{"id":52396,"date":"2026-09-24T16:51:12","date_gmt":"2026-09-24T14:51:12","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=52396"},"modified":"2026-09-24T16:51:12","modified_gmt":"2026-09-24T14:51:12","slug":"mutuelle-du-ministere-e-la-justice-fo-justice-seul-a-la-manoeuvre-nous-exigeons-la-rupture-du-contrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/mutuelle-du-ministere-e-la-justice-fo-justice-seul-a-la-manoeuvre-nous-exigeons-la-rupture-du-contrat\/","title":{"rendered":"Mutuelle du Minist\u00e8re e la Justice : FO Justice seul \u00e0 la manoeuvre. Nous exigeons la rupture du contrat !"},"content":{"rendered":"

La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 24 septembre 2026 aura confirm\u00e9 une chose : depuis le d\u00e9but de ce dossier, FO Justice<\/b> <\/span>est seul \u00e0 agir pour d\u00e9fendre concr\u00e8tement le pouvoir d\u2019achat des Personnels.<\/p>\n

Pour rappel, FO Justice <\/b><\/span>a \u00e9t\u00e9 la seule organisation syndicale \u00e0 voter contre le choix d\u2019INT\u00c9RIALE<\/b> lors de l\u2019attribution <\/b>du march\u00e9<\/b>. Nous avons alert\u00e9, d\u00e9nonc\u00e9 et refus\u00e9 de cautionner une d\u00e9cision dont les cons\u00e9quences p\u00e8sent aujourd\u2019hui sur les agents et leurs familles.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui encore, nous sommes les seuls \u00e0 demander clairement la rupture du contrat, dans le respect des <\/b>dispositions contractuelles et r\u00e9glementaires, d\u00e8s lors qu\u2019un d\u00e9saccord de fond persiste avec l\u2019op\u00e9rateur. <\/b>Nous <\/b><\/span>refusons de rester enferm\u00e9s pendant des ann\u00e9es, dans un dispositif qui ne r\u00e9pond pas aux exigences fix\u00e9es pour <\/b>les Personnels du minist\u00e8re de la Justice.<\/b><\/span><\/p>\n

DES CHIFFRES, PAS DES DISCOURS !<\/b><\/span><\/p>\n

Depuis des mois, FO Justice<\/b> <\/span>travaille sur les chiffres, les v\u00e9rifie et formule des propositions concr\u00e8tes. Pendant que certains commentent les d\u00e9cisions d\u2019INT\u00c9RIALE, nous cherchons des solutions pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des Personnels.<\/p>\n

Lors de cette CPPS, nous avons d\u00e9montr\u00e9, chiffres \u00e0 l\u2019appui<\/b>, qu\u2019au-del\u00e0 des les 3 propositions \u00e0 minima formul\u00e9es par INT\u00c9RIALE pour rendre un peu de pouvoir d\u2019achat, une autre redistribution \u00e9tait possible. Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 un quatri\u00e8me sc\u00e9nario, construit \u00e0 partir des montants figurant dans les simulations propos\u00e9es et qui permet de rendre aux Personnels 6,9 millions d\u2019euros sur le socle et 3,1 millions sur les options, soit pr\u00e8s de 10 millions d\u2019euros au total.<\/p>\n

\u21d2<\/span><\/strong> Notre proposition \u00e9tait simple : remplacer une mesure ponctuelle par une v\u00e9ritable baisse mensuelle des cotisations, avec une projection de pr\u00e8s de -9 % sur le socle et de -15 % sur les options. Pour un agent avec conjoint et deux enfants, cela repr\u00e9sentait une \u00e9conomie estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 30 euros par mois<\/b>.<\/p>\n

Voil\u00e0 la diff\u00e9rence entre <\/b>FO Justice <\/b><\/span>et ceux qui accompagnent les propositions d\u2019INT\u00c9RIALE <\/b>: nous produisons nos propres analyses, d\u00e9fendons une autre orientation et mettons des <\/b>solutions concr\u00e8tes sur la table.<\/b><\/p>\n

INT\u00c9RIALE REFUSE D\u2019ALLER PLUS LOIN !<\/b><\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 les exc\u00e9dents constat\u00e9s, les r\u00e9sultats favorables du r\u00e9gime et les propositions formul\u00e9es, INT\u00c9RIALE a refus\u00e9 <\/b>toute combinaison permettant d\u2019aller plus loin<\/b>. Cette position est inacceptable pour FO Justice<\/b> <\/span>et pour les Personnels qui financent le r\u00e9gime et qui sont en droit d\u2019attendre une utilisation juste et transparente de leur argent.<\/p>\n

Si la d\u00e9cision retenue pr\u00e9voit la gratuit\u00e9 du socle et des options en d\u00e9cembre 2026, ainsi que la r\u00e9duction de moiti\u00e9 <\/b>de la cotisation des enfants de plus de 21 ans, les tarifs initiaux seront toutefois repris d\u00e8s 2027.<\/b><\/span><\/p>\n

\u21d2<\/span><\/strong> <\/b>M\u00eame si cette premi\u00e8re approche est obtenue de fa\u00e7on forc\u00e9e par FO Justice<\/b><\/span>, un mois gratuit ne constitue pas une politique tarifaire ni une baisse durable des cotisations. Ce n\u2019est pas un cadeau d\u2019INT\u00c9RIALE, mais la restitution d\u2019une partie de l\u2019argent issu d\u2019un r\u00e9gime financ\u00e9 par les cotisations des b\u00e9n\u00e9ficiaires et la participation du minist\u00e8re.<\/p>\n

