Catégorie : DISP Marseille

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Prison de Borgo : Le beurre et l’argent du beurre !

Depuis quelques mois notre collègue titulaire des espaces verts et son renfort doivent s’occuper de la formation des détenus sur le domaine pénitentiaire. Ils doivent aussi gérer entre autre les bio-déchets et les poubelles !

Des missions chronophages qui les forcent à dépasser leurs plages horaires.

Voilà maintenant qu’on leur demande de réussir l’exploit d’effectuer toutes ces tâches mais sans faire d’heures supplémentaires. Et oui vous comprenez ça coûte de l’argent et la chasse aux heures supplémentaires semble ouverte !

C’est bien beau de créer diverses activités, mais il est temps que notre direction se donne les moyens de ses ambitions !

Pour le bureau FO Justice du CP de Borgo c’est soit on supprime des tâches, soit on paie les heures nécessaires à leur accomplissement.

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Prison d’Aix-Luynes : Le changement, c’est maintenant !

Suite aux lettres ouvertes adressées par FO Justice au Directeur de l’Administration Pénitentiaire (DAP), au Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille, et aux différentes questions diverses prévues pour le comité technique spécial (CTS) du 15 juin, la direction locale a reçu notre organisation syndicale (OS) au cours d’une réunion bilatérale.

VOUS avez demandé…
FO Justice a obtenu POUR VOUS

⬇️ La livraison du DATACET à la mi-2023, MAIS, dans l’intervalle il sera effectué :
➡️ Une note à l’intention du personnel sur la marche à suivre en cas de panne du matériel informatique dans les postes de sécurité (distribution des clés d’intervention),

➡️ Des travaux sur la cour de promenade d’Aix 1 sur le bâtiment C, qui a été choisi compte tenu des nombreuses projections. Un devis sera réalisé le jeudi 30 juin (bardage sur le grillage existant sur la Maison d’Arrêt de Grasse). Si le dispositif fonctionne il sera étendu aux cours de promenades des bâtiments A et B,

➡️ Une uniformisation des boutons coup de poing sur l’ensemble de l’établissement,

➡️  Une étanchéité du Blige d’Aix 1. Les travaux électriques commenceront au mois de juillet,

➡️ Une rénovation des douches du personnel d’Aix 1 en cours.

⬇️ Les fiches de postes :

➡️ À compter de juillet, des groupes de travail seront établis avec la présence des premiers surveillants, officiers de secteur, incluant les gradés en périphérie (qui sont de toutes les notes de service), avec les chefs de détention et leurs adjoints sur une réorganisation de certains secteurs,

➡️ Une note doit être rédigée à l’attention des gradés QID Aix 1 (concernant leur positionnement),

➡️ Les 2 surveillants affectés au QID Aix 1 pourront travailler du lundi au vendredi à compter du 01/07/2022, en attendant la validation lors du prochain CTS,

➡️ Une note de service est en cours d’élaboration pour, le régime de confiance qui définira le responsable de secteur.

⬇️ La gestion des Ressources Humaines (RH) :

➡️ Le service est en pleine restructuration, des nouvelles procédures seront mises en place. FO Justice restera vigilant à l’application stricte de la réglementation.

➡️ Les agents des brigades, qui sont sollicités en renfort seront positionnés sur des postes protégés,

➡️ La méritocratie : désormais les agents obtenant un poste fixe ou une brigade devront respecter la charte d’engagement,

➡️ Obtention de 4 agents en service de nuit pour la SAS. La DAP a refusé, toutefois la direction n’est pas fermée à un échange avec les différents acteurs de ce secteur pour étudier les besoins et les impératifs.

Le bureau local FO Justice appuiera la demande faite par le personnel, par contre il n’a jamais été question pour notre OS de demander un gradé de nuit pour la SAS. Dans l’attente des suites données à ce dossier, l’instruction sera communiquée de ne pas prendre les agents en extraction médicale de nuit.

