DOCUMENTATION

Pour mieux comprendre vos droits et les mesures mises en place pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé, nous vous invitons à consulter les ressources mises à votre disposition.

Ces ressources sont des outils précieux pour vous aider à mieux comprendre vos droits et à vous informer sur les dispositifs en place pour vous protéger.

N’hésitez pas à les consulter et à les partager avec vos collègues afin de promouvoir un environnement de travail plus juste et solidaire.

Cette plaquette a été conçue par l’équipe FO Justice pour sensibiliser et informer sur les violences et le harcèlement. Elle présente des définitions, des exemples et des conseils pratiques pour faire face à ces situations.

Lire le document en cliquant sur le lien suivant :

https://fojustice.fr/web/wp-content/uploads/2024/11/Plaquette-Violences-Harcelement-3-Volets.pdf

L’accord souligne l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes, un principe inscrit dans la constitution française et soutenu par des lois et directives internationales. Malgré les avancées, des inégalités persistent dans la fonction publique, notamment en termes de rémunération, de parcours professionnels, et de conditions de travail.

Le ministère de la Justice s’engage à faire de l’égalité professionnelle une priorité, en intégrant cette dimension dans toutes ses politiques et en consolidant les mesures existantes.

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https://fojustice.fr/web/wp-content/uploads/2024/11/Egalite_femmes-hommes_avec_signature.pdf

Cette charte présente les mesures et engagements pris pour prévenir la violence au sein du ministère de la Justice. Elle établit un cadre de référence pour garantir la sécurité et le bien-être des agents.

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https://fojustice.fr/web/wp-content/uploads/2024/11/ChartePrevViolence_A4_2021_Vdef.pdf

Découvrez les initiatives proposées pour promouvoir l’égalité au travail. Ce projet vise à instaurer des

mesures concrètes en faveur de l’égalité des chances et à lutter contre toutes les formes de discrimination.

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https://fojustice.fr/web/wp-content/uploads/2024/11/Projet_accord_egalite_2024-2026_V14062024.pdf

Ce guide complet détaille les protections juridiques et les soutiens disponibles pour les agents publics. Il vous aidera à naviguer dans vos droits et à comprendre les recours possibles en cas de besoin.

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https://fojustice.fr/web/wp-content/uploads/2024/11/protection-fonctionnelle-agents.pdf

La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 est un texte fondamental qui a marqué une avancée majeure dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap en France.

Elle établit le cadre légal pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a introduit des mesures significatives, comme l’obligation pour les employeurs d’accueillir des travailleurs handicapés dans leur effectif et de garantir l’accessibilité des lieux publics. Son impact se fait sentir dans divers domaines, notamment l’éducation, l’emploi et l’urbanisme, en ouvrant la voie à une société plus inclusive.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647/

Le site officiel du gouvernement sur le handicap est une ressource essentielle pour les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Il propose des informations claires sur les droits, les aides disponibles et les démarches à suivre. Ce portail centralise des informations sur les politiques publiques, les dispositifs d’accompagnement et les initiatives locales.

Il joue un rôle crucial dans la sensibilisation et l’éducation du public sur les enjeux du handicap, tout en promouvant une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.handicap.gouv.fr

Le portail de la fonction publique met en lumière les opportunités pour les personnes en situation de handicap dans le secteur public. Il explique les aides spécifiques, les aménagements de poste et les dispositifs de soutien qui existent pour favoriser l’intégration des agents publics handicapés.

Ce site est un outil précieux pour ceux qui souhaitent s’engager dans une carrière dans la fonction publique, en assurant un accès équitable aux emplois et en garantissant que les besoins spécifiques sont pris en compte.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/je-suis-en-situation-de-handicap

La DGAFP joue un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de ressources humaines dans le secteur public.Son site fournit des informations sur les droits des agents, y compris ceux en situation de handicap, et les mesures mises en place pour assurer leur inclusion.

La DGAFP est un acteur central dans la promotion de la diversité et de l’égalité au sein des administrations publiques.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.gouv.fr

L’AGEFIPH est une association qui soutient l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Elle propose des aides financières, des conseils et des formations pour accompagner les employeurs et les personnes handicapées dans leur cheminement vers l’emploi.

En facilitant l’accès à l’emploi, l’AGEFIPH contribue à l’autonomie des personnes handicapées et à leur intégration dans la société, ce qui est essentiel pour leur épanouissement personnel et professionnel.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.agefiph.fr

Le FIPHFP est un fonds dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Il soutient des projets visant à améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés et à favoriser leur maintien dans l’emploi.

En finançant des actions de sensibilisation et de formation, le FIPHFP joue un rôle déterminant dans la création d’un environnement de travail inclusif dans la fonction publique.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.fiphfp.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/nos-valeurs-nos-missions

Le guide pratique sur la retraite des agents en situation de handicap est une ressource qui traite des spécificités liées à la retraite pour les fonctionnaires handicapés.

Il fournit des informations détaillées sur les droits à la retraite, les conditions particulières et les avantages qui peuvent être offerts.

Ce guide aide les agents à mieux comprendre leur situation et à naviguer dans le système complexe des retraites, garantissant ainsi qu’ils puissent bénéficier des mesures d’accompagnement qui leur sont dues.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.fiphfp.fr/sites/default/files/2024-06/FIPHFP%20GUIDE%20DE%20LA%20RETRAITE%20DES%20AGENTS%20DE%20LA%20FONCTION%20PUBLIQUE.pdf

La circulaire du 17 mars 2022 introduit la fonction de « référent médical » dans la fonction publique d’État, visant à améliorer le suivi et l’accompagnement des agents en situation de handicap.

Cette initiative souligne l’importance de la santé au travail et du bien-être des agents, en permettant une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des fonctionnaires handicapés.

La désignation de référents médicaux est une étape positive vers une gestion plus humaine et adaptée des ressources humaines dans le secteur public.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/actualites/2022/20220317_circulaire_referent_medical.pdf