L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice a rendu le 19 juin 2026 son pr\u00e9-rapport dans l\u2019affaire <\/b>Lyhanna, intitul\u00e9 \u00ab inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du <\/b>18 ao\u00fbt 2025 \u00bb.<\/b><\/p>\n
Il est fait \u00e9tat dans ce document, apr\u00e8s un examen tr\u00e8s minutieux, \u00ab d\u2019un traitement diligent de la <\/b>proc\u00e9dure par le parquet de Toulouse \u00bb, puis \u00ab d\u2019un traitement d\u00e9faillant par le parquet d\u2019Auch \u00bb, <\/b>d\u00e9faillance caract\u00e9ris\u00e9e notamment par \u00ab une absence de prise en compte de l\u2019urgence au regard <\/b>du risque de r\u00e9it\u00e9ration par le mis en cause \u00bb, \u00ab d\u2019un enregistrement tardif de la proc\u00e9dure \u00bb sur <\/b>place ainsi que \u00ab des carences graves dans le traitement et le contr\u00f4le de la proc\u00e9dure \u00bb.<\/b><\/p>\n
En raison de ces conclusions, le garde des Sceaux a retir\u00e9 l\u2019habilitation \u00e0 mener des enqu\u00eates et \u00e0 traiter des dossiers mineurs au substitut d\u2019Auch en cause et une enqu\u00eate administrative \u00e0 son encontre a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e le 22 juin.<\/p>\n
En r\u00e9action \u00e0 ce rapport, le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de Cassation ont adress\u00e9 une d\u00e9claration commune en date du 24 juin, reconnaissant enfin, \u00e0 l\u2019instar du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale, un \u00e9chec de la part de l\u2019institution dans cette affaire par un rappel de la mission <\/b><\/span>de magistrat qui est \u00ab de servir un \u00c9tat qui prot\u00e8ge, en particulier les plus vuln\u00e9rables \u00bb, en <\/b>constatant \u00ab QU\u2019ICI, L\u2019\u00c9TAT, LA JUSTICE, N\u2019ONT PAS SU PROT\u00c9GER ! \u00bb.<\/b><\/span><\/p>\n En r\u00e9action \u00e9galement \u00e0 ce rapport, plusieurs centaines de magistrats ont rejoint un groupe sur la messagerie WhatsApp en soutien \u00e0 leur coll\u00e8gue substitut au Parquet d\u2019Auch, dont les d\u00e9faillances ont \u00e9t\u00e9 mises en exergue par le rapport.<\/p>\n Gr\u00e2ce au courage de certains magistrats du groupe, qui ont tenu \u00e0 se d\u00e9solidariser du comportement indigne de leurs pairs, les propos tenus ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s.<\/p>\n Dans ce groupe, les conclusions du pr\u00e9-rapport sont remises en cause, contest\u00e9es, et plusieurs magistrats \u00e9voquent l\u2019id\u00e9e d\u2019organiser \u00ab une riposte \u00bb apr\u00e8s la suspension des habilitations de leur coll\u00e8gue d\u2019Auch.<\/p>\n \u00c0 l\u2019instar d\u2019un mauvais \u00ab simple sabotage field manual \u00bb, il est ainsi propos\u00e9 par ces magistrats, <\/b>comme moyen de lutte, de saturer la boite mail du cabinet du garde des Sceaux ainsi que celle <\/b>du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), mais aussi des actions plus radicales, comme de <\/b>signaler au CSM des fautes graves imaginaires, d\u2019organiser une journ\u00e9e justice morte ce jour (29 <\/b>juin) ou encore d\u2019organiser un retrait massif et imm\u00e9diat des habilitations mineurs.<\/b><\/p>\n \u25ba FO Justice<\/b><\/span> consid\u00e8re le comportement de la part de ces magistrats \u00ab dissidents \u00bb comme indigne <\/b>de la fonction qu\u2019ils occupent, notamment par l\u2019id\u00e9e de sabotage de l\u2019institution qu\u2019ils ont pourtant <\/b>jur\u00e9 de servir.<\/b><\/p>\n \u25ba FO Justice<\/b><\/span> d\u00e9nonce cet appel au retrait des habilitations afin de contester celui du substitut <\/b>d\u2019Auch, et rappelle qu\u2019une telle man\u0153uvre aura de graves r\u00e9percussions dans le traitement de <\/b>proc\u00e9dures bien r\u00e9elles, et ayant pour finalit\u00e9 la cr\u00e9ation de nouvelles affaires Lyhanna !<\/b><\/p>\n \u25ba FO Justice<\/b><\/span> s\u2019indigne que ces magistrats aient pu manquer \u00e0 ce point \u00e0 leur devoir de r\u00e9serve <\/b>qui, pour rappel, dispose que \u00ab le magistrat veille, par sa discr\u00e9tion et sa r\u00e9serve, \u00e0 pr\u00e9server <\/b>l\u2019image de la justice \u00bb. <\/b><\/span>Or, quelle image de la justice aura la soci\u00e9t\u00e9 par de tels comportements ?<\/b><\/span><\/p>\n \u00c0 travers la remise en cause du pr\u00e9-rapport et de ses conclusions ainsi que de l\u2019enqu\u00eate administrative command\u00e9e, c\u2019est l\u2019\u00c9tat de droit m\u00eame qui est remis en cause par ces magistrats, comme s\u2019ils n\u2019avaient pas de compte \u00e0 rendre sur leurs actions, \u00e0 l\u2019image de n\u2019importe quel fonctionnaire, puisque l\u2019article 15 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen pose comme droit fondamental le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 de pouvoir demander des comptes \u00e0 tout agent public.<\/p>\n Or, comme l\u2019ont, \u00e0 juste titre, rappel\u00e9 les deux plus hauts magistrats, \u00ab la responsabilit\u00e9 <\/b>est le corollaire du pouvoir, et de grands pouvoirs sont confi\u00e9s aux magistrats. Il est <\/b>donc indispensable qu\u2019ils en r\u00e9pondent, au besoin jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation \u00bb.<\/b><\/p>\n