Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
FO Justice vous remercie de nous réunir aujourd’hui pour ce Comité Social de l’Administration Centrale.
Le premier point évoque la présentation du plan de formation qui sera un levier clé pour accompagner les agents et les managers dans leur développement professionnel.
FO Justice demande l’adaptation des formations pour les agents en situation d’handicap et que soit intégrée une formation dédiée aux managers pour l’accueil et l’adaptation des agents en situation de handicap, afin de promouvoir une culture d’inclusion au sein du ministère de la justice et d’assurer un accompagnement adapté à tous. Dans ce domaine et si on en croit le dernier rapport rendu par la Cour des Comptes le 26 janvier, la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap est nettement insatisfaisante reposant sur des dispositifs insuffisants et présentant des résultats en deçà des attentes. « Peut mieux faire » donc selon la Cour des Comptes.
FO Justice exige que soit préconisée l’adaptation de ces formations pour l’ensemble des agents et managers qui peuvent être en situation d’handicap afin de garantir l’égalité des chances.
Nous aborderons ensuite la création d’un emploi de chef de service des ressources humaines au sein de la Direction des Services Judiciaires : FO Justice regrette de constater que l’on demande aux représentants du personnel d’émettre un avis sur la création d’un poste qui a déjà fait l’objet d’une publication au Journal Officiel et sur Intranet.
Cependant, FO Justice soutient cette création, qui représente une opportunité de rééquilibrer la politique en matière de ressources humaines et de renforcer la sous- direction des ressources humaines des greffes qui ne doit plus être le « Petit Poucet » de notre Ministère. Nous forgeons ainsi l’espoir de pouvoir enfin aborder certains sujets stratégiques sans tabou, tels que celui de « l’équipe autour du magistrat » ou de « la gouvernance des juridictions », avec une approche plus constructive.
Enfin, sur le dernier point évoquant l’évolution de l’organisation de l’administration centrale pour l’immobilier et le numérique FO Justice constate un manque de documentation sur ce dossier. En effet, les lettres de mission et les objectifs des responsables chargés de piloter les comités de suivi du numérique et de l’immobilier ne nous sont pas transmises.Il apparaît donc nécessaire d’apporter des précisions concernant la réorganisation demandée par le ministre dans sa lettre du 26 décembre 2025, relative à la réorganisation de la fonction immobilière au ministère de la Justice, ainsi que de connaître les orientations que le secrétariat général envisage de mettre en œuvre.
Cette réorganisation aura inévitablement des répercussions sur les agents des services déconcentrés, notamment au sein des départements des affaires immobilières rattachés aux directions interrégionales des services pénitentiaires.
Il est donc indispensable de préciser si les missions actuellement exercées seront maintenues et, à défaut, de préciser quel sort sera réservé aux agents concernés au sein de ces services.
Le numérique et son écosystème, de plus en plus importants au sein du ministère et porteurs d’enjeux majeurs, nécessitent des éclaircissements sur l’évolution de l’organisation ainsi que sur les perspectives de recrutement et de mobilité.
Par ailleurs, dans le contexte de la réforme statutaire de la filière technique, il convient de préciser les disparités observées entre directions en matière de statut et d’appartenance au corps des personnels numériques. À la DGAP, ces agents relèvent majoritairement du corps des techniciens, et d’ingénieurs depuis le 1er janvier 2026, tandis qu’au secrétariat général et à la DSJ, les postes numériques sont fréquemment occupés par des agents contractuels ou par des membres des corps des attachés et des secrétaires administratifs disposant de la spécialité numérique.
Les disparités constatées entraînent des difficultés de mobilité et d’égalité de traitement.
Les postes numériques ouverts en mobilité au sein du secrétariat général et de la DSJ figurent principalement sur les listes destinées aux secrétaires administratifs ou aux attachés, et non sur celles du corps technique et des ingénieurs ministériels, ce qui réduit la visibilité de ces postes pour les agents de la DGAP par exemple.
De plus, lors d’une mobilité, un agent de la DGAP se verrait-il placé en détachement au sein même de son ministère s’il souhaite accéder à un poste numérique dans une autre direction ? Ces points doivent être précisés, la réforme de la filière technique devant normalement uniformiser ces procédures de mobilité et de recrutement.
FO justice constate que nous sommes dans l’air de la réorganisation néanmoins il faudrait ne pas oublier les agents archivistes RH DAP toujours en attente de bureau et qui sont en souffrance manifeste suite aux réorganisations des services RH de la DAP, cette situation avait été signalée depuis novembre 2025 !
FO Justice continuera de porter avec détermination la défense de la santé, de la dignité et des conditions de travail des agents, conditions indispensables au bon fonctionnement du service public de la Justice.
