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Mobilité Surveillants et Brigadiers, premier semestre 2023

Le Syndicat FO Justice vous informe que la campagne de mobilité des surveillants et surveillants brigadiers débutera à compter du 23 mars 2023.

  • Date limite de saisies des demandes de mobilité : 17 avril 2023
  • Date de transmission des lettres de classement :à partir du 24 avril 2023
  • Date limite des annulations et/ou modifications des vœux : 2 mai 2023
  • Publication des résultats : à partir du 19 juin 2023
  • Date de prise de fonction : 1er septembre 2023

Voici la liste des postes disponibles : Cliquez ici !

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RÉFORME STATUTAIRE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES. Les masques tombent

Ce jour s’est tenu le Comité Social d’Administration Ministériel relatif au projet de Loi d’orientation et de Programmation du ministère de la Justice.

Dans le cadre de la création du Statut de Surveillant Adjoint, FO Justice a proposé un amendement visant à inscrire dans le rapport du Projet de Loi l’accès à la catégorie B pour le CEA et catégorie A pour le CDC, afin que soit gravées dans le marbre les modalités de cette réforme tant attendue et désormais promise par le Garde des Sceaux et le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique.

L’amendement proposé par FO Justice a été validé par l’administration et soumis au vote. Mais surprise… l’UFAP-Unsa Justice a voté CONTRE, la CGT avait déjà quitté la séance et la CFDT s’est abstenue !

Résultats des votes :

POUR : FO avec 5 voix

CONTRE : Unsa-USM avec 6 voix

➢ Abstention : CFDT avec 1 voix

Bilan :

L’amendement n’a pas été validé et n’a pas pu être ajouté au rapport

C’est une honte, un véritable scandale !

Ce « syndicat » dévoile son vrai visage au grand jour !

Pour essayer de se raccrocher aux branches, l’Unsa Justice a immédiatement improvisé et présenté un nouvel amendement en dénaturant purement et simplement l’ensemble du projet FO Justice.

En effet, leur amendement conditionnait la suppression du statut de Surveillant Adjoint.
D’une part une telle mesure aurait pour effet de priver les citoyens sans diplôme de l’opportunité d’accéder, à terme, à un corps de catégorie B, priverait d’autre part l’administration d’un vivier de candidats dont elle a absolument besoin et, tout simplement, priverait le CEA de l’accession à la catégorie B et le CDC à la catégorie A.

Car oui, FO Justice le répète, et le martèle pour ces « syndicalistes » de bazar qui ne maîtrisent rien de ces sujets : cette réforme statutaire est intimement liée et conditionnée à la création du statut de Surveillant Adjoint.

Il faut bien être conscient que nous ne pouvons pas revendiquer un statut et un salaire qui se rapprochent du modèle de nos homologues de la Police Nationale, en ne prenant que la moitié des modalités dudit statut. Croire ou tenter de faire croire le contraire est, au mieux de la démagogie, au pire un mensonge éhonté.

Au final, une intervention ridicule de la part de l’Unsa Justice qui cherche désespérément à ne pas couler définitivement dans sa propre médiocrité et qui n’a désormais plus qu’un seul objectif : mettre des bâtons dans les roues du projet de réforme porté par FO Justice.

Mais en agissant de la sorte, par pure stratégie égoïste et personnelle, c’est envers l’ensemble des personnels de surveillance qu’ils affichent leur mépris, c’est à eux qu’ils cherchent à nuire, prêts à sacrifier l’opportunité d’une réforme historique pour sauver un égo mal placé. C’est tout bonnement honteux et pitoyable !

Bien entendu, FO Justice a voté contre l’amendement déposé en urgence par ce syndicat amateur et ce dernier a été rejeté !

Rassurez-vous, chers Collègues, malgré les coups tordus de certains, dont les motivations sont à peine avouables, la réforme statutaire et indemnitaire en faveur des Personnels Pénitentiaires aura bien lieu, conformément au projet porté par FO Justice… Nous y veillerons.

FO Justice vous tiendra rapidement informés des suites de ce dossier.

