{"id":47005,"date":"2026-05-06T10:42:11","date_gmt":"2026-05-06T08:42:11","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=47005"},"modified":"2026-05-06T10:42:11","modified_gmt":"2026-05-06T08:42:11","slug":"csa-ministeriel-du-6-mai-2027-declaration-liminaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/csa-ministeriel-du-6-mai-2027-declaration-liminaire\/","title":{"rendered":"CSA – Minist\u00e9riel du 6 Mai 2027 – D\u00e9claration Liminaire"},"content":{"rendered":"

Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,<\/strong><\/p>\n

FO Justice<\/strong><\/span> profite de cette instance pour d\u00e9noncer une nouvelle fois une situation paroxystique et insoutenable qui touche le minist\u00e8re de la Justice, dans toutes ses composantes. En effet, nous faisons face \u00e0 une accumulation de tensions profondes qui ne peuvent plus \u00eatre ignor\u00e9es, minimis\u00e9es, ni trait\u00e9es de mani\u00e8re isol\u00e9e.<\/p>\n

Il s’agit en l’esp\u00e8ce d’une crise globale du service public de la Justice qui s’installe durablement et qui frappe l’ensemble des directions, des juridictions et des services.<\/strong><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re de ces urgences, et sans aucun doute la plus visible, est celle de la surpopulation carc\u00e9rale. FO Justice<\/span> le dit avec force et gravit\u00e9<\/strong> : nous avons atteint un point de rupture. Nos \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires sont satur\u00e9s, les taux d’occupation explosent, les conditions de travail des personnels et le sous-effectif abyssal font que la situation se d\u00e9grade chaque jour un peu plus.<\/p>\n

Derri\u00e8re ces constats, il y a une r\u00e9alit\u00e9 humaine que certains semblent encore ignorer<\/strong> : celle d’agents \u00e9puis\u00e9s, soumis \u00e0 une pression constante et \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 permanente dans l’exercice de leurs missions.<\/p>\n

Comment continuer \u00e0 parler de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9insertion lorsque les moyens ne suivent plus et que la surcharge devient la norme ?<\/p>\n

Et pourtant, \u00e0 l’approche des \u00e9lections professionnelles, nous assistons \u00e0 des prises de conscience, aussi soudaines que tardives, de certaines organisations syndicales. Les m\u00eames qui, il y a encore quelques semaines, ont refus\u00e9 de voter en faveur d’un projet de loi visant notamment \u00e0 interdire les matelas au sol. FO Justice refuse cette amn\u00e9sie d’opportunit\u00e9 !<\/span><\/strong><\/p>\n

Mais la crise ne se limite pas \u00e0 l’administration p\u00e9nitentiaire. Elle touche l’ensemble des directions du minist\u00e8re<\/strong>. \u00c0 la Direction des Services Judiciaires, les juridictions sont \u00e0 bout de souffle, les greffes sont exsangues et les d\u00e9lais ne cessent de s’allonger sous le poids d’une charge de travail devenue intenable.<\/p>\n

Dans les services supports et les directions transversales, les constats sont identiques : surcharge, manque d’effectifs, perte de rep\u00e8res. Ce que vivent aujourd’hui les agents du minist\u00e8re de la Justice n’est pas une difficult\u00e9 conjoncturelle. C’est une crise structurelle qui appelle des r\u00e9ponses \u00e0 la hauteur des enjeux et notamment la mise en place d’un plan de recrutement massif.<\/p>\n

S’agissant du Rapport Social Unique 2024 inscrit \u00e0 l’ordre du jour, FO Justice<\/span> souhaite exprimer une inqui\u00e9tude majeure<\/strong>. Un RSU doit \u00eatre un outil de v\u00e9rit\u00e9, un outil fiable permettant d’\u00e9clairer le dialogue social et d’orienter les politiques publiques. Or, les \u00e9l\u00e9ments qui nous sont pr\u00e9sent\u00e9s comportent de nombreuses erreurs et incoh\u00e9rences. Certaines sont particuli\u00e8rement flagrantes, mais d’autres, sans doute moins perceptibles, ont pu \u00e9chapper \u00e0 notre lecture \u00e0 toutes et tous. Cette situation pose une question fondamentale : celle de la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame de cet outil et de la confiance que l’on peut accorder \u00e0 son contenu.<\/p>\n

