{"id":54136,"date":"2026-11-12T14:15:26","date_gmt":"2026-11-12T13:15:26","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=54136"},"modified":"2026-11-12T14:15:26","modified_gmt":"2026-11-12T13:15:26","slug":"sdgf-cosui-du-9-novembre-2026-sur-mayotte-pour-les-services-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/sdgf-cosui-du-9-novembre-2026-sur-mayotte-pour-les-services-judiciaires\/","title":{"rendered":"SDGF : COSUI du 9 Novembre 2026 sur Mayotte pour les services judiciaires"},"content":{"rendered":"
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Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral a convi\u00e9 l\u2019ensemble des acteurs et les repr\u00e9sentants des organisations syndicales \u00e0 un COSUI (comit\u00e9 de suivi) pour faire le point sur le 3\u00e8me<\/sup> plan d\u2019action pour la continuit\u00e9 et la reconstruction des services de la justice implant\u00e9s \u00e0 Mayotte.<\/p>\n

FO Justice<\/strong> \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e pour les services judiciaires par Isabelle BESNIER HOUBEN<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe et Philippe DELISE<\/strong>, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical en poste au TJ de Mamoudzou (Mayotte).<\/p>\n

Point b\u00e2timentaire :<\/h2>\n

Pour le TJ :<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n

B\u00e2timent 1 :<\/strong><\/p>\n

Un nouveau bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Une franchise de loyers a \u00e9t\u00e9 conclue pour une dur\u00e9e de 22 mois correspondant au co\u00fbt des travaux (un peu moins de 600.000 euros). Une programmiste a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9e pour travailler sur le projet d\u2019am\u00e9nagement du b\u00e2timent 1 et de l\u2019ensemble de la juridiction.
\nPour FO Justice<\/strong> la r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 1 devrait permettre \u00e0 la juridiction de disposer notamment d\u2019une salle d\u2019audience suppl\u00e9mentaire pour pouvoir accueillir les nombreux proc\u00e8s d\u2019assises en attente, d\u2019un circuit s\u00e9curis\u00e9 des d\u00e9tenus qui fait cruellement d\u00e9faut et d\u2019un local syndical digne de ce nom.<\/p>\n

Juwa 7\/8 (CPH) :<\/strong><\/p>\n

Un bail a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 ans. Les travaux commenc\u00e9s en ao\u00fbt aux fins d\u2019adapter le local en ERP (\u00e9tablissement recevant du public) et d\u2019am\u00e9nager une salle d\u2019audience, devraient se terminer en janvier 2027.<\/p>\n

B\u00e2timents 2 (r\u00e9habilitation) et 3 (climatisation) :<\/strong><\/p>\n

Les travaux de r\u00e9habilitation ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s d\u00e9but juillet et les agents ont pu regagner leurs bureaux respectifs \u00e0 la fin du m\u00eame mois. Selon le directeur de projets du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral M. DEAL, les agents sont tr\u00e8s satisfaits d\u2019avoir pu r\u00e9investir les locaux du b\u00e2timent 2.<\/p>\n

FO Justice<\/strong> confirme que c\u2019est en effet un soulagement pour les agents qui disposent d\u00e9sormais davantage d\u2019espaces de travail. En revanche les travaux aux fins de remplacement du syst\u00e8me de climatisation du b\u00e2timent 3 \u2013 travaux absolument indispensables pour que les agents puissent travailler dans des conditions normales au regard de la saison chaude qui a commenc\u00e9 – constituent un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour la direction de greffe qui est amen\u00e9e \u00e0 d\u00e9loger-reloger le personnel.
\nCes travaux de remplacement du syst\u00e8me de climatisation qui concernent le 2\u00e8me<\/sup> \u00e9tage du b\u00e2timent 3 sont pr\u00e9vus de se terminer en d\u00e9cembre. Pour le 1er<\/sup> \u00e9tage et le RDC, les travaux sont annonc\u00e9s pour d\u00e9but 2027.<\/p>\n