⬇️ Abondement en personnel administratif (PA) :

➡️ 2 agents administratifs intègrent l’établissement en septembre, il faut souhaiter l’arrivée des sortants d’école.

⬇️ Le respect de la hiérarchie :

➡️ FO Justice a demandé le respect de la chaîne hiérarchique et de la réglementation, chacun ayant son poste, son grade et ses attributions.

⬇️ A propos des autres sujets FO Justice est intervenu :

➡️ Pour le mess, notre OS a demandé une ouverture dès 11h00. En attendant un avenant au contrat FO une ouverture à 11h30. En outre le prestataire de service a embauché un personnel supplémentaire, pour réduire le temps d’attente.

➡️ 2 canapés ont été livrés, ceux-ci sont jugés trop petits par la direction, un 3ème est commandé.

➡️ La mise en place d’un ordinateur et d’une imprimante connectés à la 42 au niveau de la salle d’appel d’Aix 1.

Pour finir FO Justice demandait un audit de la Mission de Contrôle Interne (MCI). Du fait de la prise de fonction de la nouvelle directrice, il sera de facto mis en place sur le troisième trimestre 2022. Et en attendant il pourrait être mis en place un audit d’auto-contrôle.

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille a répondu à l’intervention FO Justice de notre établissement. Le DISP a tenu compte de votre mal-être et demande à ce que les difficultés remontées par le bureau local FO soient impérativement traitées. La direction locale a reçu le mandat d’agir en ce sens.

FO Justice restera vigilant sur l’avancée et l’application de ces demandes. Il est temps que le CP Aix-Luynes soit enfin reconnu comme étant le troisième établissement pénitentiaire de France !!!

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Prison de Marseille : Déclaration liminaire CTS du 28/06/2022

Madame la Présidente, pour ce premier CT en votre présence, le SLP FO JUSTICE vous souhaite la bienvenue en tant que chef d’établissement de notre emblématique CP Marseille !

Nous vous souhaitons également beaucoup de courage et nous comptons sur vous pour reconstruire et remettre dans le bon ordre tout ce qui a été détruit ou déplacé par les directions qui se sont succédé !

Pendant de nombreuses années, le CP Marseille a été victime d’un pouvoir « DICTATORIAL » et de « MALTRAITANCE » envers tout le personnel !

Mais malheureusement revenu en FORCE avec certains dirigeants encore présents dont les seuls maîtres-mots qu’ils veulent faire renaître sont :

« SUSPICIONS ! DISCRIMINATIONS ! ABUS DE POUVOIR !

DICTATURE ! SANCTIONS ABUSIVES !

AFFECTATIONS DE COMPLAISANCE !

ENTRAVES SYNDICALES !

INTERPRÉTATION DES NOTES OU DÉCRETS « SAUCE BAUMETTES »

FABRICATION D’ORGANIGRAMMES SANS VALEUR !

CRÉATION DE POSTES SANS APPORT D’EFFECTIF !

FO JUSTICE CP Marseille ne cautionne pas et ne supporte plus ce management « IRRESPONSABLE » pour lequel tout le monde a fermé les yeux !

L’Administration Pénitentiaire avec de telles méthodes ne doit plus s’étonner si les personnels partent ailleurs ou s’ils démissionnent !

Les personnels ne peuvent pas continuer à venir travailler avec la peur permanente d’être sanctionnés, sans raisons concrètes !

FO JUSTICE CP Marseille demande une nouvelle fois un audit du bureau de l’organisation et de la qualité de vie au travail contre ces méthodes discriminatoires et les Risques Psycho-Sociaux liés !

Les Membres du CT FORCE OUVRIÈRE JUSTICE CP MARSEILLE

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Prison de Salon-de-Provence : Appels d’offre ou le pouvoir des fléchettes

Au CD de Salon-de-Provence, les appels d’offre ne souffrent pas d’un manque d’inspiration à notre grand dam… Quelques jours après l’arrivée de notre décideur, FO lui a immédiatement rédigé une « lettre ouverte » suite à la nomination d’un assistant de prévention… SANS APPEL À CANDIDATURE.

