Force Ouvrière Justice dénonce fermement les délais imposés par certains établissements de la DISP de Lyon, dans le cadre de la campagne des congés bonifiés été 2027.
Des notes de service ou mails locaux imposent aux agents de transmettre leur dossier complet avant la date butoir. Cette exigence est incompréhensible car elle ne correspond pas au calendrier de gestion de la DGAP communiqué pour la campagne des congés bonifiés.
UNE DATE OFFICIELLE POUR LES AGENTS : 14 SEPTEMBRE 2026
Le calendrier DGAP prévoit clairement :
– 14 septembre 2026 : date limite de dépôt du dossier complet par l’agent auprès de son établissement.
– 23 septembre 2026 : date limite de dépôt du dossier complet par les structures auprès de la DISP.
– 5 octobre 2026 : transmission de l’ensemble des dossiers au bureau RH7.
Force Ouvrière Justice demande donc que la date du 14 septembre 2026 soit pleinement respectée pour l’ensemble des personnels de la DISP.
Nous pouvons parfaitement comprendre les impératifs de gestion, de contrôle et d’organisation des services RH de proximité. Mais ces contraintes administratives ne doivent en aucun cas être reportées sur les agents et se traduire par une restriction de leurs droits.
La constitution d’un dossier de congé bonifié peut nécessiter de nombreuses démarches administratives comme l’obtention de pièces justificatives, de documents familiaux, de justificatifs de résidence, ou de démarches auprès de différentes administrations ou organismes, parfois à plusieurs milliers de kilomètres de l’Hexagone.
Imposer aux agents un dossier « complet » avant terme revient à réduire de manière significative le temps dont ils disposent pour faire valoir leur droit.
Force Ouvrière Justice exige :
• Le respect du calendrier DGAP et notamment de la date du 14 septembre 2026 pour le dépôt des dossiers par les agents ;
• Le retrait immédiat des consignes locales modifiant la date de transmission des dossiers complets.
UN DROIT À FAIRE RESPECTER, PAS UNE FAVEUR À QUÉMANDER !
DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS, C’EST AUSSI REFUSER LES DÉLAIS INJUSTIFIÉS !
Force Ouvrière Justice restera particulièrement vigilant sur cette campagne.
