{"id":52719,"date":"2026-10-05T11:04:11","date_gmt":"2026-10-05T09:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=52719"},"modified":"2026-10-05T11:04:11","modified_gmt":"2026-10-05T09:04:11","slug":"dir-pjj-grand-centre-declaration-liminaire-du-csa-territorial-franche-comte-du-5-octobre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/dir-pjj-grand-centre-declaration-liminaire-du-csa-territorial-franche-comte-du-5-octobre-2026\/","title":{"rendered":"DIR PJJ Grand-Centre : D\u00e9claration Liminaire du CSA Territorial Franche-Comt\u00e9 du 5 Octobre 2026"},"content":{"rendered":"
\n
\n
Monsieur le Directeur Territorial,<\/strong><\/div>\n<\/div>\n

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,<\/strong><\/p>\n

Force Ouvri\u00e8re<\/strong> souhaite ouvrir ce CSA en rappelant que la PJJ traverse une p\u00e9riode particuli\u00e8rement importante, marqu\u00e9e \u00e0 la fois par de profondes transformations de notre institution et par des attentes toujours plus fortes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice des mineurs.<\/p>\n

Depuis le 1er septembre, la r\u00e9forme du placement p\u00e9nal avec la mise en place des Unit\u00e9s judiciaires \u00e0 priorit\u00e9 \u00e9ducative (UJPE) constitue un changement majeur pour nos services et pour les professionnels qui les font vivre.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme ne pourra cependant atteindre ses objectifs que si elle s\u2019accompagne des moyens humains, mat\u00e9riels et organisationnels n\u00e9cessaires, ainsi que d\u2019un v\u00e9ritable accompagnement des personnels.<\/p>\n

En cette rentr\u00e9e, notre organisation territoriale conna\u00eet plusieurs \u00e9volutions importantes : arriv\u00e9e de nouveaux professionnels sur le territoire et transformation de l\u2019UEHC en UJPE.<\/p>\n

Ces changements constituent des enjeux importants pour les professionnels et pour le fonctionnement de nos structures.<\/p>\n

Le projet de service et les PPU (Projet P\u00e9dagogique d\u2019Unit\u00e9) transmis dans le cadre de notre instance ne doivent en aucun \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 de simples formalit\u00e9s administratives.<\/p>\n

Pour Force Ouvri\u00e8re<\/span>, le PPU vient traduire une r\u00e9flexion collective sur le sens de nos missions et sa mise en pratique. N\u00e9anmoins, comme pr\u00e9cis\u00e9 en avant-propos, la cr\u00e9ation de l\u2019UJPE et l\u2019impact sur les diff\u00e9rentes structures doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019activit\u00e9. Une th\u00e9orie ne sert \u00e0 rien si la pratique ne suit pas, la vigilance sera donc apport\u00e9e \u00e0 cette n\u00e9cessit\u00e9 de donner les moyens humains et mat\u00e9riels aux \u00e9quipes pour qu\u2019elles puissent travailler dans des conditions sereines. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment en lien avec ces besoins que l\u2019exemple de Besan\u00e7on prend tout son sens.<\/strong><\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant l\u2019UJPE de Besan\u00e7on,<\/strong> notre organisation syndicale a pris connaissance du PPU. Si ce document traduit en partie le travail exigeant engag\u00e9 collectivement par les \u00e9quipes, Force Ouvri\u00e8re refuse cat\u00e9goriquement la politique de l\u2019affichage.<\/strong> Un projet institutionnel ne valide pas sa r\u00e9ussite par sa seule conformit\u00e9 administrative ou th\u00e9orique. Il doit obligatoirement se traduire par des moyens r\u00e9els allou\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n

Nous conc\u00e9dons que les efforts faits actuellement doivent \u00eatre soulign\u00e9s : 1 ETP clairement rep\u00e9r\u00e9 sur l\u2019h\u00e9bergement diversifi\u00e9, une PT CSB, une Infirmi\u00e8re, une \u00e9quipe \u00e9ducative au complet\u2026 tout cela dans des espaces pens\u00e9s et r\u00e9fl\u00e9chis. Cependant, nous appelons \u00e0 une vigilance renforc\u00e9e quant \u00e0 la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe d\u2019encadrement. Aucune r\u00e9ponse claire n\u2019est apport\u00e9e aux agents sur la suite. Ce manque de visibilit\u00e9 peut cr\u00e9er de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au m\u00eame titre que les contrats pour les agents contractuels.<\/p>\n

