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Maison d’arrêt de Basse-Terre : Soutien aux Personnels

Hier, mardi 17 mai 2022, les Personnels de la maison d’arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe ont fait face à une mutinerie qui aura mobilisé tout leur professionnalisme.

Sur fond de guerre des gangs, projections et trafic de drogue, une mutinerie a éclaté parmi les détenus. Ce seraient d’abord des projections de drogue depuis l’extérieur, récupérées par des détenus qui n’en étaient pas destinataires qui aurait mis le feu aux poudres. Deux gangs rivaux se sont alors pris aux bâtiments A et B afin de se retrouver pour en découdre. Ce sont près de 90 détenus qui se sont ainsi mutinés.

Au milieu, les Personnels de l’établissement qui, face à l’ampleur, n’ont trouvé leur salut qu’avec l’aide d’une grande partie des forces de sécurité intérieure de l’île. L’ordre a ainsi pu être rétabli avec les policiers de la Compagnie Départementale d’Intervention et du RAID appelés en renfort.

FO Justice tient à saluer l’inégalable courage et professionnalisme dont ont fait preuve les Personnels Pénitentiaires et hospitaliers, ainsi que des forces de l’ordre. Malgré les retours qui émanaient de la détention depuis plusieurs mois, rien n’a été fait pour apaiser la situation.

FO Justice exige :

– La sécurisation de l’établissement avec des filets de protection adaptés à l’établissement afin de lutter efficacement contre les projections,

– La mise en place d’une équipe locale de sécurité pénitentiaire avec la création de postes.

Pour FO Justice il est temps d’agir, la situation périlleuse des établissements Guadeloupéens avait été déjà dénoncé. Ça suffit !

La sécurité des personnels de ces établissements doit être une priorité avec une réponse forte et rapide de la DAP et de la MOM.

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Situation ISP/MSP. Instructeurs et Moniteurs de Sécurité Pénitentiaire

Objet : ISP/MSP

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je viens par la présente solliciter toute votre attention concernant la situation des Instructeurs et Moniteurs de Sécurité Pénitentiaire ISP/MSP.

Le 30 janvier 2020, dans un courrier adressé à votre prédécesseur, FO JUSTICE avait demandé l’ouverture d’un groupe de travail afin d’avancer sur la valorisation de carrière de ces personnels pénitentiaires.

En effet, depuis 2016, la délocalisation des formations PREJ et ESP de l’ENAP, vers les Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires a permis le déploiement de ces équipes. A cette mission, se rajoute le suivi des agents ESP pour le renouvellement des habilitations et la formation des personnels en établissement.

Pour FO JUSTICE, il est temps de reconnaître l’investissement de ces agents, qui œuvrent avec très peu de moyens et auxquels on demande toujours plus sans la moindre compensation.

C’est dans ce sens que FO JUSTICE vous demande la programmation d’une réunion en bilatérale pour évoquer ce sujet avec vos services.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.

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FUSION DES GRADES ! Erreurs dans les reclassements !

Suite à la parution des arrêtés de reclassement et d’élévation d’échelon lors de la mise en application de la fusion des grades de Surveillant et Brigadier, des erreurs sont apparues dans les reprises d’ancienneté et particulièrement chez les Brigadiers au 3ème et 4ème échelon de la grille précédente.

En effet, ces mauvais calculs ont pour conséquence directe d’établir aux agents des arrêtés d’élévation d’échelon sans aucune reprise d’ancienneté, alors même que les règles de reclassement ont étépubliées. Cela provoque inévitablement des inversions de carrière.

FO Justice a donc saisi la Direction de l’Administration Pénitentiaire afin qu’elle expertise et rectifie le calcul de ces reprises d’ancienneté. Si dans un premier temps, elle reconnait la problématique, elle n’a pas encore communiqué sur la façon dont elle va corriger ces situations.

FO Justice reste attentif sur la réponse qui sera apportée afin de garantir le respect des droits de chacun pour les reclassements consécutifs à cette fusion des grades, et vous tiendra informé rapidement des suites.