Nous refusons donc que cette restitution soit pr\u00e9sent\u00e9e comme le maximum possible. Les Personnels m\u00e9ritent mieux que des mesures ponctuelles destin\u00e9es \u00e0 faire oublier l\u2019essentiel : des marges existaient, mais elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es <\/b>pour r\u00e9duire durablement les cotisations<\/b>.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>a n\u00e9cessairement vot\u00e9 CONTRE la proposition retenue lors de cette CPPS. Et nous assumons ce vote : la mesure est insuffisante, une proposition plus ambitieuse \u00e9tait possible et nous ne permettrons pas qu\u2019INT\u00c9RIALE ne jette que des miettes aux Personnels !<\/p>\n

Les r\u00e9sultats financiers permettent de baisser les cotisations :<\/b> FO Justice exige une vraie baisse du socle et des <\/b>options.<\/b><\/span><\/p>\n

\u27a2<\/span> Le vote final est sans ambigu\u00eft\u00e9 : <\/b>FO<\/b><\/span> et l\u2019Unsa (<\/b>m\u00eame si cette derni\u00e8re s\u2019est ravis\u00e9e par deux fois avant de voter<\/i><\/b>) <\/b>ont vot\u00e9 contre, tandis que la CGT et la CFDT se sont abstenues. <\/b>FO Justice<\/span> <\/b><\/span>a pris ses responsabilit\u00e9s en refusant <\/b>de valider une d\u00e9cision qui ne r\u00e9pond pas aux attentes des agents.<\/b><\/p>\n

Sur l\u2019avenir du contrat, nous allons plus loin : nous demandons sa rupture !<\/b><\/span><\/p>\n

QUAND LE D\u00c9SACCORD DE FOND EST L\u00c0, IL FAUT EN TIRER LES CONS\u00c9QUENCES !<\/b><\/span><\/p>\n

La confiance avec INT\u00c9RIALE est profond\u00e9ment d\u00e9grad\u00e9e. Les projections ont \u00e9volu\u00e9, les explications ont vari\u00e9 au fil des r\u00e9unions et les organisations syndicales ont d\u00fb r\u00e9clamer davantage de transparence. L\u2019administration elle-m\u00eame a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de formaliser les \u00e9changes, de renforcer le pilotage et de fiabiliser les donn\u00e9es.<\/p>\n

\u21d2 <\/span><\/strong>Pour <\/b>FO Justice<\/b><\/span>, lorsque le d\u00e9saccord devient structurel, il faut cesser de subir. Un contrat n\u2019est pas une <\/b>condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ! <\/b>Les Personnels ne doivent pas \u00eatre prisonniers d\u2019un dispositif qui ne respecte plus les engagements et les exigences fix\u00e9s au d\u00e9part.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s de d\u00e9nonciation existent, dans le respect des d\u00e9lais et de la continuit\u00e9 de couverture. FO Justice<\/b> <\/span>demande <\/b>donc au minist\u00e8re d\u2019engager la proc\u00e9dure de sortie du contrat et de pr\u00e9parer une solution alternative<\/b>, sans interruption des droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Nous refusons les faux-semblants, les arrangements \u00e0 court terme et les d\u00e9cisions qui repoussent le probl\u00e8me. Quand la confiance est rompue et que les int\u00e9r\u00eats des Personnels ne sont plus suffisamment d\u00e9fendus, il faut en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Nous continuerons \u00e0 contr\u00f4ler les comptes, \u00e0 v\u00e9rifier les provisions et \u00e0 demander la justification de chaque euro. Nous exigerons le remboursement de toute somme ind\u00fbment pr\u00e9lev\u00e9e et veillerons \u00e0 ce que chaque \u00e9conomie r\u00e9alisable b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019abord aux personnels et \u00e0 leurs familles.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>ne laissera personne d\u00e9tourner le d\u00e9bat. L\u2019argent du r\u00e9gime appartient \u00e0 ceux qui le financent. Il doit am\u00e9liorer leur protection et r\u00e9duire leurs cotisations, et non pas masquer les insuffisances d\u2019une gestion que nous contestons.<\/p>\n

HIER,<\/b> FO JUSTICE <\/b><\/span>\u00c9TAIT SEUL \u00c0 VOTER CONTRE INT\u00c9RIALE, D\u00c8S LE D\u00c9PART.<\/b><\/p>\n

AUJOURD\u2019HUI, FO JUSTICE EST SEUL \u00c0 DEMANDER LA RUPTURE DU CONTRAT.<\/b><\/span><\/p>\n

FO JUSTICE EST SEUL \u00c0 AVOIR MIS SUR LA TABLE UNE CONTRE-<\/b>PROPOSITION CHIFFR\u00c9E, CONSTRUITE \u00c0 PARTIR DES DONN\u00c9ES DU R\u00c9GIME.<\/b><\/span><\/p>\n

FO JUSTICE<\/b><\/span>, LE SYNDICAT DU POUVOIR D\u2019ACHAT !<\/b><\/p>\n

NOUS N\u2019AVONS RIEN L\u00c2CH\u00c9.<\/b><\/span><\/p>\n

NOUS NE L\u00c2CHERONS RIEN !<\/b><\/span><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 24 septembre 2026 aura confirm\u00e9 une chose : depuis le d\u00e9but de ce dossier, FO Justice est seul \u00e0 agir pour d\u00e9fendre concr\u00e8tement le pouvoir d\u2019achat des Personnels. 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