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Flash-inFO affectation des admis au concours des 1ers Surveillants Session 2023

FO Justice vous informe que la date de l’amphithéâtre d’affectation des admis au concours professionnel des 1ers Surveillants – session 2023, est fixée au :

– Vendredi 31 mars 2023 au siège de la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Les dates d’entrée en formation à l’ENAP sont les suivantes :

Vague A : le 2 mai 2023 (lauréats classés du 1er au 190ème sur la liste principale).

Vague B : le 22 mai 2023 (lauréats classés du 191ème au 331ème + 41 du TA).

🚨Des changements de vague pourront avoir lieu par nécessité de service avant le 17 avril 2023.

🚨Les agents ayant déjà demandé un changement de vague doivent de nouveau le solliciter !!!

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Recrutement ERIS 2023

Le 6 décembre 2022, la DAP décidait de lancer une campagne de recrutement d’agents ERIS pour l’année 2023, avec une formation initiale sur l’ENAP courant juin.

La modification du calendrier du recrutement ERIS à cette date-là implique inévitablement des incidences sur la mobilité des agents ERIS titulaires.

Cette situation rend les ERIS actuellement en poste très soucieux. Bénéficieront-ils d’une campagne de mobilité avant que les lauréats du concours ne choisissent leurs postes ?

FO Justice s’associe à leurs inquiétudes !!!

C’est pour cette raison que nous resterons vigilants et ne tolèrerons pas de voir ces agents lésés dans leur droit à la mobilité.

C’est dans ce sens que FO Justice réclame la tenue d’une campagne de mobilité du Corps d’Encadrement et d’Application des agents ERIS titulaires AVANT l’affectation des nouveaux promus issus de la sélection professionnelle !

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Formateur des personnels – Responsable de formation : Session 2023

FO Justice vous informe de l’ouverture des inscriptions à la sélection professionnelle pour l’accès à l’emploi de :

► FORMATEUR DES PERSONNELS – Session 2023

► Ouverture des inscriptions : du lundi 6 mars au vendredi 14 avril 2023.

► L’épreuve écrite aura lieu le : jeudi 1er juin 2023

Seuls seront autorisés à participer les agents du CEA de l’AP qui ont accompli au 1er janvier 2023, au moins 5 années de services effectifs en tant que titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à l’AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

–  Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP

–  Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

► Les dossiers RAEP devront être transmis au plus tard le : vendredi 28 juillet 2023.

► RESPONSABLE DE FORMATION – Session 2023

► Ouverture des inscriptions : du lundi 6 mars au vendredi 14 avril 2023.

► L’épreuve écrite aura lieu le : mercredi 31 mai 2023

Seuls sont autorisés à participer les agents du CDC du personnel de surveillance et les agents de catégorie A et B des autres filières en fonction de la cartographie des emplois qui ont accompli, au 1erjanvier 2023, au moins 5 années de services effectifs à l’AP en qualité de titulaire.

La durée de service exigée est réduite à 3 ans pour les agents ayant exercé à AP, les fonctions de tuteur ou moniteur qui remplissent les conditions suivantes :

–  Avoir suivi une formation au tutorat ou au monitorat, validée par l’AP

–  Avoir exercé à l’AP en qualité de tuteur ou moniteur pendant une durée de deux ans.

► Les dossiers RAEP devront être transmis au plus tard le : vendredi 28 juillet 2023.

Lire le communiqué 

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Réforme Statutaire HISTORIQUE : FO toujours au travail !!!

Alors que les annonces ministérielles historiques se sont tenues il y a moins de 24h, FO Justice, fidèle à son engagement envers les Personnels, était en réunion multilatérale ce matin, avec la DAP.

C’est bien FO Justice qui travaille depuis toutes ces années sur cette réforme catégorielle majeure, c’est bien FO Justice qui avait annoncé l’an passé que la fusion des grades de Surveillant et Brigadier n’était qu’une première étape vers une réforme ambitieuse, et c’est bien FO Justice qui travaille d’arrache-pied avec le ministre de la Justice et son Cabinet.

Hier, le garde des Sceaux et le ministre de la Fonction Publique ont voulu reconnaitre l’engagement des Personnels Pénitentiaires, selon le projet porté par FO Justice, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

► Aujourd’hui, cela se concrétise par cette première réunion de travail, autour de deux thématiques principales :

–  La réserve civile pénitentiaire,

–  Le surveillant adjoint contractuel.

