{"id":52494,"date":"2026-09-28T14:55:34","date_gmt":"2026-09-28T12:55:34","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=52494"},"modified":"2026-09-28T14:55:34","modified_gmt":"2026-09-28T12:55:34","slug":"csa-ministeriel-declaration-liminaire-du-28-septembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/csa-ministeriel-declaration-liminaire-du-28-septembre-2026\/","title":{"rendered":"CSA – Minist\u00e9riel : D\u00e9claration Liminaire du 28 septembre 2026"},"content":{"rendered":"
\n

Monsieur le Ministre,<\/strong><\/p>\n

Nous sommes r\u00e9unis en cette instance quelques jours apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 la m\u00e9moire de nos camarades l\u00e2chement assassin\u00e9s \u00e0 Incarville et \u00e0 quelques semaines des \u00e9lections professionnelles.<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 nos homologues, nous ne ferons pas de d\u00e9claration liminaire \u00e0 deux voix. FO Justice<\/span> s\u2019exprime d\u2019une seule voix<\/strong>, une voix qui parle au nom de l\u2019ensemble des agents du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019hommage national rendu \u00e0 nos coll\u00e8gues, notre organisation syndicale tient \u00e0 rappeler combien elle a regrett\u00e9 la publication, par certaines organisations syndicales, d\u2019un communiqu\u00e9 remettant en cause le protocole d\u2019Incarville. Ce positionnement nous a sembl\u00e9 peu compatible avec le respect d\u00fb \u00e0 la m\u00e9moire de nos coll\u00e8gues, avec l\u2019\u00e9motion encore vive des personnels p\u00e9nitentiaires et avec les attentes l\u00e9gitimes de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs missions.<\/p>\n

Nous constatons par ailleurs que ces m\u00eames r\u00e9serves n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 l\u2019UNSA et la CGT de maintenir leurs alliances avec des syndicats corporatistes de magistrats, notamment l\u2019USM et le SM, dont les positions divergent pourtant des attentes exprim\u00e9es par les personnels p\u00e9nitentiaires.<\/strong><\/div>\n

\u25ba<\/span> Concernant les \u00e9lections professionnelles :<\/h3>\n

FO Justice<\/span><\/strong> profite de cette instance pour rappeler aux agents du minist\u00e8re, tous corps confondus, que nous avons respect\u00e9 nos engagements et obtenu de nombreuses r\u00e9formes, dont certaines historiques. Nous n\u2019avons aucun doute sur le fait que les coll\u00e8gues seront lucides lorsqu\u2019il s\u2019agira de voter.<\/p>\n

Les avanc\u00e9es sont ind\u00e9niables et n\u2019ont \u00e9t\u00e9 obtenues que gr\u00e2ce
\n\u00e0 la t\u00e9nacit\u00e9 des repr\u00e9sentants de Force Ouvri\u00e8re !<\/strong><\/p>\n

Les avanc\u00e9es STATUTAIRES, INDICIAIRES ou INDEMNITAIRES en faveur des Personnels P\u00e9nitentiaires, des Personnels Techniques, des Personnels Administratifs et des Personnels de Greffe des services judiciaires t\u00e9moignent de notre implication sans faille pour am\u00e9liorer les plus petits salaires du minist\u00e8re de la Justice. Seule organisation syndicale \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019ensemble des personnels, nous n\u2019avons pas non plus m\u00e9nag\u00e9 nos efforts pour les Personnels d\u2019Insertion et de Probation, les personnels de la PJJ, les Psychologues et les Assistants de Service Social.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019approche des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, certaines organisations syndicales pr\u00e9sentes dans cette instance revendiquent aujourd\u2019hui des avanc\u00e9es obtenues gr\u00e2ce au travail constant men\u00e9 par notre organisation syndicale. Certaines de ces r\u00e9formes avaient pourtant \u00e9t\u00e9 initialement contest\u00e9es par ces m\u00eames organisations, qui n\u2019ont pas pris part \u00e0 leur \u00e9laboration. Il semble aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire que chacun assume son bilan en responsabilit\u00e9 et cesse de c\u00e9der \u00e0 la d\u00e9magogie, aux mensonges et \u00e0 l\u2019appropriation.<\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/strong><\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant la mutuelle :<\/h3>\n

FO Justice<\/span><\/strong> a \u00e9t\u00e9 la seule organisation syndicale \u00e0 s\u2019opposer aux choix retenus, au point d\u2019engager une action en justice pour contester cet accord. Les faits nous ont depuis donn\u00e9 raison : les cotisations ont fortement augment\u00e9, la gestion est d\u00e9faillante et le m\u00e9contentement des agents est aujourd\u2019hui \u00e0 son paroxysme.<\/p>\n

