LE LOGEMENT
Cette aide est destinée aux agents nouvellement recrutés par ou sans concours et aux contractuels (justifiant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an ou plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an). Le ministère chargé de la fonction publique vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière pouvant aller jusqu’à 1500€.
La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre :
- du premier mois de loyer (provision pour charges comprises),
- des frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent,
- du dépôt de garantie,
- des frais de déménagement.
Avec l’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État », vous pouvez recevoir une aide financière non remboursable d’un montant maximal de 1500 € :
- si vous résidez dans une commune relevant de la « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts.
- si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
D’un montant maximal de 700 € dans tous les autres cas.
La demande doit être déposée dans les 24 mois suivant l’affectation et dans les 12 mois suivant la signature du bail.
Voici le lien pour accéder directement au site https://www.aip-fonctionpublique.fr/
Le PBIMJ est destiné à aider une catégorie sociale d’agents du ministère de la Justice à accéder à la propriété en prenant à sa charge une partie des intérêts (bonification) d’un prêt complémentaire.
Le Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) a acté la revalorisation à 2% du taux de bonification, au lieu de 1,5%
Pour les agents affectés dans un DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte), le ré- venu fiscal de référence fait l’objet d’un abattement de 20% pour vérifier son éligibilité.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la Fondation d’Aguesseau 10, rue Pergolèse, 75782 Paris Cedex 16
Ou par mail à : contact@fda-fr.org ou par téléphone au 01.44.77.98.50
Voici le lien pour accéder directement au site https://www.csf.fr/jcms/pro2_296256/pbimj
Voici le lien pour accéder directement au site de la Fondation d’Aguesseau https://www.fda-fr.org/
La Fondation d’Aguesseau propose ce prêt d’un montant de 2200€ dans la limite des frais réellement engagés ; il est sans intérêt, ni frais de dossier, remboursable sur 24 ou 36 mois. Il est destiné aux agents titulaires et contractuels du ministère.
Il s’agit d’un prêt octroyé dans le cadre de l’économie d’énergie pour la résidence principale.
Les demandes sont à adresser à la fondation d’Aguesseau, auprès du service des aides et prêts à l’adresse suivante :
Fondation d’Aguesseau.
Service prêts et aides
10, rue Pergolèse 75782 PARIS CEDEX 16
Mail : contact@fda-fr.org
www.fondation-aguesseau.asso.fr
Tel : 01 44 77 98 50
Les logements intermédiaires représentent une alternative essentielle dans le domaine de l’immobilier résidentiel pour répondre aux besoins des classes moyennes, notamment dans les zones où la demande est forte.
Ces logements offrent des loyers inférieurs de 15 à 20 % par rapport au marché, avec des plafonds fixés. Environ 85 % de la population est concernée par ces plafonds de ressources.
L’accès à ce type de logement a été facilité grâce à la mise en place d’un site internet dédié par CDC Habitat.
Vous pouvez y acceder en cliquant sur le lien suivant https://www.cdc-habitat.fr/fonctionpublique
Voici le lien pour accéder directement au site de la Fondation d’Aguesseau https://www.fda-fr.org/
Une offre de logements en Ile-de-France
La fondation d’Aguesseau propose à la location un panel de logements sociaux destiné prioritairement aux agents du ministère de la Justice nouvellement affectés en Île-de-France.
Colocations, chambres ou studios meublés, l’offre locative meublée à durée limitée de la fondation est diverse et variée et vient compléter celle du ministère de la Justice.
Les demandes de logements sont étudiées lors d’une commission mensuelle qui décide de leur attribution. Plus de 250 logements sont disponibles à Paris intra-muros et en proche banlieue.
Ces logements facilitent l’arrivée et la prise de poste des agents du ministère en Île-de-France.
Les colocations en Île-de-France
La fondation propose à tous les agents affectés en Île-de-France une variété de colocations dans de grands logements meublés et aménagés. Chaque locataire possède sa chambre privative et partage les espaces communs avec d’autres agents du ministère.
Si les disponibilités le permettent, il est possible de réserver sa chambre pour une arrivée en toute sérénité.
