaire.

Monsieur le Président,

Pour FO Justice PJJ, il n’est pas audible que l’administration centrale ait envisagé de ne pas traiter le recours de certains agents alors qu’ils avaient respecté la procédure.

Il n’est pas acceptable non plus que notre organisation syndicale soit contrainte d’insister pour que le droit des agents soit respecté. Cette situation est inacceptable d’autant que les CREP ont une incidence sur les déroulés de carrière, l’avancement et l’attribution du CIA.

Monsieur le Président,

Notre organisation syndicale s’oppose au format de la CAP dite de non-titularisation. Nous contestons avec force le choix de l’administration qui vide cette instance de tout son sens. En tant que représentants du personnel, nous siégeons pour défendre l’intérêt des stagiaires. Par conséquent, nous refusons d’assister à des échanges stériles dont l’issue est nécessairement la non-titularisation. Nous avons démontré à plusieurs reprises que certaines situations de stagiaires justifient un changement de position de l’administration, voire le cas échéant une titularisation. Les CAP ne doivent pas être des chambres d’enregistrement, le moment est venu d’intégrer le principe de négociation dans le cadre du dialogue social.

Monsieur le Président,

Dans la perspective de la mobilité de 2024, nous réclamons la prise en compte de l’ensemble des difficultés que nous avions pointé lors du précédent exercice.
Pour rappel, l’administration consultait systématiquement les organisations syndicales avant la diffusion et la publication de la circulaire de mobilité. Nous réclamons le rétablissement de cette multilatérale pour éviter les nombreux dysfonctionnements observés lors des dernières campagnes de mobilité.

Par ailleurs, nous sommes particulièrement inquiets de l’annonce du Secrétariat général sur la mise en place d’un nouveau logiciel de mobilité dès 2024 en lieu et place d’Harmonie. Une fois de plus, les organisations syndicales n’ont pas été consultées préalablement. Quand comptez-vous présenter cet applicatif et mettre en place les modules de formation ?

Enfin, FO Justice PJJ ne peut conclure cette déclaration sans aborder le dévoiement de la Mutation dans l’intérêt du service. Cette disposition s’assimile à une sanction disciplinaire sans le respect du contradictoire. Nous réclamons la mise en place d’un débat sur l’utilisation de cette mesure administrative dont l’utilisation semble de plus en plus inadaptée.

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