R\u00e9cemment, nous avons encore point\u00e9 les tarifs exorbitants de la mutuelle et tous ont reconnu les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur le dos des agents. En p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, de restrictions budg\u00e9taires, d\u2019inflation, d\u2019augmentation du prix de l\u2019essence et de blocage du point d\u2019indice, le montant des mensualit\u00e9s est un scandale. Une fois de plus, les agents du minist\u00e8re sont lourdement impact\u00e9s par des pr\u00e9l\u00e8vements ind\u00e9cents.<\/p>\n

Les organisations syndicales signataires de cet accord doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre de leurs choix et les assumer. Elles doivent admettre que cette situation est notamment la cons\u00e9quence de leur soutien INDEFECTIBLE \u00e0 Int\u00e9riale.<\/strong><\/p>\n

Mais aujourd\u2019hui, Monsieur le Ministre, nous devons aller plus loin.<\/strong><\/p>\n

FO Justice demande une nouvelle fois la d\u00e9nonciation de ce contrat !<\/strong><\/p>\n

La confiance est rompue. Elle l\u2019est avec l\u2019op\u00e9rateur, elle l\u2019est dans le fonctionnement actuel du dispositif et elle l\u2019est surtout chez les agents qui subissent chaque mois le co\u00fbt de d\u00e9cisions qu\u2019ils n\u2019ont jamais choisies.<\/p>\n

Comme nous l\u2019avons dit et \u00e9crit lors de la derni\u00e8re CPPS, nous consid\u00e9rons que les conditions ne sont plus r\u00e9unies pour poursuivre dans cette voie. Il ne suffit plus aujourd\u2019hui de chercher des corrections ponctuelles ou des mesures temporaires pour tenter de rendre acceptable un dispositif qui ne l\u2019est plus.<\/p>\n

Nous demandons donc au minist\u00e8re d\u2019engager la proc\u00e9dure permettant de d\u00e9noncer ce contrat et de reconstruire un dispositif r\u00e9ellement protecteur, financi\u00e8rement soutenable et conforme aux int\u00e9r\u00eats des agents.<\/p>\n

FO Justice continuera de lutter pour faire cesser cette situation et permettre aux personnels d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une protection sociale compl\u00e9mentaire de qualit\u00e9, \u00e0 des tarifs raisonnables.<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/strong><\/p>\n

Notre organisation syndicale a continu\u00e9 d\u2019\u0153uvrer en vous adressant un courrier d\u00e9taillant les revendications non abouties pour l\u2019ensemble des professionnels du minist\u00e8re. \u00c0 ce titre, nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us le 1er septembre 2026. Une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e nous a \u00e9t\u00e9 transmise par vos services. Pour autant, certains points n\u00e9cessitent des clarifications.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, FO Justice attend aujourd\u2019hui
\ndes r\u00e9ponses simples, rapides et pr\u00e9cises sur plusieurs sujets majeurs.<\/strong><\/p>\n

\u25ba<\/span> O\u00f9 en est la loi de r\u00e9gulation carc\u00e9rale ?<\/h3>\n

La surpopulation carc\u00e9rale atteint aujourd\u2019hui un niveau catastrophique et met quotidiennement les personnels comme les \u00e9tablissements sous une pression consid\u00e9rable. FO Justice<\/strong> a \u00e9t\u00e9 la seule organisation syndicale \u00e0 proposer et d\u00e9fendre la mise en place d\u2019outils concrets permettant d\u2019agir sur cette situation, quand d\u2019autres organisations syndicales s\u2019y sont oppos\u00e9es.<\/p>\n

O\u00f9 en sont aujourd\u2019hui ces travaux ? Quel calendrier le Gouvernement entend-il retenir ? Quels outils concrets seront mis en \u0153uvre pour r\u00e9pondre enfin \u00e0 cette surpopulation ?<\/strong><\/p>\n

Et dans l\u2019attente de r\u00e9ponses structurelles, est-il r\u00e9ellement coh\u00e9rent de continuer \u00e0 fermer des capacit\u00e9s p\u00e9nitentiaires ? Ne devons-nous pas, au contraire, suspendre certaines fermetures de structures, notamment \u00e0 Bordeaux-Gradignan, afin de conserver le maximum de places disponibles dans un contexte aussi d\u00e9grad\u00e9 ?<\/p>\n

\u25ba<\/span> O\u00f9 est la prime d\u2019encadrement ?<\/h3>\n

Cette prime fait partie int\u00e9grante de la r\u00e9forme statutaire des personnels de surveillance port\u00e9e, n\u00e9goci\u00e9e et obtenue par FO Justice<\/span><\/strong>. Elle est, \u00e0 juste titre, attendue par les personnels concern\u00e9s.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, nous actons votre volont\u00e9 de la mettre en \u0153uvre d\u00e8s 2027. Nous nous f\u00e9licitons de la concr\u00e9tisation prochaine de cet engagement et resterons tr\u00e8s attentifs \u00e0 ce qu\u2019il soit tenu.<\/p>\n

