Madame Carine CHEVRIER<\/b><\/p>\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n
Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75 042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/span> : Signalement FO Justice \u2013 D\u00e9gradation des conditions de travail au P\u00f4le de traitement des signalements, service national du Casier judiciaire<\/p>\n Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,<\/p>\n FO Justice souhaite, par le pr\u00e9sent courrier, vous saisir officiellement d\u2019une situation particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante au sein du P\u00f4le des Traitement Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS), Service National du Casier Judiciaire, qui appelle d\u00e9sormais une intervention de l\u2019administration centrale.<\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, plusieurs agents de ce service font \u00e9tat de difficult\u00e9s importantes li\u00e9es \u00e0 leurs conditions de travail et aux m\u00e9thodes de management mises en \u0153uvre au sein du PTS depuis la prise de fonctions de la responsable du service, le 1er<\/span> septembre 2023.<\/p>\n Ces difficult\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de simples situations individuelles ou comme de banales difficult\u00e9s relationnelles.<\/p>\n Plusieurs agents ont, \u00e0 des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes, alert\u00e9 la m\u00e9decine de pr\u00e9vention sur leur situation et sur les conditions de travail au sein du service.<\/p>\n \u00c0 notre connaissance, plusieurs signalements ont notamment \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, dont plusieurs au cours des derniers mois.<\/p>\n La r\u00e9p\u00e9tition de ces alertes, leur pluralit\u00e9 et leur inscription dans la dur\u00e9e constituent un signal collectif qui ne peut plus \u00eatre ignor\u00e9 par l\u2019administration.<\/p>\n FO Justice a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des diff\u00e9rentes d\u00e9marches entreprises par les agents concern\u00e9s aupr\u00e8s de leur hi\u00e9rarchie et des ressources humaines.<\/p>\n Plusieurs entretiens ont ainsi \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s avec les responsables hi\u00e9rarchiques et les services des ressources humaines afin d\u2019exposer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rentes alertes, aucune r\u00e9ponse permettant de mettre un terme \u00e0 la situation d\u00e9nonc\u00e9e ne semble, \u00e0 ce jour, avoir \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la hauteur des difficult\u00e9s signal\u00e9es.<\/p>\n Une situation particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante dans un service national, les agents qui y exercent leurs missions sont soumis \u00e0 des exigences professionnelles fortes et doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier, comme l\u2019ensemble des agents du minist\u00e8re de la Justice, d\u2019un environnement de travail garantissant leur sant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9, leur dignit\u00e9 et des relations professionnelles respectueuses.<\/p>\n Le caract\u00e8re national du service ne saurait avoir pour cons\u00e9quence que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les agents soient moins visibles ou moins prises en compte.<\/p>\n Au contraire, lorsqu\u2019une succession d\u2019agents d\u2019un m\u00eame service alerte la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et sa hi\u00e9rarchie, la responsabilit\u00e9 de l\u2019administration est pr\u00e9cis\u00e9ment de rechercher les causes de cette situation et de mettre en \u0153uvre les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires.<\/p>\n FO Justice rappelle que le minist\u00e8re de la Justice a sign\u00e9, le 2 septembre 2025, un accord relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et aux conditions de travail (QVCT).<\/p>\n Cet accord traduit la volont\u00e9 du minist\u00e8re de renforcer notamment la pr\u00e9vention des risques professionnels et psychosociaux, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail et de d\u00e9velopper une v\u00e9ritable politique de pr\u00e9vention au b\u00e9n\u00e9fice des agents.<\/p>\n Ces engagements ne peuvent rester d\u00e9claratifs.<\/p>\n La multiplication des alertes concernant le PTS doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un v\u00e9ritable signal d\u2019alerte en mati\u00e8re de risques psychosociaux et de qualit\u00e9 de vie et des conditions de travail.<\/p>\n Il serait pour le moins paradoxal que le minist\u00e8re affirme faire de la QVCT et de la pr\u00e9vention des risques psychosociaux une priorit\u00e9 tout en laissant perdurer une situation dans laquelle plusieurs agents d\u2019un m\u00eame service alertent successivement leur administration et la m\u00e9decine de pr\u00e9vention.<\/p>\n Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer rapidement quelles mesures le minist\u00e8re entend prendre afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces alertes et de garantir aux agents du PTS des conditions de travail conformes aux engagements pris dans le cadre de l\u2019accord QVCT.<\/p>\n Nous demandons \u00e9galement qu\u2019un retour pr\u00e9cis soit apport\u00e9 \u00e0 notre organisation syndicale sur les suites qui seront donn\u00e9es au pr\u00e9sent signalement.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de mesures concr\u00e8tes et \u00e0 la hauteur des alertes formul\u00e9es, FO Justice se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019engager toutes les d\u00e9marches et actions n\u00e9cessaires afin de faire respecter les droits des agents et les obligations de l\u2019administration en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n La QVCT ne peut pas \u00eatre un simple affichage, la pr\u00e9vention des risques psychosociaux ne peut pas attendre.<\/p>\n Les agents qui alertent doivent \u00eatre entendus et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n Nous vous demandons donc de prendre la mesure de la gravit\u00e9 de cette situation et d\u2019intervenir sans d\u00e9lai.<\/p>\n Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n