Ce même Directeur se fiche des décisions de la DAP ! Un officier, nommé sur l’établissement suite au plan de requalification, est affecté depuis plus d’un an sur un service administratif non cartographié ! Quelle ironie !

Mais encore, quelle est l’attitude de ce cher Directeur lorsqu’il doit masquer l’incompétence de ses services : lors du Comité Technique Spécial (CTS) du 22/02/22, FO avait longuement débattu sur les conditions et modalités d’octroi des postes sur la structure dénonçant l’incohérence des décisions. La réponse de la direction locale fut :

« Si l’agent n’a pas eu le poste, c’est qu’il n’est pas bon ??!! »

Autre magouille en cours, la nomination d’un gradé ATF alors que l’appel d’offre n’a jamais été rediffusé suite à l’initial qui indiquait un poste fourre-tout d’adjoint « aux secteurs spécifique » et transferts-extractions.

Et que faut-il déduire de la décision du Chef d’établissement concernant la note de service 122 du 31/05/22 concernant l’appel d’offre général des officiers où il leurs était demandé de candidater sur différents postes de la structure avec la rédaction d’une lettre de motivation ?

Coup de théâtre !

Non seulement, notre décideur n’a pas tenu compte des doléances des agents, mais il les a affectés sur des postes dont

ils n’ont même pas fait de demande !!! Mais à quoi pouvait bien servir la lettre de motivation ???

C’est à se demander si ce ne sont pas des fléchettes qui décident…

Et que dire pour les adjoints administratifs de la structure qui n’ont pas pu candidater sur les postes vacants ? Là aussi, la direction a affecté d’office un nouvel agent qui arrivera en septembre sans tenir compte des difficultés de certains services.

Tout le monde y prend pour son grade ! Personne n’y échappe !!!

Pour FO Justice, nous ne sommes pas dupes et savons que la décision d’attribution des postes est de la compétence du Chef d’établissement. Au regard de la gestion désastreuse, l’avenir de notre établissement paraît bien sombre sous une acerbe mélopée.

Pour FO Justice, les appels à candidature doivent permettre à chaque agent de se positionner, d’exprimer des souhaits de changement et d’évolution personnelle et professionnelle.

Pour FO, la nécessité pour chaque agent d’être traité et considéré équitablement émane du respect primaire qu’il incombe à tous.

Monsieur « le décideur », devant votre gestion désastreuse, les agents sont épuisés et démotivés. Certains craquent devant la VIOLENCE DE VOTRE MANAGEMENT, de votre indifférence et malveillance !!!

Monsieur le Directeur, cessez de prôner à tout va « le bien-être au travail par ci, le bien-être au travail par là !!! » alors que vous êtes le premier à ECRASER vos personnels et à les à METTRE plus bas que terre.

FO vous interpelle et dénonce vos méthodes indignes et avilissantes et vous enjoint de pousser une autre chansonnette à défaut, d’arrêter les fléchettes.

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Prison de Digne : Sorties du QD pour inaptitude médicale ! Stop !!!!!

La semaine dernière deux PPSMJ en mal d’amour ont été sortis du quartier disciplinaire par deux médecins différents !

Ces décisions ont engendré un écœurement général au sein de l’ensemble des Personnels pénitentiaires !

Sachez Mesdames et Messieurs du médical que les Surveillants et Gradés de la Maison d’Arrêt de Digne ne rédigent pas de rapports d’incidents à la légère et pour tout et n’importe quoi !

Non ! Et de plus la commission de discipline ne prononce une peine de quartier disciplinaire ferme que quand les faits sont graves !