\u25ba<\/span> Qu\u2019en est-il de l\u2019article 10 pour le corps de commandement ?<\/h3>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire nous a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019article 10 au 1er<\/sup> janvier 2027 pour les personnels du corps de commandement.<\/p>\n

Monsieur le Ministre, pouvez-vous aujourd\u2019hui nous le confirmer clairement devant cette instance ?<\/p>\n

Cette clarification est indispensable pour mettre d\u00e9finitivement un terme aux mensonges, aux approximations et aux manipulations entretenus par certains sur ce sujet.<\/p>\n

\u25ba<\/span> Enfin, qu\u2019en est-il de la mobilit\u00e9 des surveillants ?<\/h3>\n

Il est d\u00e9sormais indispensable d\u2019ouvrir des postes sur l\u2019ensemble des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires afin d\u2019apporter un v\u00e9ritable souffle en mati\u00e8re d\u2019effectifs.<\/p>\n

Depuis la r\u00e9forme historique des personnels de surveillance port\u00e9e par FO Justice<\/span><\/strong>, les recrutements progressent et les sch\u00e9mas d\u2019emplois sont remplis. Cette dynamique doit maintenant se traduire concr\u00e8tement sur le terrain.<\/p>\n

Les personnels doivent pouvoir constater que les recrutements r\u00e9alis\u00e9s conduisent effectivement \u00e0 davantage d\u2019agents dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n

Nous demandons donc que les prochaines campagnes de mobilit\u00e9 permettent l\u2019ouverture de postes sur l\u2019ensemble des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires qui en ont besoin, afin que les effets de la r\u00e9forme soient pleinement perceptibles dans les services.<\/p>\n

S\u2019agissant des Personnels Administratifs, FO Justice<\/span> prend acte des avanc\u00e9es obtenues, mais attend d\u00e9sormais des actes concrets et le respect des engagements pris.<\/strong><\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant l\u2019IFSE et le r\u00e9examen quadriennal :<\/h3>\n

Nous demandons la communication rapide d\u2019un calendrier pr\u00e9cis permettant aux agents de savoir quand les mesures annonc\u00e9es seront effectivement visibles sur leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

FO Justice<\/span><\/strong> restera \u00e9galement pleinement mobilis\u00e9 sur le plan de requalification de C en B. Le prochain groupe de travail du 12 octobre devra pouvoir se tenir sur la base de documents transmis suffisamment en amont afin de permettre des d\u00e9bats transparents, constructifs et un v\u00e9ritable dialogue social.<\/p>\n

Nous serons \u00e9galement particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 la poursuite de la requalification des adjoints administratifs vers le corps des greffiers, \u00e0 la reconnaissance des sp\u00e9cificit\u00e9s des greffes p\u00e9nitentiaires par la mise en \u0153uvre de garanties statutaires et financi\u00e8res adapt\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019extension effective de la prime de surencombrement aux personnels administratifs concern\u00e9s.<\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant les personnels techniques :<\/h3>\n

FO Justice<\/span> d\u00e9nonce la lenteur et les retards accumul\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de cette fili\u00e8re. Les agents sont rest\u00e9s dans le flou durant tout le premier semestre 2026 : un calendrier hybride, des informations distill\u00e9es au compte-gouttes, des directions elles-m\u00eames en difficult\u00e9, d\u00e9couvrant parfois la r\u00e9forme et ses effets de bord en m\u00eame temps que les agents. Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui laissent \u00e0 penser que les personnels techniques comptent peu aux yeux de l’institution.<\/strong><\/p>\n

Monsieur le ministre, en 2027, la poursuite de la r\u00e9forme devra \u00eatre mieux structur\u00e9e et FO Justice y veillera.<\/strong><\/p>\n

\u25ba<\/span> FO Justice<\/span> alerte solennellement sur la situation des agents contractuels :<\/h3>\n

En effet, derri\u00e8re chaque contrat non renouvel\u00e9, il n\u2019y a pas simplement une ligne budg\u00e9taire que l\u2019on supprime : il y a un coll\u00e8gue qui perd son emploi, une situation personnelle que l\u2019on fragilise et une \u00e9quipe que l\u2019on met davantage sous pression. Les personnels administratifs ne peuvent pas \u00eatre syst\u00e9matiquement confront\u00e9s \u00e0 davantage de missions avec toujours moins de moyens et moins de coll\u00e8gues.<\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant les psychologues :<\/h3>\n

