Cher(e)s collègues,
Nous sommes actuellement dans l’attente de l’ouverture de négociations et d’un groupe de travail en vue de définir le cadre du port d’arme des personnels qui le souhaitent, aussi bien pour les armes personnelles que les armes de service.
En l’état, sachez que les textes existants permettent à tous les personnels de l’administration pénitentiaire qui le souhaitent de faire une demande individuelle de port d’arme, en remplissant un document type* à remettre à leur chef d’établissement.
Ce formulaire de demande d’autorisation de port d’arme concerne les demandes d’autorisation de détenir et de porter des armes et munitions de catégorie B à l’extérieur des enceintes pénitentiaires, (en application des articles R. 312-24 et R. 312-25 du code de la sécurité intérieure, et de l’arrêté interministériel du 19 décembre 1997 portant autorisation d’acquisition, de détention et de port d’arme par les fonctionnaires des services pénitentiaires).
►Vous devrez indiquer la motivation de la demande, préciser brièvement les risques susceptibles d’être encourus du fait des fonctions exercées.
Si le Directeur de l’Administration Pénitentiaire valide votre demande, vous devrez acquérir un coffre ou armoire forte, pour pouvoir ensuite acquérir une arme de catégorie B.
Mais, en l’état, vous ne pourrez pas faire le trajet de votre domicile vers votre établissement (et vice-versa) avec cette arme, car il n’est aujourd’hui prévu aucun dispositif vous permettant de mettre votre arme en sécurité au sein de vos établissements.
Le prochain groupe de travail devra trouver des solutions pour répondre à cette problématique.
►Concernant les personnels déjà habilités au port d’arme (ESP/ERIS), il n’existe actuellement aucune réglementation sur le port de leur arme hors du service. Le futur groupe de travail devra définir, à l’instar de nos homologues de la Police Nationale, le dispositif permettant à un agent habilité de pouvoir disposer de son arme administrative hors du service.
À toutes fins utiles, nous rappelons qu’il s’agit d’une demande individuelle, sur la base du volontariat et qu’il appartient à chacun de bien évaluer les bénéfices et risques d’une telle demande.
(*) Chers collègues, vous pouvez retrouver le document type de demande de port d’arme auprès de nos bureaux locaux FO Justice ainsi que la fiche faisant référence aux textes concernant l’acquisition, la détention et le port d’arme des fonctionnaires pénitentiaires.