► S’agissant de la Réserve civile pénitentiaire :

Sujet que FO Justice porte auprès de la DAP, du ministère de la Justice, et de Bercy depuis des années, la réserve pénitentiaire est un fiasco actuellement. Seulement 200 Collègues retraités sont réservistes, c’est pourquoi la DAP souhaiteaméliorer les conditions d’accès et d’exercice pour la rendre plus attractive.

► Plusieurs leviers seront proposés dans le projet de Loi :

–  Actuellement ce sont les agents des corps propres qui sont réservistes, le souhait étant d’ouvrir à tous les corps pénitentiaires.

–  La condition de l’âge restreint actuellement l’accès à la réserve. Il sera possible d’aller finalement jusqu’à 67 ans, depuis le départ à la retraite, quel que soit l’âge, avec des contrats pouvant aller à 2 x 5 ans avec renouvellement tacite.

–  Enfin, point d’achoppement majeur : l’exonération fiscale ! Malgré nos multiples saisines des services de Bercy, de laPremière ministre et du Président de la République, l’exonération fiscale n’est pas possible, car sans fondement, même si elle existe actuellement dans la Police (lettre ou circulaire interne seulement). Afin de compenser la fiscalisation, la DAP a fait écrire dans le projet de Loi l’augmentation de l’indemnité qui couvrira le prélèvement fiscal, passant ainsi de 105 à 120€, à compter de la parution des textes et donc malheureusement sans rétroactivité.

Pour FO Justice, ce n’est qu’une demi-mesure qui ne permettra pas de rendre plus attractives les fonctions de réserviste.

FO Justice continuera à suivre ce dossier.

► S’agissant des « Surveillants Adjoints » Contractuels :

La DAP a présenté le projet de Loi qui sera débattu dans les prochains jours au Parlement créant le statut de « Surveillant Adjoint » Contractuel.

La DAP nous explique que sur les 3 derniers concours, 770 emplois ne sont pas pourvus malgré les engagements budgétaires et des schémas d’emplois conséquents, et que 872 départs à la retraite en 2023 (dont 600 du CEA) sont à prendre en compte (contre 590 en 2022). À compter d’aujourd’hui et jusqu’à l’ouverture du dernier établissement du plan 15 000 à l’horizon 2027, il manque 6600 Personnels (dont 75% de PS).

Pour pallier cela, la DAP a déjà lancé plusieurs actions, déjà mises en œuvre :

–  5 groupes de travail initiés avec les directions, où les OS seront associées qui aboutiront sur un plan d’action qui sera lancé en juin

–  Un Plan Communication important avec investissement des réseaux sociaux.

–  La fusion grades SVT/BGD à 35M€ en année pleine.

–  Le passage en Catégorie B pour le CEA et en Catégorie A pour le CDC.

Pour la DAP, il s’agit bien d’une réforme globale devant améliorer les recrutements dans un dispositif s’articulant en 2 piliers : le passage en Catégorie B et, comme 30% des élèves ne sont pas bacheliers, permettre d’avoir un corps principal de « Surveillants Titulaires » et un corps annexe qui sera composé de « Surveillants Adjoints » contractuels.

► Ainsi, dans le projet de loi, après l’article L.113-4 du Code Pénitentiaire, insertion d’un L.113-4-1 :

– Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, il serait permis le recrutement de contractuels de 18 à 30 ans, pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois par reconduction expresse, pour le CEA uniquement, et seulement pour les postes restés vacants à l’issue du concours.

Un contingentement devra être écrit, comme dans la police, puisqu’il ne faudrait pas que des établissements soient dotés de plus de contractuels que de titulaires.

► La mission principale qui sera fixée par décret aux « Surveillants Adjoints » Contractuels :

– LE BINÔMAGE EN DÉTENTION systématiquement avec un titulaire (ce sera la principale mission).

► Accessoirement, il pourra être permis l’emploi de Contractuels pour aider les Surveillants en poste pour :

–  Opérations de fouille (sectorielles ou de cellule).

–  Garde des murs lors d’opérations de travaux ou d’ouvertures de nouveaux établissements.

–  Écoutes téléphoniques.