Vous \u00e9crivez que chaque direction est pleinement mobilis\u00e9e pour le recrutement de psychologues. Monsieur le Ministre, depuis plus de quatre ans, aucune cr\u00e9ation de poste n\u2019est demand\u00e9e par la DGAP. En outre, aucun concours de psychologue n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour 2027.<\/p>\n

Par ailleurs, nous vous avons saisi, dans cette lettre ouverte, sur l\u2019examen professionnel des psychologues, mais nous n\u2019avons re\u00e7u aucune r\u00e9ponse. Pour rappel, les psychologues sont les seuls \u00e0 ne pas en b\u00e9n\u00e9ficier. Vous vous \u00e9tiez pr\u00e9c\u00e9demment engag\u00e9 \u00e0 sa mise en \u0153uvre d\u00e8s 2026. Or, nous n\u2019avons re\u00e7u aucune information sur la programmation, d\u00e9but 2027, des deux examens n\u00e9cessaires pour tenir r\u00e9ellement votre engagement.<\/p>\n

Enfin, les coll\u00e8gues sacrifi\u00e9s financi\u00e8rement lors des trois premiers concours attendent toujours une r\u00e9ponse, Monsieur le Ministre.<\/p>\n

\u25ba<\/span> Concernant la PJJ :<\/h3>\n

Nous tenons \u00e0 vous alerter sur l\u2019ouverture des UJPE. En effet, ce nouveau dispositif se met en place de mani\u00e8re in\u00e9gale sur l\u2019ensemble du territoire et n\u00e9cessite un soutien appuy\u00e9 de la Chancellerie, notamment en mati\u00e8re de moyens.<\/p>\n

Nous saluons la mise en place de groupes de travail nationaux permettant \u00e0 ce dispositif de se consolider. De m\u00eame, nous appr\u00e9cions la place accord\u00e9e au dialogue social afin d\u2019adapter le cahier des charges et les projets d\u2019unit\u00e9. Pour autant, certains services rencontrent de grandes difficult\u00e9s sur les plans des ressources humaines et du b\u00e2timentaire.<\/p>\n

Nous tenons \u00e9galement \u00e0 rappeler que la mise en place et la p\u00e9rennit\u00e9 de ce nouveau dispositif ne pourront se faire sans une r\u00e9forme statutaire d\u2019envergure, au b\u00e9n\u00e9fice notamment des \u00e9ducateurs et des cadres.<\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/strong><\/p>\n

Les agents r\u00e9pondent pr\u00e9sents dans des conditions particuli\u00e8rement complexes pour permettre l\u2019ouverture des UJPE, tout comme ils ont r\u00e9pondu pr\u00e9sents lors de la d\u00e9clinaison du CJPM. Le moment est venu de prendre en compte ces \u00e9volutions et l\u2019impact sur le personnel dans le cadre des futures r\u00e9formes statutaires.<\/p>\n

Sur l\u2019ensemble de ces sujets, FO Justice<\/span> attend d\u00e9sormais des r\u00e9ponses concr\u00e8tes, des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9cises et des engagements effectivement tenus.<\/strong><\/p>\n

Enfin, FO Justice rappelle l\u2019importance de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue demain, 29 septembre 2026.<\/strong><\/p>\n

Nous appelons l\u2019ensemble des agents du minist\u00e8re de la Justice \u00e0 se mobiliser et \u00e0 rejoindre massivement le mouvement.<\/strong><\/p>\n

\n

Le 29 septembre, tous dans les cort\u00e8ges !<\/strong><\/p>\n

Pour nos salaires, pour nos carri\u00e8res, pour nos conditions de travail et
\npour un service public de la Justice \u00e0 la hauteur de ses missions !!!<\/strong><\/p>\n

FO Justice appelle chacune et chacun
\n\u00e0 se mobiliser massivement !!!<\/strong><\/div>\n<\/div>\n

FO Justice<\/span><\/strong> \u2013 le 28 Septembre 2026<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Monsieur le Ministre, Nous sommes r\u00e9unis en cette instance quelques jours apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 la m\u00e9moire de nos camarades l\u00e2chement assassin\u00e9s \u00e0 Incarville et \u00e0 quelques semaines des \u00e9lections professionnelles. Contrairement \u00e0 nos homologues, nous ne ferons pas de d\u00e9claration liminaire \u00e0 deux voix. FO Justice s\u2019exprime d\u2019une seule voix, une voix qui parle […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":52495,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"page_builder":"","_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-52494","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\nCSA - Minist\u00e9riel : D\u00e9claration Liminaire du 28 septembre 2026 - Syndicat FO Justice<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Syndicat FO Justice - NATIONAL - CSA - Minist\u00e9riel : D\u00e9claration 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