Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les membres de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e,<\/p>\n
Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong><\/span>tient \u00e0 rappeler que cette instance ne doit pas \u00eatre une simple formalit\u00e9 administrative ou une chambre d\u2019enregistrement. Elle doit \u00eatre un v\u00e9ritable lieu de pr\u00e9vention, d\u2019analyse, de dialogue et surtout de d\u00e9cision en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail.<\/p>\n A notre demande cette instance a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour d\u00e9battre de plusieurs points.<\/p>\n Le 6 avril 2026<\/strong><\/span>, notre \u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par le d\u00e9c\u00e8s tragique d\u2019une coll\u00e8gue de la PEP<\/strong>, \u00e0 la suite d\u2019un malaise. Ce drame a profond\u00e9ment marqu\u00e9 l\u2019ensemble des personnels.<\/p>\n Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong>renouvelle son soutien \u00e0 sa famille, \u00e0 ses proches ainsi qu\u2019\u00e0 tous les coll\u00e8gues touch\u00e9s par cette disparition.<\/p>\n Mais parce que le respect que nous devons \u00e0 cette coll\u00e8gue impose d\u2019aller au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9motion, nous demandons qu\u2019un v\u00e9ritable retour d\u2019exp\u00e9rience soit conduit.<\/p>\n Il est indispensable d\u2019analyser avec objectivit\u00e9 les circonstances de cet \u00e9v\u00e9nement, les moyens de secours engag\u00e9s, les d\u00e9lais d\u2019intervention, l\u2019organisation de la prise en charge ainsi que les \u00e9ventuelles pistes d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n Notre d\u00e9marche n\u2019est pas de rechercher des responsables. Elle est de comprendre, d\u2019analyser et surtout d\u2019am\u00e9liorer notre process.<\/p>\n Dans ce contexte particuli\u00e8rement douloureux, Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong>souligne les mesures mises en place, \u00e0 savoir le soutien psychologique, l\u2019accompagnement des coll\u00e8gues directement et indirectement concern\u00e9s, le recueillement, ainsi que le soutien collectif exprim\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Depuis de nombreux mois, Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong>alerte l\u2019administration, par courriers, d\u00e9clarations et tracts, sur la situation particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante du greffe du centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis : le 24 juin 2022<\/span>, avec \u00ab CHSCT D<\/strong> : La sant\u00e9 au travail, une priorit\u00e9 au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations \u00bb ; le 10 avril 2025<\/span>, avec \u00ab Le Greffe en d\u00e9tresse : Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong>alerte sur les conditions de travail inacceptables \u00bb ; le 9 mai 2025<\/span>, avec \u00ab Greffe<\/strong> : Bilat\u00e9rale FO<\/span>\/Direction<\/strong> \u00bb ; et le 25 f\u00e9vrier 2026<\/span>, avec \u00ab Greffe<\/strong> : Planning de la discorde ! \u00bb.<\/p>\n Nos alertes se sont multipli\u00e9es. Les remont\u00e9es des agents se sont accumul\u00e9es. Pourtant, les r\u00e9ponses concr\u00e8tes<\/strong><\/span> brillent toujours par leur absence.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le greffe<\/strong><\/span> est devenu le r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une organisation \u00e0 bout de souffle.<\/p>\n Les agents subissent une surcharge chronique de travail, un manque d\u2019effectifs devenu structurel, une pression permanente, des missions qui ne cessent de s\u2019accumuler, des injonctions parfois contradictoires et, plus grave encore, une perte progressive du sens de leur m\u00e9tier.<\/p>\n \u00c0 force de demander toujours plus avec toujours moins, on atteint in\u00e9vitablement le point de rupture.