Et là en l’occurrence c’est le cas ! Puisque le premier des détenus concernés a pris trois rapports pour menaces envers les Personnels ! De plus il se vantait d’avance qu’il n’irait pas au QD puisqu’il était diabétique ! Il y est allé à peine une heure le temps d’être vu par le médical qui a produit un certificat d’inaptitude !

Le lendemain un autre excité a voulu agresser un Collègue Premier Surveillant ! Il fut placé en prévention ! Mais ayant certainement prit des cours de comédie auprès du premier « testeur » il a brillamment obtenu un certificat d’inaptitude de placement au QD par un autre médecin !

Sachez encore Messieurs et Mesdames du médical que vos décisions peuvent engendrer le désordre en détention en créant un sentiment d’impunité totale au sein de la population pénale ! Ce fût encore le cas !

Les Personnels de surveillance tous corps et grades confondus de la Maison d’Arrêt de Digne ont su faire front pour calmer cette vague de tension et rétablir l’ordre en détention !

Le Syndicat local Force Ouvrière Justice de la Maison d’Arrêt de Digne espère que cette série de décisions d’inaptitude inconséquente de la part du médical n’est que passagère ! Car malheureusement les très bonnes relations établies depuis des lustres entre les Personnels de Surveillance et de l’UCSA pourraient en pâtir !

Même si pour certains il peut être frustrant de constater que les séances de « relaxation » n’ont eu aucun effets positifs sur un des excité !!!!!

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Prison d’Avignon-le-Pontet : Entretien avec le DISP et le CE

Jeudi 24 juin 2022, les organisations syndicales du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet ont été reçues par Monsieur ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Marseille. Tout d’abord le DISP est intervenu pour nous faire savoir que le calendrier des travaux de la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) a été respecté.

La base pérenne de l’équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP), projet porté par FO Justice au DISP de Marseille et à l’ancien directeur de l’administration pénitentiaire (DAP), Monsieur BREDIN, est entré dans sa phase d’étude avec la rédaction du cahier des charges. Maintenant il faut compter approximativement 2 ans pour une livraison estimée en juin 2024.

La mission de la base ELSP sera la sécurité du centre pénitentiaire (CP) d’Avignon-Le Pontet et le futur établissement du Centre de Détention (CD) du Comtat Venaissin situé sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue.

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Prison de Digne : Visite du DAPA et du DI le 15 juin 2022

À l’occasion de la visite de Monsieur Donard Directeur adjoint de l’administration pénitentiaire accompagné de Monsieur Alves Directeur Régional : le syndicat local Force Ouvrière Justice de la maison d’arrêt de Digne a été reçu en audience .

Les représentants Force Ouvrière ont tout d’abord fait l’éloge de l’ensemble des Personnels (Personnels de surveillance tous corps et grades confondus , administratifs et techniques mais aussi des infirmières et de la psychologue de l’ucsa ,de la responsable des cours scolaires et des aumôniers) qui donnent au quotidien le meilleurs d’eux même professionnellement afin de faire fonctionner au mieux notre Maison d’Arrêt .

Puis nous sommes passés aux sujets que nous souhaitions abordés .

1) Le port systématique du gilet pare lame en détention ! Nous avons rappelé la position nationale de Force Ouvrière Justice : Opposé au port systématique mais favorable au port dans les quartiers spécifiques et lors d’extractions .

Force Ouvrière a déclaré que la pétition contre ce port systématique avait rencontrée un vif succès puisque l’ensemble des Collègues concernés l’avait signé . Que les Collègues contraints de porter ce gilet durant 12 Heures souffraient physiquement particulièrement par ces périodes de fortes chaleurs ! Que la dernière agression à l’arme blanche à Digne devait datée de Mathusalem ! Et que pour nous si un jour un détenu venait à vouloir nous agresser à l’arme blanche et bien il ne viserait certainement pas le gilet mais le visage le cou ou le bas ventre !

