PJJ : Accidents de service, les avancées obtenues dans le Grand Nord

Cher(e)s collègues,

Ce vendredi 17 janvier 2025, suite à nos alertes continues et notre engagement constant à défendre les conditions de travail de tous les agents, notre Organisation Syndicale tient à vous informer qu’au terme de deux audiences bilatérales très fournies en présence du Directeur Inter Régional et de la Directrice des Ressources Humaines, FO Justice PJJ Grand Nord a obtenu des engagements de la part de l’administration.

En effet, après avoir été les premiers à soulever et à interpeller incessamment l’administration quant aux problématiques inhérentes à la gestion de certains accidents de service nous avons obtenu certaines victoires et de nombreuses garanties :

Une individualisation poussée des traitements d’accidents de travail et l’arrêt de ce que nous considérons comme un traitement automatisé des situations d’agents en souffrance. Les expertises pour lésions psychologiques restent nécessaires mais ne peuvent retarder la reconnaissance d’une imputabilité au service en cas d’agression physique.

Demande d’une position nationale. Il est apparu que selon les Directions Inter Régionales, les pratiques n’étaient pas les mêmes. Ce qui entraîne de facto une iniquité de traitement. Nous militons pour qu’une position commune soit trouvée dans l’intérêt des conditions de travail et de reprise des agents. La DIR Grand Nord portera également une demande dans ce sens.

Une plus grande pédagogie dans l’accompagnement des agents à travers des courriers, appels téléphoniques et rendez-vous physiques. L’administration a en effet reconnu que certaines situations s’étaient aggravées du fait de communications parfois trop peu étayées.

Un accompagnement plus poussé des cadres dans la gestion des accidents de service car il apparaît que suivant les structures le niveau d’information peut varier considérablement. L’administration a convenu qu’il fallait que les agents puissent avoir le bon niveau d’information de la part de leurs cadres afin de ne pas se retrouver dans des situations problématiques et que ceux-ci soient accompagnés dans leur reprise.

La suspension du mi traitement entre le 3e et le 4e mois en cas de déclaration d’accident de service et de demande d’expertise. Ce qui garantit une continuité de la paie pour les agents jusqu’à leur expertise. Le remboursement du trop-perçu en cas de non imputabilité sera préalablement mentionné dès les premiers courriers, permettant à l’agent de ne pas être pris au dépourvu.

Une attention plus poussée concernant la désignation des médecins experts rétribués par notre administration, la manière dont sont menées leurs expertises ainsi que leurs conclusions qui peuvent amener des demandes de contre expertises de la part des comités médicaux. En effet, comment un expert peut réellement statuer des souffrances d’un agent en 10 minutes ? Nous avons pu alerter sur le comportement de certains experts, ne semblant pas mesurer les conséquences de leurs positionnements auprès des agents.

Nous avons pu également faire avancer les dossiers individuels que nous soutenons.

FO Justice PJJ, toujours du côté des conditions de travail !

Lire le communiqué

 

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