<\/p>\n Les risques psychosociaux<\/strong><\/span> ne sont plus une menace potentielle. Ils sont devenus une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne pour de nombreux agents. Et lorsque les alertes deviennent la norme et que les r\u00e9ponses tardent, ce n\u2019est plus un simple dysfonctionnement : c\u2019est le signe d\u2019une organisation qui doit imp\u00e9rativement \u00eatre repens\u00e9e.<\/p>\n Mais Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong><\/span>rappelle avec force que les risques psychosociaux<\/strong> ne concernent pas uniquement le greffe.<\/p>\n Les personnels du DAF<\/strong><\/span> sont eux aussi pleinement concern\u00e9s.<\/p>\n Ils \u00e9voluent dans un contexte professionnel marqu\u00e9 par une charge de travail importante, des contraintes croissantes et des difficult\u00e9s organisationnelles qui peuvent avoir des cons\u00e9quences directes sur leurs conditions de travail et leur sant\u00e9.<\/p>\n Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span> <\/span><\/strong>refuse que la souffrance au travail soit analys\u00e9e service par service, comme s\u2019il s\u2019agissait de situations isol\u00e9es.<\/p>\n Les agents du DAF doivent donc b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame vigilance, de la m\u00eame \u00e9coute et des m\u00eames mesures de pr\u00e9vention et d\u2019accompagnement que les personnels des autres services en difficult\u00e9.<\/p>\n Aucun service ne doit \u00eatre oubli\u00e9. Aucun signal de souffrance ne doit \u00eatre minimis\u00e9. Aucun agent ne doit avoir le sentiment que ses difficult\u00e9s ne sont pas entendues.<\/p>\n Concernant plus particuli\u00e8rement le service de la R\u00e9gie des Comptes Nominatifs, Force <\/span>Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong><\/span>ne peut rester silencieuse.<\/p>\n La R\u00e9gie des Comptes Nominatifs<\/strong><\/span> traverse aujourd\u2019hui une p\u00e9riode particuli\u00e8rement difficile.<\/p>\n Depuis le d\u00e9part de la r\u00e9gisseuse, les agents ont fait preuve d\u2019un engagement sans faille afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service. Ils ont assum\u00e9 leurs responsabilit\u00e9s avec professionnalisme, souvent au prix d\u2019une charge de travail accrue et au d\u00e9triment de leur propre \u00e9quilibre.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, plusieurs difficult\u00e9s se cumulent : un manque d\u2019encadrement, des postes non pourvus, une r\u00e9partition des missions qui manque parfois de clart\u00e9, ainsi que des difficult\u00e9s persistantes de communication et de coordination entre les \u00e9quipes.<\/p>\n Cette situation fragilise le fonctionnement du service, g\u00e9n\u00e8re des tensions et contribue directement \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de travail.<\/p>\n \u00c0 plusieurs reprises, Force Ouvri\u00e8re Justice<\/strong> <\/span>a alert\u00e9 la DRH<\/strong>, le DRH adjoint<\/strong> et le Chef d\u2019Etablissement<\/strong> sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, le manque d\u2019accompagnement et les tensions grandissantes.<\/p>\n L\u00e0 encore, ces alertes n\u2019ont pas re\u00e7u les r\u00e9ponses qu\u2019elles m\u00e9ritaient.<\/p>\n Les risques psychosociaux constituent aujourd\u2019hui une pr\u00e9occupation majeure au sein de la R\u00e9gie des Comptes Nominatifs.<\/p>\n Plusieurs personnels se trouvent dans une situation de fragilit\u00e9 psychologique. Les nombreux d\u00e9parts ainsi que plusieurs situations d\u2019\u00e9puisement professionnel doivent constituer un v\u00e9ritable signal d\u2019alarme pour l\u2019administration.<\/p>\n La souffrance exprim\u00e9e par les agents ne peut \u00eatre ni ignor\u00e9e, ni minimis\u00e9e, ni banalis\u00e9e.<\/p>\n Elle impose une r\u00e9ponse rapide, concr\u00e8te et adapt\u00e9e, associant un accompagnement des personnels concern\u00e9s \u00e0 une v\u00e9ritable action de fond sur l\u2019organisation et les conditions de travail.