Les logements sont sélectionnés en fonction d’un cahier des charges, établi par la fondation, pour assurer le confort des locataires et leur position géographique par rapport aux différents sites du ministère de la Justice de la région. Depuis 2020, la fondation augmente régulièrement son parc de logements en colocation.
La fondation vous propose de découvrir l’un se ses logements en cliquant sur le lien ci-dessous https://my.matterport.com/show/?m=WyFN4zQusBT
Pour plus d’informations, la Fondation d’Aguesseau vous propose de consulter la brochure sur les colocations en île-de-France en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.calameo.com/read/00581623774f9296c0cf4?authid=5roDtMWGRRQT
A savoir
– Les logements sont proposés pour une durée maximale de 2 ans
– Les logements ne peuvent être occupés que par un agent vivant seul
– Dans les colocations, le ménage est effectué gratuitement une fois par semaine dans les parties communes
– Le loyer modéré comprend toutes les charges (eau, électricité, chauffage)
– Le préavis de départ est d’un mois
– La commission d’attribution des logements se tient tous les mois
– Les délais d’attente pouvant parfois être longs, il est conseillé de déposer son dossier de candidature dès que possible après votre affectation.
Une question, vous pouvez contacter le service logement de la Fondation d’Aguesseau en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fda-fr.org/contact
Pour aller plus loin
Vous souhaitez découvrir les logements proposés par la Fondation d’Aguesseau et faire un dossier de demande ? L’accès au contenu des pages logements nécessite une rapide inscription sur le site.
Vous avez déjà un compte ? Vous pouvez accéder à la rubrique logements en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fda-fr.org/logements
Vous n’avez pas créer de compte ? Vous pouvez le créer en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fda-fr.org/user/register
Pour toute complément d’information vous pouvez contacter via : logements@fda-fr.org
L’Union sociale pour l’habitat fédère quatre famille d’organismes Hlm ainsi qu’une fédération des Associations régionales d’organismes d’habitat social. Une organisation qui lui permet de représenter les organismes Hlm dans leur diversité
Pour initier votre démarche et soumettre une demande, cliquez sur le lien suivant
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Pour évaluer votre éligibilité et vous informer sur les procédures, vos droits et le fonctionnement général du logement social, cliquez sur le lien ci-dessous
La procédure de demande de logement social a été simplifiée et digitalisée, permettant aux demandeurs de soumettre leur dossier en toute facilité via le site internet dédié. Lors de la soumission en ligne, le demandeur se voit attribuer un « numéro unique d’enregistrement », garantissant la prise en compte de sa demande par les organismes de logement social concernés dans les zones géographiques de son choix.
Afin de valider l’enregistrement de sa demande, le candidat doit joindre une copie numérisée de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour valide. Dans l’éventualité où un organisme de logement social requiert des documents complémentaires pour l’examen de sa demande, le demandeur a la possibilité d’intégrer ces justificatifs supplémentaires directement dans son espace personnel sur le site. Cette démarche centralisée facilite l’accès aux dossiers par les différents organismes susceptibles de lui proposer un logement, éliminant ainsi le besoin pour le demandeur de soumettre à plusieurs reprises les mêmes documents.
Le portail en ligne offre également une vue d’ensemble sur l’offre de logements sociaux, présentant pour chaque commune le nombre de logements disponibles, le volume de logements attribués l’année précédente, ainsi que le nombre de demandeurs en liste d’attente par organisme Hlm.
Pour initier votre démarche et soumettre une demande, cliquez sur le lien suivant
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Pour évaluer votre éligibilité et vous informer sur les procédures, vos droits et le fonctionnement général du logement social, cliquez sur le lien ci-dessous
Voici le lien pour accéder directement au site de la Fondation d’Aguesseau https://www.fda-fr.org/
La « garantie locataire Cautioneo » peut apporter l’appui d’un garant institutionnel qui doit fa- ciliter l’accès aux logements locatifs du parc privé pour le personnel du ministère de la Jus- tice, actif ou retraité, fonctionnaire ou contractuel.
Pour obtenir la brochure de la « garantie locataire Cautioneo », cliquer sur le lien suivant https://www.calameo.com/read/0058162379bf0e62db309?authid=mQIWmM46Y7tR
Pour en savoir plus n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant https://lp.cautioneo.com/fda-garantie-locataire/