Nos délégués FORCE OUVRIERE JUSTICE, sur les bases PREJ, formant un maillage solide, nous ont permis d’être au fait de difficultés, sur l’application des textes, notamment leurs interprétations concernant les frais de repas, lors des missions hors résidence administrative.
En effet, les agents s’étonnaient que leur frais de missions, surtout les frais de repas sur les heures du midi posaient problème… Dans les faits, les pratiques de comptabilisation des frais de repas divergeaient selon l’heure de départ et le PREJ…
Alerté par le secrétaire local FORCE OUVRIERE JUSTICE de Meaux dans un courrier circonstancié. Nous avons saisi la Direction Interrégionale pour un arbitrage sur ce sujet sensible. Pour rappel, le prix du repas a connu une augmentation en passant à 20 euros, une somme non négligeable pour un agent.
Après une analyse juridique avec le secrétariat général, le Directeur Interrégional lors d’une instance régionale paritaire abondait dans le sens de FORCE OUVRIERE JUSTICE avec un arbitrage favorable et bienveillant pour les agents affectés sur les différents PREJ de la DISP de Paris.
En partant du postulat qu’à l’instant où l’agent badge « L’agent ne s’appartient plus mais il est de facto à la disposition de son administration » et que par voie de conséquence et en toute bienveillance il entre dans la réglementation de la note SG « le repas est indemnisé lorsque l’agent est en mission sur l’intégralité de la plage horaire 11h-14h ».
Les services RH de la Direction régionale n’ont pas manqué de nous faire suivre avec réactivité l’avancée du dossier.
Enfin, pour faire suite à l’arbitrage du Directeur Interrégional, une note de service émanant de la directrice de l’ARPEJ devrait confirmer et harmoniser les nouvelles pratiques sur la DISP de Paris.
L’UNION REGIONALE FORCE OUVRIERE JUSTICE PARIS
Réaffirme à travers cette situation sa capacité et sa volonté à défendre vos droits
et à obtenir pour notre profession !!!
