Ce jeudi 19 mars, le Secrétariat Général a réuni un groupe de travail consacré à la mise à jour de la note de gestion du RIFSEEP — le régime indemnitaire (IFSE, CIA) des agents du ministère de la Justice, dont les psychologues. Notre traitement ne semble mobiliser ni l’administration ni les autres organisations syndicales. Les uns prennent note de manière chronique, les autres n’en disent rien.
Ce que FO Justice Psychologue porte.
Ce que l’administration doit entendre.
➢ L’IFSE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est la prime mensuelle principale des fonctionnaires d’État. Avec le traitement indiciaire, elle constitue l’essentiel de la rémunération. Son montant dépend du groupe de fonctions du poste — groupe 1 pour les fonctions d’expertise et d’encadrement (plancher plus élevé), groupe 2 pour les autres — et du parcours professionnel de l’agent, qui peut faire évoluer ce montant via des mécanismes de revalorisation (mobilité, ancienneté : réévaluation possible tous les 4 ans).
Être bloqué au socle – le montant minimum – pendant des années, c’est une perte financière directe et durable.
C’est ce que vivent aujourd’hui une large partie des psychologues du ministère.
➢ FO JUSTICE PSYCHOLOGUE : SEUL À PORTER LA PAROLE DES PSYCHOLOGUES
Sans FO Justice Psychologue, les psychologues auraient été, une fois de plus, les grands méprisés de ce processus de révision.
FO Justice Psychologue est la seule organisation syndicale à avoir dénoncé le traitement réservé aux psychologues dans les propositions soumises par l’administration, malgré des incohérences manifestes et des pénalisations à terme dans les carrières.
FO Justice Psychologue est aujourd’hui sidéré du manque de considération affiché à l’endroit des psychologues dans les travaux engagés sur le régime indemnitaire : un corps présent dans les établissements et services du ministère depuis plus de quarante ans, dont les enjeux indemnitaires spécifiques continuent d’être traités en périphérie des réformes.
➢ LES TROIS POINTS SOULEVÉS PAR FO JUSTICE PSYCHOLOGUE
A. Classement groupe 1 / groupe 2 : des incohérences qui coûtent cher
Les propositions de l’administration présentent des contradictions flagrantes : certaines fonctions apparaissent dans les deux groupes à la fois, d’autres sont purement absentes.
Par ailleurs, l’administration accepte de regrouper certaines fonctions dans le groupe le plus favorable (une avancée), mais supprime la contrepartie financière indispensable (l’augmentation de la revalorisation en cas de mobilité latérale) qui assurait un minimum d’équilibre financier sur l’ensemble de la carrière.
C’est une économie sur le dos des psychologues.
B. Mise à niveau de l’IFSE pour les agents à carrière longue
Le corps des psychologues du ministère de la Justice n’existe que depuis le 1er janvier 2022 (décret du 8 décembre 2021). Avant cette date, aucune voie de titularisation n’était ouverte aux psychologues contractuels de la DAP et de la DSJ.
Ces agents sont positionnés au socle de l’IFSE – montant minimum- malgré des carrières de dix, quinze ans ou davantage, au service du même ministère, sur des emplois pérennes.
FO Justice Psychologue revendique une mise à niveau de l’IFSE calculée sur les critères qui auraient fait évoluer leur rémunération s’ils avaient pu être titulaires : durée de services et mobilités fonctionnelles.
La note de gestion peut réparer cette situation – si la volonté est là.
C. Île-de-France : deux poids, deux mesures – les psychologues lésés
Les agents administratifs et techniques franciliens bénéficient du socle indemnitaire de l’administration centrale — plus élevé. Les psychologues et assistants de service sociaux IDF, eux, n’y ont accès qu’en Seine- Saint-Denis.
L’administration justifie cette différence de traitement par la non-existence du corps au moment de l’évolution du dispositif.
A l’heure où on réécrit les règles pour d’autres corps, refuser de corriger cette exclusion, c’est en valider le principe !
➢ CE QUE FO JUSTICE PSYCHOLOGUE ATTEND
► La correction des incohérences de classement associée à l’AUGMENTATION des tickets de mobilité latérale.
► La mise à niveau de l’IFSE des agents à longue carrière contractuelle à la DAP ou à la DSJ antérieure à la création du corps.
► L’extension du socle IDF à l’ensemble des psychologues franciliens, à l’identique des filières administrative et technique.
FO Justice Psychologue informera l’ensemble des psychologues des suites données à ces demandes.
Les psychologues ont attendu.
Ils ont contribué.
Il est temps que ce corps cesse d’être celui qu’on remet à plus tard.
Prolonger encore reviendrait à le mépriser ouvertement.