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Revalorisation des astreintes : Flash inFO

FO Justice vous informe de la réévaluation du taux de rémunération des astreintes, annoncée dans le budget 2022.

L’arrêté du 26 avril 2022, modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001, fixant le taux derémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice (NOR : JUST2210667A) a été publié au journal officiel le 30 avril 2022.

Les nouveaux taux sont fixés ainsi :

  • 150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant.

  • 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche.

  • 50 euros pour une astreinte de jour férié.

  • 20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.

Cet arrêté est entré en vigueur au 1er janvier 2022, avec effet rétroactif. Une régularisation sera donc effectuée dans les prochains mois.

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Commission habillement : Compte rendu du 22 avril 2022

Le 22 avril 2022, les Organisations Syndicales représentatives étaient réunies par l’administration pénitentiaire dans le cadre de la commission d’habillement. Six points étaient à l’ordre du jour s’agissant des Personnels de surveillance.

Après approbation du procès-verbal de la dernière commission d’habillement du 15 février 2021, la réunion commencera et se terminera dans le brouhaha, du fait d’une organisation et d’une gestion inappropriées.

FO JUSTICE exige une nouvelle fois que la note relative au port du gilet pare-lames et pare- coups soit revue. Pour FO JUSTICE le port de ce gilet ne doit être obligatoire QUE dans les quartiers spécifiques tels les QD/QI/QDV/QER.

L’administration nous oppose encore une fin de non-recevoir, en vertu du relevé de conclusions de 2018 et de la demande de l’ufap unsa justice de rendre systématique le port de ce gilet, en tous lieux !

1 ► Présentation du polo allégé 2e génération

D’emblée, FO JUSTICE interpelle l’ATIGIP sur les manquements dans la dotation ESP/PREJ. Malgré les différents courriers adressés à la DAP et à l’engagement de l’agence pour une livraison avant 2021, la veste softshell et la chemise F1 ne sont toujours pas livrées.

L’ATIGIP reconnait ces manquements et s’en excuse. L’agence s’engage pour que les effets manquants soient envoyés fin mai 2022 en région.

Les OS, à l’unisson, ont réclamé la dotation de T-Shirts pour l’ensemble des Personnels. L’obligation du port du gilet pare-lames pour tous conforte cette demande de vêtement plus léger.

Seule la CGT rejoindra la DAP sur sa position consistant à conserver le polo allégé. Concernant la présentation de ce nouveau polo allégé 2e génération, dont la conception diffère dans sa composition, une expérimentation se fera sur les mêmes établissements que précédemment (Muret, Arles, Saint Martin et le PREJ Albi).

2 ► Dotation d’une 2e paire de gants

En complément des gants MECHANIX de palpation, la dotation d’une 2e paire de gants d’intervention avait été actée à la demande de FO. Deux modèles ont été proposés des AMG PRO et des IRON CLAD.

Pour FO JUSTICE ces 2 produits sont de bonne qualité selon les retours du terrain.

Le choix se porte sur l’AMG PRO, qui s’est engagé à modifier les imperfections, à savoir : augmenter la protection des mains, excepté le pouce et l’index pour une meilleure préhension de l’arme.

3 ► Présentation du prototype protège-cou pour tenues pare-coups

FO JUSTICE demande la généralisation de la collerette mise en place sur les établissements de Condé et Vendin, qui donne satisfaction et qui se clipse aux tenues pare-coups.

La DAP accepte d’étudier cette proposition avant de généraliser cette collerette à toutes les tenues pare-coups.

Le SPS, lui, fait une autre demande visant à doter TOUS les Personnels en tenue d’un protège- cou anti-lame et anti-pique. L’agent aurait ce protège-cou dans la poche et pourrait ainsi s’en équiper en cas de danger. L’ufap unsa a rejoint le SPS dans cette demande.

FO JUSTICE s’oppose à cette demande qui vient conforter l’administration dans sa volonté d’imposer le port du gilet pare-lames en tout lieu, et s’inquiète, en cas d’agression, du refus de reconnaissance d’imputabilité d’AT en cas de non-port de ce protège-cou.