<\/p>\n Dans ce contexte, demander aux agents de devenir toujours plus polyvalents afin de pallier les vacances de postes ne peut constituer une r\u00e9ponse durable.<\/p>\n Soyons clairs : les agents ne peuvent pas devenir la variable d\u2019ajustement permanente des insuffisances de l\u2019administration.<\/p>\n La polyvalence impos\u00e9e ne peut servir \u00e0 masquer durablement les vacances de postes, le manque d\u2019anticipation ou une organisation fonctionnant en mode d\u00e9grad\u00e9.<\/p>\n On ne r\u00e9sout pas une p\u00e9nurie de personnel en demandant toujours davantage \u00e0 celles et ceux qui tiennent d\u00e9j\u00e0 les services \u00e0 bout de bras.<\/p>\n Cette organisation reporte les difficult\u00e9s sur des personnels d\u00e9j\u00e0 fortement sollicit\u00e9s. Elle accentue la fatigue, la perte de rep\u00e8res, les tensions et l\u2019exposition aux risques psychosociaux.<\/p>\n \u00c0 ces difficult\u00e9s humaines et organisationnelles s\u2019ajoutent des probl\u00e9matiques op\u00e9rationnelles importantes.<\/p>\n Le manque de formation, la complexit\u00e9 de certaines proc\u00e9dures et le nombre encore trop important de t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es manuellement augmentent consid\u00e9rablement la charge de travail et peuvent favoriser le risque d\u2019erreurs.<\/p>\n Selon les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance, les pertes li\u00e9es \u00e0 ces erreurs s\u2019\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 plus de 41 000 euros pour la seule ann\u00e9e 2025.<\/p>\n Ce montant ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme anodin.<\/p>\n Il doit conduire l\u2019administration \u00e0 s\u2019interroger sur les causes de ces erreurs et, surtout, sur les moyens de les pr\u00e9venir.<\/p>\n Pour Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong><\/span>, il ne s\u2019agit pas de pointer du doigt les agents qui travaillent dans des conditions difficiles, mais bien d\u2019interroger l\u2019organisation du travail, les proc\u00e9dures mises en place, les moyens humains disponibles, la formation dispens\u00e9e et les outils mis \u00e0 leur disposition.<\/p>\n Lorsqu\u2019un syst\u00e8me repose trop largement sur des op\u00e9rations manuelles, dans un contexte de sous-effectif, de surcharge de travail et de proc\u00e9dures complexes, le risque d\u2019erreur augmente in\u00e9vitablement.<\/p>\n Il appartient donc \u00e0 l\u2019administration de s\u00e9curiser les proc\u00e9dures et de donner aux agents les moyens n\u00e9cessaires pour exercer correctement leurs missions.<\/p>\n Pour Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong><\/span>, la r\u00e9ponse ne peut pas se limiter \u00e0 demander toujours plus d\u2019efforts aux agents.<\/p>\n Il est indispensable de renforcer l\u2019encadrement, de pourvoir les postes vacants, de clarifier l\u2019organisation et la r\u00e9partition des missions et de d\u00e9velopper une v\u00e9ritable politique de formation permettant \u00e0 chacun d\u2019exercer ses fonctions dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n A ce titre Force Ouvri\u00e8re Justice<\/strong> <\/span>propose, dans le cadre de la d\u00e9marche du \u00ab Surveillant Acteur \u00bb, la mise en place d\u2019un groupe de travail compos\u00e9 d’un repr\u00e9sentant d\u00e9di\u00e9 de chacun des cinq p\u00f4les, afin d’identifier et de proposer des pistes d’am\u00e9lioration des conditions de travail ainsi que d’optimiser la r\u00e9partition des charges de travail.<\/p>\n Mais il est \u00e9galement indispensable de moderniser les outils de travail.<\/p>\n Les agents doivent pouvoir disposer d\u2019outils informatiques r\u00e9ellement adapt\u00e9s aux missions qu\u2019ils exercent.