–  Accueil famille.

–  Conduite de véhicule.

–  Surveillance parloirs.

–  Surveillance vidéo.

–  Soutien dans les greffes pénitentiaires.

► S’agissant des greffes pénitentiaires :

FO Justice a rappelé son opposition totale à y voir évoluer des « Surveillants Adjoints ». En effet, ce service doit être occupé exclusivement par des Personnels Pénitentiaires formés et professionnalisés sur cette mission.

À noter que le port de l’arme est totalement proscrit, excluant de facto tous les postes protégés et notamment armés, ainsi que les missions extérieures actuellement dévolues aux ESP.

La DAP a conforté la position de FO Justice sur le fait que les « Surveillants Adjoints » ne pourront exercer qu’accompagnés d’un « Surveillant Titulaire ». Ces postes ne sont pas créés pour remplacer des postes de « Surveillant Titulaire » prévus dans les organigrammes des établissements. Ce sont bien des apports d’aide supplémentaire dans les détentions quin’auront donc pas d’incidence sur les heures supplémentaires des agents titulaires qui continueront à être payées.

FO Justice veillera à la stricte application de ces directives au travers des textes qui nous seront présentés par la DAP.

Ainsi, nous sommes à l’aube de plusieurs réunions de travail pour mettre en place cette réforme historique avec en ligne de mire LA REVALORISATION INDICIAIRE ET INDEMNITAIRE IMPORTANTE des Personnels Pénitentiaires en tenue, accompagnée de la FUSION DES GRADES DE PREMIER SURVEILLANT ET MAJOR. Le tout, devant être prêt pour une mise en place au 1er janvier 2024.

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Habilitation ESP : La DAP botte en touche

Le 4 mars 2022, FO Justice sollicitait, par courrier et lettre ouverte, les services de la DAP au sujet de la doctrine ESP et des renouvellements d’habilitations. Nous demandions l’ouverture d’un groupe de travail autour de cette thématique, afin d’ajuster la doctrine à la réalité du terrain et des besoins. Après 3 ans d’application de cette dernière, des ajustements semblaient effectivement nécessaires.

Le 14 avril 2022, le DAP nous répondait en ces termes : « quand bien même les modalités d’évaluation pourraient faire l’objet de discussions, son principe même ne semble pas devoir être remis en cause. Mes services sensibiliseront les services déconcentrés à l’esprit du dispositif existant. »

Le 10 février 2023, en guise d’épilogue, le DAP diffusait une note de cadrage invitant les évaluateurs à adopter « un rôle pédagogique et d’accompagnement » avec pour « objectif principal le maintien de l’habilitation déjà acquise » en affichant une posture « bienveillante et sécurisante ». Cette note conclue sur le fait que les éventuels retraits d’habilitations faisant suite aux recyclages ne doivent être appliqués qu’à « des situations d’insuffisance professionnelle caractérisée ne pouvant faire l’objet d’une correction à moyen terme ».

–  Par quels moyens formatifs et évaluatifs ?

–  Avec quelles échéances et quelle traçabilité ?

Pour FO Justice, tout ceci reste bien trop nébuleux et subjectif !

Comment imaginer qu’un Instructeur de Sécurité Pénitentiaire ou un Directeur Interrégional accepte d’engager sa responsabilité sur une base aussi approximative ?

Pour FO Justice, cette note de cadrage est loin d’être satisfaisante, pas assez précise et toujourstrès éloignée de la réalité du terrain et des besoins opérationnels.

FO Justice exhorte à nouveau les services de la DAP à ouvrir des discussions sur ce thème, avec la participation des véritables acteurs et professionnels de terrain et en s’appuyant sur les retours d’expérience de nos homologues de la Police Nationale et de la Gendarmerie.

Quant à nos petits camarades du SPS qui sortent de leur léthargie post-électorale, ils se réjouissentde cette note, allant même jusqu’à s’en attribuer la paternité, non sans une certaine fierté. Il n’en estévidemment rien. Ce dossier est porté par FO Justice depuis plus d’un an, et les maigres évolutions obtenues aujourd’hui ne sont que le fruit de NOTRE travail… lequel continuera d’ailleurs en soutien à ces équipes !

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