CHAM (chambre d\u2019appel de Mamoudzou) :<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est de 8 mois. Le SAR est en attente du calendrier d\u00e9finitif du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre pour que les travaux puissent commencer.<\/p>\n

PPN (proc\u00e9dure p\u00e9nale num\u00e9rique) :<\/h2>\n

Tous les flux sont d\u00e9sormais ouverts. Le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 au TJ (salle d\u2019audience, greffe correctionnel \u2026). La CHAM a re\u00e7u le mat\u00e9riel PPN en ao\u00fbt 2026.
\nPlusieurs missions d\u2019accompagnement des agents ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es avec notamment un d\u00e9placement de l\u2019\u00e9quipe programme et des formations d\u00e9livr\u00e9es par les ATN.
\nFO Justice<\/strong> souhaite indiquer les besoins suppl\u00e9mentaires importants pour consolider les acquis et connaissances des agents, que les d\u00e9placements des ATN ne suffiront pas \u00e0 combler.
\nLa DDARJ indique \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des juridictions qui pourront formuler des demandes compl\u00e9mentaires pour la formation des agents \u00e0 la PPN mais \u00e9galement au civil pour PORTALIS.<\/p>\n

Aide \u00e0 la location de logements au profit des agents nouvellement affect\u00e9s :<\/h2>\n

Pour FO Justice<\/strong>, l\u2019id\u00e9e de p\u00e9renniser le dispositif est une bonne chose \u00e0 la condition toutefois de changer de prestataire. M. DELISE indique que selon plusieurs retours qui lui ont \u00e9t\u00e9 faits, la soci\u00e9t\u00e9 EXECUTIVE RELOCATION ne sert strictement \u00e0 rien et les agents doivent se d\u00e9brouiller seuls pour trouver leur logement. Devant l\u2019indigence de cette soci\u00e9t\u00e9, M. DELISE souhaite un changement de prestataire pour SOS KARIBU.
\nM. DEAL partage le constat qui a \u00e9t\u00e9 fait sur EXECUTIVE RELOCATION mais indique qu\u2019il n\u2019est pas possible de changer de prestataire. Nous sommes soumis \u00e0 un march\u00e9 national et on ne peut pas \u00ab saucissonner \u00bb pour confier le march\u00e9 sur Mayotte \u00e0 SOS KARIBU.<\/p>\n

CNAL (concours national \u00e0 affectation locale) :<\/h2>\n

Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral affiche un optimisme et une satisfaction qui ne sont pas partag\u00e9s par FO Justice<\/span>.<\/strong> Avec 7 places de greffiers offertes au dernier concours pour 3 candidats seulement retenus, on peut m\u00eame parler de succ\u00e8s mitig\u00e9.
\nPour FO Justice<\/strong>, l\u2019explication du manque d\u2019engouement pour le CNAL Mayotte est peut-\u00eatre \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ISG (indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion g\u00e9ographique) \u00e0 laquelle les laur\u00e9ats ne peuvent pr\u00e9tendre.
\nFO Justice<\/span> souhaite d\u00e9noncer cette injustice entre les laur\u00e9ats du CNAL et ceux du concours classique, seuls les seconds \u00e9tant \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019ISG.<\/strong>
\nM. DEAL rappelle que 7 places \u00e0 un concours \u00e0 affectation locale c\u2019est plut\u00f4t une source de satisfaction. Concernant l\u2019ISG, les textes sont ainsi faits.<\/p>\n

Sur la prise en charge des frais de changement de r\u00e9sidence :<\/h2>\n

FO Justice<\/strong> souhaite aborder ce sujet pour d\u00e9noncer la diff\u00e9rence de traitement entre les brigadistes magistrats et les brigadistes fonctionnaires, les premiers pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ICR (indemnit\u00e9 de changement de r\u00e9sidence) au contraire des seconds.<\/p>\n

M. DELISE pose plusieurs questions :<\/p>\n