Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues,<\/i><\/b><\/p>\n
\u25ba Votre repr\u00e9sentant <\/b>FO Justic<\/span>e<\/b><\/span> a si\u00e9g\u00e9 le 7 septembre 2026 au Comit\u00e9 Social <\/b>d\u2019Administration Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Cour d’Appel de Saint-Denis. Voici les points <\/b>essentiels \u00e0 retenir de cette r\u00e9union.<\/b><\/p>\n 1.<\/b> <\/b>Approbation du proc\u00e8s-verbal du CSA Sp\u00e9cialis\u00e9 du 9 mars 2026<\/b><\/p>\n Le proc\u00e8s-verbal de la pr\u00e9c\u00e9dente s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 sans r\u00e9serve particuli\u00e8re.<\/p>\n 2.<\/b> <\/b>Suivi des recommandations du rapport de visite du CSA \u00e0 Mamoudzou<\/b><\/p>\n Un travail de suivi a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par les cheffes de cour afin de permettre le contr\u00f4le des actions r\u00e9alis\u00e9es et \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la suite du rapport de visite.<\/p>\n \u25ba FO Justice rappelle qu’il est important que chaque agent signale par \u00e9crit toute <\/b>mention sur le registre sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 qui poserait encore probl\u00e8me.<\/b><\/span><\/p>\n \u25ba<\/b><\/span> Sur la climatisation : <\/b>sur 3 groupes, 1 est actuellement d\u00e9fectueux. Plusieurs devis ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, pour un montant avoisinant les 100000 euros, alors que la capacit\u00e9 financi\u00e8re est limit\u00e9e en fin d’ann\u00e9e. Une solution temporaire est \u00e0 l’\u00e9tude en attendant une r\u00e9ponse plus p\u00e9renne, avec l’id\u00e9e de remplacer l’ensemble des groupes l’ann\u00e9e prochaine ; un audit est en cours. Le groupe du R+2 sera chang\u00e9 en priorit\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e. La centrale s’est dit favorable \u00e0 un accompagnement financier sur ce dossier.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span> Autres points de suivi :<\/b> le syst\u00e8me d’alarme a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9. Le b\u00e2timent 2 est d\u00e9sormais occup\u00e9. Le b\u00e2timent ORPI a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 par la juridiction. Le b\u00e2timent JUWA 1 est d\u00e9sormais occup\u00e9 par le Conseil de Prud’hommes (CPH), avec des travaux en cours sur JUWA 7 pour permettre la cr\u00e9ation d’une salle d’audience d\u00e9di\u00e9e au CPH.<\/p>\n 3.<\/b> <\/b>Planning de la visite des sites du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis<\/b><\/p>\n Une visite du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis par le CSA se tiendra le lundi 16 novembre prochain. Deux \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par les \u00e9lus en qualit\u00e9 de rapporteur : Wilson <\/b>FONTAINE-BLAS pour <\/b>FO Justice<\/span><\/b><\/span> et Cindy DAMOUR pour l’UNSA SJ.<\/p>\n 4.<\/b> <\/b>Travaux au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis \u2014 Organisation des espaces<\/b><\/p>\n Ce point n’a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9changes approfondis lors de cette s\u00e9ance en raison de la mise en place d\u2019une visite des locaux le 16 novembre courant.<\/p>\n 5.<\/b> <\/b>Situation du parquet de Saint-Denis<\/b><\/p>\n Un contr\u00f4le de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, donnant lieu \u00e0 un rapport assorti de pr\u00e9conisations. Trois magistrats plac\u00e9s sont actuellement en mission au parquet. Un travail de rationalisation et d’organisation de l’activit\u00e9 du parquet est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Onze magistrats sont actuellement affect\u00e9s \u00e0 la CLE. Une demande de cr\u00e9ation d’un second poste de PRA a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e, ce qui porterait \u00e0 2 le nombre de PRA pour le TJ de Saint-Denis.<\/p>\n La Procureure G\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 l’importance de la cr\u00e9ation de ce poste sur le site du TJ de Saint-Denis.<\/p>\n