{"id":53389,"date":"2026-10-22T15:59:54","date_gmt":"2026-10-22T13:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=53389"},"modified":"2026-10-22T15:59:54","modified_gmt":"2026-10-22T13:59:54","slug":"comite-social-dadministration-pjj-du-22-octobre-2026-declaration-liminaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/comite-social-dadministration-pjj-du-22-octobre-2026-declaration-liminaire\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 Social d&#8217;Administration &#8211; PJJ du 22 octobre 2026 : D\u00e9claration liminaire"},"content":{"rendered":"<div style=\"font-family: Arial,Helvetica,sans-serif; font-size: 17px; line-height: 1.65; color: #222; text-align: justify;\">\n<p style=\"font-weight: bold;\">Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p style=\"color: #31588e; font-weight: bold;\">L\u2019actualit\u00e9 sociale de notre pays est marqu\u00e9e par une p\u00e9riode particuli\u00e8rement inflammable. Ce qui \u00e9tait au d\u00e9but une mobilisation lyc\u00e9enne et \u00e9tudiante prend une tournure prot\u00e9iforme, port\u00e9e par une conjonction de m\u00e9contentements qui conduit \u00e0 une situation extr\u00eamement complexe. Les violences et les d\u00e9gradations envers les personnes et les biens explosent et font passer au second plan les revendications l\u00e9gitimes de la jeunesse.<\/p>\n<p>Cette escalade a des r\u00e9percussions significatives dans la mesure o\u00f9 la multiplication des interpellations continue d\u2019emboliser les services de la PJJ et de fragiliser grandement les organisations de travail d\u00e9j\u00e0 sous tension.<\/p>\n<p>Nous sommes extr\u00eamement inquiets quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ces mouvements sociaux, et de l\u2019impact \u00e0 terme pour les personnels de la PJJ.<\/p>\n<p>A titre d\u2019illustration, le SEAT de Bobigny a fait face \u00e0 une surcharge d\u2019activit\u00e9 critique avec 21 mineurs d\u00e9f\u00e9r\u00e9s pris en charge par seulement 3 \u00e9ducateurs. Si la solidarit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe a permis de tenir la permanence, notre organisation syndicale d\u00e9nonce le fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9 et les conditions de d\u00e9tention des mineurs. L\u2019administration doit prendre conscience du manque de moyens humains, mat\u00e9riels, de l\u2019absence d\u2019espaces d\u2019entretien garantissant la confidentialit\u00e9, des probl\u00e8mes de communication au sein des tribunaux s\u2019ajoutant au niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019insalubrit\u00e9 des cellules.<\/p>\n<p>Toujours au Seat de Bobigny, les agents ont \u00e9t\u00e9 contraints de travailler avec un parquet qui a refus\u00e9 de les recevoir et d\u2019entendre la parole de la PJJ sur les situations \u00e9ducatives. L\u2019expertise pourtant indispensable a \u00e9t\u00e9 m\u00e9pris\u00e9e. De plus, face au non-respect de nombreux d\u00e9lais de d\u00e9ferrement, les agents du SEAT s\u2019est vu r\u00e9duit \u00e0 un r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cutant pour raccompagner les mineurs vers la sortie. Tout ceci est inadmissible et met en exergue l\u2019incapacit\u00e9 pour la direction de la PJJ \u00e0 d\u00e9fendre nos missions notamment aupr\u00e8s des juridictions. Cette illustration rappelle l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9affirmer avec fermet\u00e9 la place des professionnels de la PJJ dans le circuit judiciaire. L\u2019\u00e9valuation et l\u2019expertise \u00e9ducatives sont indispensables \u00e0 la prise en charge des mineurs d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, et ne peuvent constituer une simple formalit\u00e9 administrative.<\/p>\n<p style=\"color: #d00000; font-weight: bold;\">Notre organisation syndicale r\u00e9clame donc des mesures d\u2019urgence \u00e0 la hauteur des enjeux et attend de conna\u00eetre les dispositions envisag\u00e9es par l\u2019administration pour soutenir les agents notamment face aux juridictions.<\/p>\n<p style=\"font-weight: bold;\">Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Nous souhaiterions profiter de cette instance pour obtenir des \u00e9l\u00e9ments de clarification au sujet de l\u2019attribution de la NBI. Alors qu\u2019une mise en paiement \u00e9tait pr\u00e9vue pour le mois de novembre, nous avons appris que les \u00e9changes \u00e9taient au point mort.<\/p>\n<p>Pour notre organisation syndicale, il est totalement hors de question de laisser passer et de perdre une enveloppe budg\u00e9taire de 2,5 millions d\u2019euros destin\u00e9e \u00e0 la mise en paiement de la NBI pour plus de 1 500 agents suppl\u00e9mentaires. Notre organisation syndicale a alert\u00e9 directement le Premier ministre le vendredi 12 octobre 2026 afin de demander le d\u00e9blocage imm\u00e9diat des fonds. Qu\u2019en est-il du traitement du dossier, car l\u2019attente des agents sur le terrain est immense ?