Monsieur Donard se montra inflexible dans sa réponse ! Il est pour le port systématique et ne reviendra pas sur sa position ! Pour argument les vidéos d’agressions à l’arme blanche qu’il visionne le confortent dans son optique !

2) La demande d’installation d’un groupe électrogène au sein de notre établissement qui améliorerait la sécurité lors de pannes de courant ! Ces travaux avaient été actés mais finalement non budgétisés au dernier moment !

Après explications de Monsieur Alves et du DAPA c’est repoussé et pas abandonné !

3) Les problèmes que rencontrent de nombreux Collègues sur leurs payes !

Tous les mois les représentants FO Justice sont sollicités par des Collègues qui ont des erreurs sur leurs fiches de payes , que ce soient des erreurs dans leurs échelons , des heures supplémentaires ou des primes non payées et pour certains ces ennuis durent depuis décembre 2021 et malgré tous nos efforts et interventions ne sont pas résolus c’est une catastrophe ! Pour illustrer nos propos nous avons produit une fiche de paie du mois de mai d’un de nos Collègues sur laquelle il y avait une erreur dans le résultat d’une multiplication censée donner le montant de ses heures supplémentaires du mois de février ????:

60,05 X 15,64 = ? 962,60 € ??????? BEN NON ça fait 939,18 € !

On pourrait en rire mais voilà le niveau de nos fiches de paie !

D’ailleurs nous avons signifié à Monsieur Alves que le Collègue concerné avait demandé audience auprès de ses services et qu’il avait eu comme réponse une visio conférence pendant ses congés ! Nous voulons une audience à la DI pour voir fiche de paie après fiche de paie depuis le mois de décembre 2021 pour étudier sa situation et enfin remédier à tous ses déboires !

Monsieur Alves répondit qu’il était d’accord mais qu’à sa connaissance il n’y avait qu’un Collègue qui c’était manifesté concernant des problèmes de paies !

Nous avons rétorqué qu’ heureusement Monsieur Abime (notre Délégué Régional) réussissait à résoudre pas mal de situations de Collèges lésés !

Et pour terminer cette réunion Monsieur Alves et le Dapa ont tenus à aborder un dernier point ! Nous nous y attendions !

LES ELSP !!!!!!!!

Monsieur Alves déclara que la situation actuelle dans laquelle se faisaient les extractions judiciaires à Digne ne pouvait perdurer ! A savoir les faire effectuer par les PREJ d’Aix , de Salon ou d’ailleurs !

Force Ouvrière a réaffirmer sa position : oui aux nouvelles missions mais avec renforts d’effectifs à l’organigramme !

Alors le DAPA déclara que nous étions très bien dotés en effectifs et que nous avions touché 4 surveillants pour les extractions !

Hein !!!! Stupeur dans salle ! Késako ????? Et pourquoi pas 15 ???

Ben non c’est pas nous c’est GAP ! Houyouyouille !

Force Ouvrière demande alors au DAPA de nous les donner à nous les 4 postes ! Ce dernier répondit par la négative car il manquait beaucoup de postes sur le territoire pour effectuer ces missions ! Nous répondîmes oui mais dés le départ de ce dossier on le savait que l’administration pénitentiaire voulait faire avec 800 agents ce que la police faisait avec 1200 ! (Et pour mémoire les postes de la police devaient être reversés sur la pénitentiaire )

Donc Monsieur Alves déclara qu’il fallait former une partie des surveillants d’équipe afin d’effectuer ces extractions judiciaires !

Nous avons déclaré ne pas comprendre son concept et avons demandé à Monsieur Delon s’il savait comment il allait faire ? Notre chef d’établissement déclara « Et bien non je vais devoir rappeler des agents ?»

Monsieur Alves annonça qu’il allait revenir bientôt à Digne afin de développer son projet ! Nous sommes entièrement d’accord pour qu’il vienne le plus tôt possible afin de nous éclairer sur l’avenir !