La DAP choisi de tester la proposition du SPS d’un tour de cou portable « façon cache nez ».

QUELLE SERA LA PROCHAINE ETAPE ?

Ainsi, FO JUSTICE demande à quand une dotation de cotte de maille et d’un casque lourd ??

4 ► Présentation du surpantalon d’intervention en cas d’incendie.

À la suite d’un feu de cellule où un Collègue a vu fondre son pantalon à cause d’une trop forte chaleur, FO JUSTICE avait interpellé l’administration lors de la commission d’habillement du 16 septembre 2020.

D’autres pantalons ayant fondu dans les mêmes conditions, FO JUSTICE est conforté dans sa demande d’une meilleure protection offerte aux Personnels intervenant sur un feu de cellule.

L’ATIGIP nous présente un modèle de surpantalon aux normes sensiblement inférieures à celles des sapeurs-pompiers mais équivalentes à la protection que l’on trouve dans les usines de sidérurgie.

Pour FO JUSTICE, c’est une progression nécessaire dans la protection des agents. Nous validons cet équipement.

Pour L’ufap unsa, rejoint par le SPS, les Personnels n’ont pas à intervenir sur un feu. Ils estiment que cela ne fait pas partie de nos missions et ne comprennent donc pas la présentation d’un tel équipement.

Pour FO JUSTICE cette position est incompréhensible et complètement déconnectée de la réalité du terrain.

Même si le silence de la DAP face à de telles affirmations est regrettable, le surpantalon est validé.

5 ► Combinaison des ELSP

Cette combinaison bleue marine concerne les ELSP. La dotation initiale sera de 2 pièces puis, une par an les autres années. FO JUSTICE propose d’étendre cette combinaison à toutes les

ESP, puisque PREJ et UH sont amenés à faire des missions communes. Cela permet également aux agents d’avoir un équipement pour les séances d’entraînement et de formation.

La DAP s’engage à avoir une réflexion sur cette proposition et valide la combinaison pour les ELSP.

6 ► Brevet des équipes cynotechniques

Présentation nous est faite du brevet des brigades cynotechniques afin de les mettre en rapport à leur doctrine du 1er juillet 2021.

L’ensemble des OS valide.

7 ► Questions diverses

Pour cette rubrique FO JUSTICE avait fait venir deux experts :

– Le premier expert ERIS traite de la tenue des ERIS et du remplacement de la combinaison

actuelle par un pantalon et une chemise tactique.

En effet, utilisée depuis bientôt 20 ans, la combinaison actuelle montre certaines limites en rapport aux missions qui leur sont dévolues. La DAP s’engage à trancher ce sujet sur une prochaine commission d’habillement, après avoir mis en place un groupe de travail avec les responsables ERIS pour définir le périmètre de l’utilisation de cette tenue et son coût.

– Le second expert ESP/PREJ évoque la dotation d’une paire de chaussures (Adidas) pour les PREJ.

Ces agents ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les agents détention (besoin d’une résistance au feu et d’une capacité anti-écrasement) et ce type de chaussures serait plus adapté à leurs missions (positions statiques et conduite de véhicules).

L’UFAP par la voix de « MONSIEUR MAGNUM POUR TOUS » s’offusque de cette demande. Pour lui : pas de différence, même équipement pour tous.

FO JUSTICE persiste, il est important de tenir compte des spécialités et des contraintes qui en découlent.

La DAP n’est pas opposée mais souhaite une expertise plus approfondie avant de valider cette proposition.

FO JUSTICE regrette que le gilet pare balle GK, équipant le personnel féminin, ne puisse disposer de gilet tactique. L’ATIGIP nous confirme que cette carence est révolue et qu’ils peuvent être commandés à l’agence. L’ATIGIP nous confirme également la généralisation du gilet tactique COONEN.

FO JUSTICE profite de cette commission pour demander l’envoi en grande quantité d’insignes de brigadier. Avec la fusion des grades, les établissements sont actuellement en pénurie

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TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES. Revalorisation du Minimum au 1er MAI 2022

FO Justice vous informe que, suite à la parution du Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, l’indice majoré minimum pour le traitement des fonctionnaires passe de 343 à 352 avec effet au 1er mai 2022.