Aussi, il est important de souligner le travail consid\u00e9rable fourni par les agents de l\u2019UJPE lors des r\u00e9unions de fonctionnement et des sollicitations pour la co-construction de ces projets. Les d\u00e9marches prises par l\u2019\u00e9quipe encadrante d\u00e9notent d\u2019une volont\u00e9 clairement affich\u00e9e de faire participer tous les agents du service.<\/p>\n

Enfin, nous tenons \u00e0 saluer la mise en place des s\u00e9ances d\u2019APP qui sont largement investies par l\u2019ensemble des agents. Ces s\u00e9ances doivent perdurer dans le temps car elles constituent un espace d\u2019\u00e9change indispensable pour l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un v\u00e9ritable outil de soutien aux professionnels et de pr\u00e9vention des risques psychosociaux. La p\u00e9rennit\u00e9 de cet espace est une condition n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019unit\u00e9 et \u00e0 la coh\u00e9sion de l\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

\u25ba<\/span> S\u2019agissant de l\u2019UJPE de Lure, Force Ouvri\u00e8re<\/span> vous demande des pr\u00e9cisions et des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la cr\u00e9ation de cette unit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/strong> Pouvez-vous nous apporter des pr\u00e9cisions sur les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir ?<\/p>\n

Notre Organisation Syndicale s\u2019est pleinement engag\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s des agents tout au long du processus de restructuration du territoire de Franche-Comt\u00e9. Nous avons anim\u00e9 avec rigueur les r\u00e9unions de concertation avec l\u2019ensemble des personnels concern\u00e9s par la restructuration du territoire Nord Franche-Comt\u00e9 en EPEMO. C\u2019est fort de cet accompagnement de proximit\u00e9 que nous posons aujourd\u2019hui la question centrale de l\u2019articulation entre le futur UJPE de Lure et l\u2019unit\u00e9 de milieu ouvert de Vesoul. Nous ferons preuve d\u2019une vigilance absolue quant au fonctionnement quotidien de l\u2019EPEMO. Il est hors de question que ces r\u00e9organisations institutionnelles masquent en r\u00e9alit\u00e9 un glissement progressif des t\u00e2ches ou une surcharge d\u2019activit\u00e9 impos\u00e9e au milieu ouvert.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, Force Ouvri\u00e8re exige des garanties claires et formelles :<\/strong><\/p>\n

Incompatibilit\u00e9 des fonctions et respect du cadre r\u00e9glementaire :<\/strong> Le Responsable d\u2019Unit\u00e9 \u00c9ducative (RUE) du milieu ouvert ne doit en aucun cas \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 occuper des missions ou des fonctions d\u00e9volues \u00e0 l\u2019UJPE sauf accord de sa part, le respect de la fiche de poste constitue une ligne rouge \u00e0 ne pas franchir.<\/p>\n

\u25ba<\/span> \u00c0 propos du STEMO-SUD Franche-Comt\u00e9,<\/strong> la situation au sein du Quartier Mineurs inqui\u00e8tent fortement : suicide d\u2019un coll\u00e8gue Professeur r\u00e9f\u00e9rent mineur en Juin, recrudescence de d\u00e9tention de mineurs venant du Sud de la France avec des probl\u00e9matiques lourdes, ainsi que la multiplication des arr\u00eat maladies sont autant de signaux d\u2019alerte qui ne peuvent plus \u00eatre ignor\u00e9s.<\/p>\n

Ce contexte t\u00e9moignent d\u2019une d\u00e9gradation continue des conditions de travail et d\u2019un \u00e9puisement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des personnels. Cette situation concentre aujourd\u2019hui l\u2019essentiel des inqui\u00e9tudes au sein du service. Nos coll\u00e8gues subissent de plein fouet le manque de moyens et une sur-sollicitation professionnelle qui mettent \u00e0 mal leur sant\u00e9 physique et mentale. A cette situation d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occupante, s\u2019ajoute une articulation particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n

Force Ouvri\u00e8re vous avez d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 \u00e0 ce sujet par le biais d\u2019une lettre ouverte, nous vous le disons avec la plus grande fermet\u00e9 : la sant\u00e9 et les conditions de travail des agents ne sauraient constituer une variable d\u2019ajustement de la gestion administrative !<\/strong><\/p>\n

Aussi, nous interrogeons ouvertement la gouvernance et les choix d\u2019organisation interne du service : le missionnement d\u2019un an sur le poste de RUE de l\u2019UEMO de Besan\u00e7on questionne. Un an ! Pourquoi un an ? Ce mode de gestion a un co\u00fbt pour le service, \u00e7a fragilise les \u00e9quipes et \u00e7a bloque parfois des agents qui souhaitent revenir sur leur territoire parce que des postes sont occup\u00e9s. L\u2019administration doit prendre ses responsabilit\u00e9s et cesser d’imposer des bricolages organisationnels qui ne traduisent pas la volont\u00e9 des agents.<\/p>\n