<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, la cartographie des services \u00e9ligibles \u00e0 la NBI Ville est vivement attendue. <strong>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les fonds seraient d\u00e9bloqu\u00e9s, nous r\u00e9clamons la mise \u00e0 disposition dans les meilleurs d\u00e9lais de la nouvelle cartographie des services \u00e9ligibles \u00e0 la NBI Ville.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: bold;\">Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e9galement \u00e0 vous alerter au sujet de la d\u00e9clinaison des UJPE.<\/p>\n<p>Sur le plan RH, de nombreux services ne disposent pas des ETP requis pour fonctionner de mani\u00e8re optimale.<\/p>\n<p>Les renforts RH sont tr\u00e8s compliqu\u00e9s \u00e0 obtenir, nous constatons dans certains territoires, le retour aux contrats courts de deux mois avec des contractuels en grande difficult\u00e9. Sur le plan b\u00e2timentaire, les dispositions prises pour faciliter le d\u00e9ploiement des travaux produisent l\u2019effet inverse.<\/p>\n<p>Le passage en revue des h\u00e9bergements a conduit \u00e0 la fermeture de nombreux services notamment en \u00cele-de-France. De plus, au-del\u00e0 des retards en mati\u00e8re de r\u00e9alisation des PPU, les structures anciennement UEHC ou CEF perp\u00e9tuent des pratiques anciennes et peinent \u00e0 op\u00e9rer leur mutation culturelle et professionnelle.<\/p>\n<p>En attestent les questions \u00e9pineuses du doublement des nuits ou de l\u2019utilisation des t\u00e9l\u00e9phones portables. Il faudra donc beaucoup de temps et de moyens RH pour rendre ce nouveau dispositif op\u00e9rationnel.<\/p>\n<p><strong>En tout \u00e9tat de cause, la transformation en UJPE a le m\u00e9rite incontestable de mettre en lumi\u00e8re la grande fragilit\u00e9 du dispositif de placement \u00e0 la PJJ et la n\u00e9cessit\u00e9 de le renforcer.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: bold;\">Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n<p>Parmi les points pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019ordre du jour figure le projet de cahier des charges en milieu ouvert.<\/p>\n<p>Notre organisation syndicale a relev\u00e9 un certain nombre de points qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devront faire l\u2019objet d\u2019amendements. En effet, le document formalise un ensemble d\u2019obligations particuli\u00e8rement denses et rigides. Cependant aucune norme de moyens ni aucun ratio d\u2019encadrement n\u2019sont associ\u00e9s \u00e0 ces exigences. De plus, le p\u00e9rim\u00e8tre civil est d\u00e9connect\u00e9 du terrain. L\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle et la complexit\u00e9 des situations rencontr\u00e9es au quotidien ne sont pas prises en compte.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, le cahier des charges fixe une obligation de r\u00e9sultat sans garantie de moyens.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 PARCOURS, <strong>FO Justice PJJ tient \u00e0 faire part de ses r\u00e9serves.<\/strong><\/p>\n<p>Cet applicatif loin d\u2019\u00eatre satisfaisant ni m\u00eame consolid\u00e9 va s\u2019ouvrir \u00e0 un grand nombre d\u2019agents. Nous l\u2019avions d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, de lourdes probl\u00e9matiques subsistent, qu\u2019il s\u2019agisse de difficult\u00e9s de saisine ou du manque criant de formation. De plus, l\u2019outil de suivi ne mesure ni ne valorise les dimensions qui p\u00e8sent sur la charge de travail et la s\u00e9curit\u00e9 des professionnels.<\/p>\n<p><strong>Enfin, le projet de d\u00e9cret qui nous est soumis pose question au regard du droit. Nous ne manquerons pas de revenir en d\u00e9tail sur ce point.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour conclure, nous tenons \u00e0 rappeler notre position sur le point relatif \u00e0 l\u2019introduction de l\u2019IA.<\/strong><\/p>\n<p>Nous ne sommes nullement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution technologique ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils de retranscription modernes. Cependant notre soutien \u00e0 ces applicatifs repose sur des conditions strictes de vigilance, de transparence et de ma\u00eetrise humaine. Cela doit rester une aide facultative et ne doit pas \u00eatre impos\u00e9 de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Pour rappel \u00e9galement, tout enregistrement a un impact sur la parole, la spontan\u00e9it\u00e9 et la posture des interlocuteurs lors d\u2019un entretien. Cet \u00e9l\u00e9ment doit \u00eatre pris en compte avant d\u2019envisager l\u2019utilisation de l\u2019outil. <strong>Enfin la protection absolue des donn\u00e9es doit \u00eatre garantie et l\u2019administration doit veiller \u00e0 l\u2019interdiction des usages secondaires.<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fojustice.fr\/web\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/20261021-FO-Justice-PJJ-Declaration-Liminaire-CSA-PJJ-22-octobre.pdf\">Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, L\u2019actualit\u00e9 sociale de notre pays est marqu\u00e9e par une p\u00e9riode particuli\u00e8rement inflammable. 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