Voilà Cher(es) Collègues un compte rendu de la réunion que nous avions sollicitée avec le DAPA et le DI ! Comme vous pouvez le pensez le dernier point soulevé par Monsieur Alves n’est pas anodin et nous invite toutes et tous à réfléchir sur l’avenir ! Mais d’ors et déjà les représentants Force Ouvrière Justice de la Maison d’Arrêt de Digne sont mobilisés par le sujet et seront à votre écoute !

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UISP PACA Corse : Compte-Rendu du Comité Technique Interrégional du 17/06/2022

Le jeudi 17 juin 2022, les organisations syndicales (OS) ont été reçues en CTI à la DISP de Marseille

PROPOS INTRODUCTIFS DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL (DI)

I – Augmentation de la population pénale : le DI souligne la remontée en effectif de la population pénale. Nous retrouvons les chiffres d’avant COVID = 8020 détenus hébergés. Ceci avec un pourcentage de prévenus de 60 à 65% qui a un impact sur la charge de travail de l’ensemble des personnels toutes filières confondues. Le DI reconnaît que la situation est compliquée pour les personnels et comme le précise la déclaration liminaire de FO Justice, la violence est présente dans les établissements. Les missions des Extractions Judiciaires (EJ) sont beaucoup plus nombreuses.

II – Sécurité : Des brouilleurs de téléphone ont été installés, mais cela nécessite une sécurisation par l’Equipe Régionale d’Intervention et de Sécurité (ERIS) de Marseille. Le DI salue le travail de l’ERIS et le travail de la Cheffe d’Établissement du Centre de Détention (CD) de Tarascon pour l’organisation de la mise en place des brouilleurs en collaboration avec les OS locales. La sécurité a également été renforcé sur le Centre Pénitentiaire (CP) de Borgo par la rénovation des miradors. Le DI déplore les décès en détention (2 aux Baumettes, 1 à Aix, 1 à Tarascon …). À ce sujet il demande aux OS de relayer la nécessité pour les agents d’être particulièrement vigilants à l’état des détenus lors du contrôle du matin, des mouvements et des distributions de repas.

III – Acte de courage : Le DI tient à souligner l’excellent comportement professionnel de l’agent en poste au mirador du CP Aix-Luynes, lors de l’évasion, et de l’équipage du CP Avignon-Le Pontet qui, de retour d’extraction médical, a maîtrisé un permissionnaire qui agressait un civil pour le voler. Le Secrétaire Général FO Justice est intervenu au niveau de la DAP. Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire Adjoint (DAPA) et le DI ont appelés les agents afin de les féliciter. Le DI a appelé le Préfet du Vaucluse afin de leur attribuer la médaille pour acte de bravoure et de dévouement. Cette demande a reçu le soutien et l’appui du bureau local FO Justice.

SUIVI DES ACTIONS DU CTI

FO Justice a demandé le paiement de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires Majorée (ICPM) pour les agents « faisant fonction de 1er surveillant ». Le DI nous informe avoir reçu une réponse de la direction régionale des finances publiques (DRFIP). Celle-ci est défavorable car selon la DRFIP les textes de la fonction publique l’interdisent. Notre OS a demandé à ce que la réponse de la DRFIP soit communiquée aux OS afin de pouvoir la transmettre aux instances nationales pour intervention auprès de la DAP.

BILAN SOCIAL 2021
  • Détachements sortants : 32 ont été accordés dont 9 sur le CP Aix-Luynes.
  • Absentéisme : Elle est en hausse de + 4,4% par rapport à 2020.

➡️ Absences pour raisons médicales : +23,79 %

➡️ Accidents de service : +6,33 %. La cause la plus fréquente d’AT est l’agression en intervention (24,5 % soit 107), suivi des chutes et glissades (22%, soit 96), puis des accidents routiers (19%, soit 83 comprenant les accident PREJ et ERIS). FO Justice demande à renforcer les formations pour limiter les AT lors des interventions.