<\/p>\n L\u2019automatisation de certaines t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives, chronophages et fastidieuses permettrait de r\u00e9duire la charge de travail, de limiter les risques d\u2019erreurs et de permettre aux personnels de se recentrer sur les missions essentielles n\u00e9cessitant leur expertise.<\/p>\n La modernisation des outils ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un simple confort. Elle constitue aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable levier d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, de s\u00e9curisation des proc\u00e9dures et d\u2019efficacit\u00e9 du service.<\/p>\n Mais les outils et les moyens ne suffiront pas \u00e0 eux seuls.<\/p>\n Une attention particuli\u00e8re doit \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la coh\u00e9sion des \u00e9quipes, \u00e0 la qualit\u00e9 du dialogue, \u00e0 la circulation de l\u2019information, \u00e0 la coordination entre les personnels et \u00e0 la reconnaissance du travail accompli.<\/p>\n Les agents ont besoin de savoir o\u00f9 ils vont, quelles sont leurs missions, quelles sont leurs responsabilit\u00e9s et sur quel encadrement ils peuvent compter.<\/p>\n Il est urgent de restaurer un cadre de travail plus serein, plus lisible et plus s\u00e9curisant pour l\u2019ensemble des personnels.<\/p>\n Le professionnalisme et l\u2019engagement des agents de la R\u00e9gie des Comptes Nominatifs ne peuvent plus servir \u00e0 compenser durablement les carences organisationnelles et le manque de moyens.<\/p>\n Ils ne peuvent, surtout, servir d\u2019alibi \u00e0 l\u2019inaction de l\u2019administration.<\/p>\n Force Ouvri\u00e8re Justice <\/span><\/strong><\/span>attend que cette Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9bouche enfin sur des d\u00e9cisions concr\u00e8tes avec la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019action.<\/p>\n Nous demandons :<\/p>\n \u2022 Une \u00e9valuation globale, approfondie et imm\u00e9diate des risques psychosociaux au sein du greffe<\/strong>, du DAF<\/strong> et de la R\u00e9gie des Comptes Nominatifs<\/strong>, associant pleinement les personnels concern\u00e9s et accompagn\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable plan d\u2019action, de mesures de pr\u00e9vention et d\u2019un suivi r\u00e9gulier en Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/p>\n \u2022 Un accompagnement renforc\u00e9 et rapide de tous les agents en situation de souffrance ou de fragilit\u00e9 psychologique ;<\/p>\n \u2022 La mise en \u0153uvre imm\u00e9diate de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire la charge de travail et \u00e0 r\u00e9organiser durablement les services concern\u00e9s ;<\/p>\n \u2022 Le renforcement de l\u2019encadrement et des effectifs, avec le pourvoi des postes vacants en ad\u00e9quation avec les besoins r\u00e9els des services ;<\/p>\n \u2022 Une clarification de l\u2019organisation, des responsabilit\u00e9s et de la r\u00e9partition des missions;<\/p>\n \u2022 La mise en place d\u2019un plan de formation adapt\u00e9 aux besoins des personnels et \u00e0 la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures ;<\/p>\n \u2022 La s\u00e9curisation des proc\u00e9dures afin de r\u00e9duire les risques d\u2019erreurs et leurs cons\u00e9quences humaines, organisationnelles et financi\u00e8res ;<\/p>\n \u2022 La mise \u00e0 disposition d\u2019outils informatiques adapt\u00e9s et l\u2019\u00e9tude de solutions permettant l\u2019automatisation des t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives, manuelles et chronophages ;<\/p>\n \u2022 Des mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 restaurer le dialogue, la communication, la coordination et la coh\u00e9sion au sein des \u00e9quipes ;<\/p>\n \u2022 Un calendrier pr\u00e9cis des actions engag\u00e9es par l\u2019administration, pr\u00e9sent\u00e9 en Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e et faisant l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier.<\/p>\n