\u25ba l\u2019UEMO Belfort :<\/span> des r\u00e9ponses claires et des actes concrets doivent \u00eatre apport\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la suite de la r\u00e9union de fonctionnement du 24 septembre, il convient de poser clairement les sujets sur la table. Si nous prenons acte de l’effort de concertation pour harmoniser les pratiques et cr\u00e9er des temps de travail collectifs, le compte n’y est pas encore :<\/p>\n

Absence de pluridisciplinarit\u00e9 :<\/strong> Il est anormal que l\u2019UEMO de Belfort soit le seul service sans aucun professionnel de la pluridisciplinarit\u00e9 (ASS, Psychologue). Les cadres nous opposent l’absence de candidatures, mais cette carence doit \u00eatre palli\u00e9e par des solutions concr\u00e8tes : organisation de temps de synth\u00e8se r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en vacations ou sollicitation de partenaires ext\u00e9rieurs ;<\/p>\n

Prise en charge PEAT :<\/strong> L’administration doit apporter des r\u00e9ponses claires et sans \u00e9quivoque concernant l’organisation des week-ends pour \u00e9viter le doublement inutile des postes. Il est imp\u00e9ratif de clarifier la possibilit\u00e9 de mobiliser des \u00e9ducateurs d’astreinte d’autres d\u00e9partements pour venir en renfort ? Qu\u2019en est-il de la position de la Direction Territoriale ?<\/p>\n

Gestion du t\u00e9l\u00e9travail et \u00e9pisode caniculaire :<\/strong> Les demandes de cadrage sur le t\u00e9l\u00e9travail restent sans r\u00e9ponse fluide. Durant l’\u00e9t\u00e9, alors que les temp\u00e9ratures atteignaient 36 \u00e0 37 \u00b0C dans certains bureaux non \u00e9quip\u00e9s, des demandes de t\u00e9l\u00e9travail ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es au motif d’un manque de validation de la hi\u00e9rarchie sup\u00e9rieure. Il est inacceptable d’imposer des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es aux agents sous des pr\u00e9textes administratifs rigides.<\/p>\n

Force Ouvri\u00e8re souhaite donc que la Direction Territoriale nous indique quelles actions pourraient \u00eatre mise en \u0153uvre sur ces sujets ?<\/strong><\/p>\n

Enfin, nous souhaitions faire un point sur le dialogue social mis en place au sein de la DT Franche-Comt\u00e9 durant ces 4 ann\u00e9es. En effet, malgr\u00e9 les divergences et les d\u00e9saccords, Force Ouvri\u00e8re<\/strong> tient \u00e0 saluer la qualit\u00e9 du dialogue social maintenu par la Direction Territoriale Franche-Comt\u00e9. Si les d\u00e9bats sont parfois durs, nous avons toujours trouv\u00e9 un espace de concertation r\u00e9el permettant d\u2019\u00e9changer et d\u2019accompagner efficacement les agents du territoire. Nous tenons \u00e0 le souligner d\u2019autant plus fermement que ce constat est loin d\u2019\u00eatre partag\u00e9 sur d\u2019autres Directions Territoriales de l\u2019Inter-R\u00e9gion.<\/p>\n

Pour conclure cette d\u00e9claration, Force Ouvri\u00e8re<\/strong> tient \u00e0 adresser un message tout particulier \u00e0 notre coll\u00e8gue Annie ROBERT. Apr\u00e8s toutes ces ann\u00e9es au service des jeunes et des \u00e9quipes, nous tenons \u00e0 saluer son engagement, son investissement et l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elle a consacr\u00e9 au quotidien. Par sa pr\u00e9sence, son \u00e9coute et son attention port\u00e9e \u00e0 chacun, elle a largement contribu\u00e9 \u00e0 accompagner les jeunes et soutenir les professionnels dans leurs missions.<\/p>\n

Son travail nous rappelle combien la question de la sant\u00e9 est centrale dans notre quotidien professionnel. Prendre soin des jeunes, mais aussi veiller \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des agents, constitue une dimension fondamentale de notre travail et doit rester une priorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Nous tenons donc \u00e0 la remercier pour toutes ces ann\u00e9es d\u2019engagement.<\/strong><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Monsieur le Directeur Territorial, Mesdames et Messieurs les membres du CSA, Force Ouvri\u00e8re souhaite ouvrir ce CSA en rappelant que la PJJ traverse une p\u00e9riode particuli\u00e8rement importante, marqu\u00e9e \u00e0 la fois par de profondes transformations de notre institution et par des attentes toujours plus fortes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice des mineurs. 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