En ce qui concerne l’absentéisme, pour FO Justice il revient à l’administration de valoriser ses agents et de reconnaître le travail réalisé au détriment de leur santé et de leur vie familiale.

Pour FO Justice, le management de certains chefs d’établissement et consorts, peut aussi expliquer l’augmentation de ces chiffres.

La DISP va demander la mise à jour et le suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin que les enquêtes soient réalisées pour identifier et agir sur les causes des AT.

  • Les Absences injustifiées : Importante hausse de 36% en 2021. Le taux moyen sur la DISP est de 0,52% pour 0,43% au niveau national. La DISP précise que sur le CP Aix-Luynes, 108 agents ont été en absences injustifiées, soit 40% du total des absences injustifiées de la région. Le DI annonce plus de fermeté : une première absence injustifiée fera l’objet d’une lettre d’observation et une procédure disciplinaire sera diligentée pour les suivantes.
  • Heures supplémentaires (HS) payées (surveillants, gradés et officiers) : Hausse de 2,82% en 2021.
  • Formation : 2021 a vu le départ de 8 formateurs et responsables de formation soit 33 % de l’effectif. La DISP a pu compter sur 48 formateurs occasionnels (ISP, Tir,TI, ARI, PSC1, greffe, terra, RAEP …) ainsi que du soutien de 5 agents de l’ERIF. Pour la validation des ESP, 3 sessions initiales ont été organisées avec un taux de validation de 78% (échecs 13,3 %, renoncement 8,3%).

    ➡️ Concernant la planification des formations en établissement, la DISP va repréciser aux établissements que celle-ci doit être intégrée aux plannings prévisionnels des agents.

  • Les récompenses : En 2021 188 récompenses ont été accordées :

    72 Titre Officiel de Satisfaction (TOS) : 27 pour les Surveillants et 1er Surveillants, 13 pour les Officiers, 3 pour les attachés, 1 pour le PT, 23 pour les Directeurs des Services Pénitentiaires (DSP) et 2 pour les CPIP.
    FO Justice fait remarquer que les PA n’ont reçu aucun TOS alors qu’ils ont été fortement impliqués en 2018 et seulement 3 PA ont reçu un TOS pour la période COVID. Pour FO Justice cela est peu car ils ont permis de maintenir le calme dans les détentions et ont été fortement sollicités.

28 Lettres de Félicitations Nationales (LFN) : 16 pour les Surveillants et 1er Surveillants, 7 pour les Officiers et 5 pour les DSP.
88 Lettres de Félicitations Régionales(LFR) : 67 pour les Surveillants et 1er Surveillants, 9 pour les Officiers , 10 pour les DSP, 3 pour le PA et 2 pour le PT.

16 médailles ont été décernées et 14 avancements d’échelon demandés (5 DSP, 6 Off, un 1er Surveillant, 1 Brigadier et 1 surveillant).

• Discipline : Augmentation de 27,35% des procédures disciplinaires (40 nationales, 109 régionales). (gt

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Pour les élections professionnelles le vote sera électronique et le scrutin sera ouvert du 1er au 8 décembre 2022. Les agents recevront leur identifiant pour le vote électronique via ENSAP. Il est donc indispensable que les agents aient ouverts un compte ENSAP et aient mis à jour leurs données personnelles sur H@rmonie.

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EXCLUSSION DE 1 À 3 JOURS

La délégation pour la sanction d’exclusion temporaire des fonctions de 1 à 3 jours est donnée aux DI. Il est convenu avec les OS que cette sanction ne pourra pas être prononcée en dehors d’une commission de discipline interrégionale.

STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE / OUVERTURE ÉTABLISSEMENTS

CP Avignon-Le Pontet : Le chantier est en avance. Pour la DAP il n’est plus question de chambres, mais de cellules. Cela induira un retour au régime portes fermées sur les SAS voisins

CP Aix-Luynes : En cours de finalisation, les travaux s’achèveront en juillet pour une inauguration en septembre. La sécurité sur les fenêtres va être renforcée. La RIEP a du mal, en raison de la conjoncture internationale, à fournir les portes de cellules et l’ameublement.

CP Toulon- La Farlède : Il y a eu du retard suite aux fouilles archéologiques (6 à 8 mois), ils n’en sont qu’aux fondations. CP du Muy : Il s’agira d’un CP de 650 places livrable en 2027.

CP des Baumettes : La démolition s’achève cette semaine et les travaux de constructions de « B3 » vont débuter pour une livraison en fin 2024.

QUESTIONS DIVERSES

ERIS : L’effectif actuel n’est plus en conformité avec l’augmentation des missions. Les sécurisations et les transferts ont fortement augmenté (mise en place des brouilleurs, travaux miradors etc…). L’ERIS craint que les heures supplémentaires (HS) effectuées soient perdues en cas de mutations. Le DI assure que les HS seront payées. Le DI a demandé à la DAP une augmentation des effectifs de l’ERIS 13.

MA Nice : L’audit du DIOS a été fait et le rapport transmis à la direction locale. Les OS locales doivent demander à le consulter.

Missions agents DDSE/PSE : Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain CTI. Il est précisé que les organigrammes dans les SPIP devraient être mis en place en 2024. Les agents DDSE/PSE doivent être réunis cette semaine pour parler del’extension des astreinte PSEM.

Plan de prévention des suicides des personnels : Le référent national est en lien tous les mois avec les structures. Un groupe de travail comprenant le DI et Madame BONDIL doit déterminer les actions de prévention. Le Plan d’action devrait être présentéen octobre/novembre. Les psychologues des personnels régionaux doivent également établir un bilan.

Chorus DT : 80 personnels ont été formés principalement au sein des économats. FO Justice déplore que ces agents formés n’aient pas eu la possibilité de décliner ces formations au niveau local auprès des utilisateurs qui, pour certains, renoncent à demander le remboursement de leurs frais de déplacement.

Dotation d’aérosols incapacitant : Le décret du 8 octobre 2021 modifiant le décret du 23 août 2011 sur l’armement des personnels autorise les gradés à être dotés de cette arme. Par note DAP du 11 octobre 2021 les DISP ont été informées de la possibilité pour les chefs d’établissement d’équiper de manière préventive l’ensemble des personnels de direction et d’encadrement. Pour l’instant 4 établissements ont été dotés : CD Salon-de-Provence, CP Borgo, MA Draguignan et la MA Grasse. On attend la réception de la commande pour doter le CP Aix-Luynes.

Mise en place des ELSP : Le déploiement dépend des capacités de formation. Le DI prévoit le déploiement des ELSP des établissements d’Aix-Luynes, Arles, Draguignan et Toulon-La Farlède pour le deuxième semestre 2022. Pour l’instant le déficit est estimé à 40 agents. La DAP a fait appel a un cabinet privé qui doit faire un audit sur les besoins en ELSP/PREJ. Un groupe de travail national réunissant les magistrats et la DAP travaille aussi sur un état des lieux des besoins en agents.

FO Justice demande si les gardes statiques qui, au vu de la pression de la Police Nationale et de la Gendarmerie risquent de nous revenir, sont prises en compte afin d’anticiper les besoins en agents.

Porte émetteurs et réseau informatique : Pour les portes émetteurs, la DISP y est favorable mais cela dépend du dialogue de gestion ou du budget des établissements. Aux OS locales d’en faire la demande. Un projet visant à augmenter les débits doit se mettre en place en 2023.

Modulaires ARPEJ : La DI SP attend le permis de construire pour débuter les travaux. Ils seront bien équipés de WC.

Organigrammes : Les organigrammes des établissements de la PACA-Corse vont être communiqués aux OS.

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