Cela devrait se traduire par le rehaussement à l’indice 352 des premiers échelons de la grille du Corps d’Encadrement et d’Application de la manière suivante :

+ 9 points d’indice* pour les Élèves et les Stagiaires.

+ 6 points d’indice pour le 1er échelon de Surveillant.
(*) Pour rappel, la valeur du point d’indice est de 4.68602 € depuis le 1er février 2017…

FO Justice rappelle que cette hausse, inévitable, va une nouvelle fois tasser la grille dans son ensemble et qu’il est urgent d’ouvrir immédiatement de nouvelles négociations, après les élections présidentielles, sur la base de NOS revendications : la catégorie B pour l’ensemble du CEA avec la création d’une prime mensuelle de maitrise pénitentiaire dans le cadre des États Généraux de la Justice ainsi que la fusion des grades de 1er Surveillant et Major.

L’inflation galopante de ces dernières semaines, additionnée au gel du point d’indice depuis 2017, plombe le pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels de la fonction publique. Il y a donc urgence aussi à négocier l’augmentation de la valeur du point.

Cette dernière fait d’ailleurs partie des promesses électorales des candidats à la présidentielle. Elle est la seule garante d’une réelle augmentation salariale de l’ensemble des fonctionnaires.

La reconnaissance de nos missions doit impérativement passer par une AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT !

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Fusion des grades : Les arrêtés sont tombés

FO Justice vous informe que les arrêtés de reclassement relatifs à la fusion des grades de Surveillant et Brigadier ont été édités par le service des Ressources Humaines de la DAP et sont consultables par tout un chacun sur l’espace personnel « Harmonie ».

Cette première étape, qui consistait à établir les arrêtés de reclassement et de reprise d’ancienneté dans la nouvelle grille, sera suivie, pour certains agents ( notamment les Brigadiers au 6ème échelon de la grille actuelle), de l’édition de seconds arrêtés, établis dans les prochains jours, qui les feront basculer à l’indice 502 en fonction de l’ancienneté conservée.

Il en est de même des personnels qui auraient une reprise d’ancienneté proche de les faire atteindre un échelon supérieur en fonction de l’ancienneté acquise sur l’arrêté de reclassement. Un second arrêté sera établi en fonction de cette ancienneté retenue.

En effet, il y avait une volonté de mettre en place rapidement l’application de cette réforme ainsi que la mise en paiement, qui devrait donc intervenir sur la paye du mois de mai.

Pour rappel, FO Justice avait obtenu, lors des négociations, que les détenteurs du grade de Surveillant Principal, c’est-à-dire les agents au 6ème échelon de l’ancienne grille, puissent porter le grade de Brigadier en lieu et place du grade actuel. Il en est de même pour tous les personnels classés dans les échelons 6 à 12 de la nouvelle grille fusionnée. Les agents concernés doivent donc dès à présent se rapprocher de leurs services gestionnaires pour obtenir leurs nouveaux galons.

FO Justice continuera d’œuvrer pour la reconnaissance des personnels pénitentiaires et leur pouvoir d’achat, malgré la tentation de certains à vouloir freiner des quatre fers à l’approche des élections professionnelles.

Nos objectifs et nos revendications dans les prochaines semaines sont clairs : La catégorie B pour l’ensemble du CEA, avec la création d’une prime mensuelle de maitrise pénitentiaire et la fusion des grades de 1er Surveillant et Major. TOUT SIMPLEMENT !

À l’image du Beauvau de la Sécurité, qui voit naitre une Loi d’Orientation et de Programmation de plusieurs milliards d’euros ainsi que des avancées substantielles pour la Police Nationale, quand d’autres font le choix de ne pas s’associer, allant jusqu’à boycotter ce moment ô combien important pour l’avenir du ministère et de ses personnels…

FO Justice attend des États Généraux de la Justice ces mêmes avancées…!

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