Comment piloter efficacement notre administration si les donn\u00e9es sont contestables ? Comment dialoguer sereinement si la base de discussion est fragilis\u00e9e ? FO Justice le dit clairement<\/span>: en l’\u00e9tat, m\u00eame si le travail n\u00e9cessaire pour faire ce RSU a \u00e9t\u00e9 colossal, il n’est pas \u00e0 la hauteur des attentes.<\/strong><\/p>\n

Il est imp\u00e9ratif d’engager rapidement une refonte profonde, avec la mise en place d’un v\u00e9ritable outil de base de donn\u00e9es structur\u00e9, fiable et p\u00e9renne.<\/strong><\/p>\n

Concernant le plan de transformation num\u00e9rique et plus particuli\u00e8rement l’assistant lA \u00e9galement inscrit \u00e0 l’ordre du jour, FO Justice<\/strong><\/span> souhaite vous alerter en pleine responsabilit\u00e9. L’exp\u00e9rimentation men\u00e9e a suscit\u00e9 une insatisfaction tr\u00e8s largement majoritaire chez les personnels. Les outils propos\u00e9s ne sont ni adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s de nos m\u00e9tiers ni aux contraintes du terrain.<\/p>\n

FO Justice<\/span> n’est pas oppos\u00e9 \u00e0 l’innovation, mais refuse une transformation d\u00e9connect\u00e9e des besoins r\u00e9els du terrain. L’intelligence artificielle ne peut \u00eatre utile que si elle est pens\u00e9e pour le minist\u00e8re de la Justice, maitris\u00e9e par lui et d\u00e9velopp\u00e9e au service de ses agents.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre, FO Justice<\/span><\/strong> rappelle avec fermet\u00e9 qu’avant toute poursuite de ce projet, la signature de l’accord-cadre que nous avons travaill\u00e9 est indispensable. Cet accord doit garantir la protection des personnels, encadrer strictement les usages, s\u00e9curiser les conditions d’utilisation et pr\u00e9venir tout impact sur l’emploi. Avancer sans ces garanties serait une erreur majeure et une prise de risque inacceptable pour les agents.<\/p>\n

Par ailleurs, FO Justice<\/strong><\/span> renouvelle son alerte sur la situation critique des agents du minist\u00e8re de la Justice en lien avec le pouvoir d’achat. L’explosion du prix des carburants, exacerb\u00e9e par les tensions internationales, asphyxie consid\u00e9rablement le pouvoir d’achat des personnels. Les effets du contexte international touchent de plein fouet les plus modestes d’entre nous.<\/p>\n

Face \u00e0 cette urgence sociale, nous r\u00e9it\u00e9rons avec force nos revendications, \u00e0 savoir l’octroi imm\u00e9diat d’une journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail suppl\u00e9mentaire pour les agents volontaires, et la mise en \u0153uvre du cycle de travail sur 4 jours. Ces mesures concretes permettront d’all\u00e9ger la facture \u00e9nerg\u00e9tique des personnels, tout en maintenant la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n

Nous comptons sur votre r\u00e9activit\u00e9 et votre c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 pour que des mesures d’urgence soient prises.<\/p>\n

L’administration se doit d’\u00eatre au rendez-vous de la solidarit\u00e9 envers ceux qui font fonctionner le service public au quotidien.<\/p>\n

Enfin, FO Justice<\/span> ne peut passer sous silence le positionnement de certaines organisations syndicales. Que de temps perdu en 2018 lorsque l’UFAP UNSa Justice, alors majoritaire, a refus\u00e9 la cat\u00e9gorie B pour les surveillants, contribuant \u00e0 faire perdre des postes \u00e0 l’administration pendant des ann\u00e9es. Est-il n\u00e9cessaire de le rappeler ?<\/strong><\/p>\n

Ce m\u00eame syndicat a combattu avec force, jusqu’\u00e0 la publication des textes en 2023, une r\u00e9forme pourtant ambitieuse port\u00e9e par FO Justice, r\u00e9forme qui produit aujourd’hui des r\u00e9sultats concrets et visibles dont ils ne rechignent pas \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier.<\/span><\/strong><\/p>\n

Depuis que FO Justice est majoritaire \u00e0 la DGAP, une r\u00e9forme statutaire et indemnitaire historique a \u00e9t\u00e9 obtenue. Cette r\u00e9forme a redonn\u00e9 de l’attractivit\u00e9 aux m\u00e9tiers de la surveillance et permet aujourd’hui de remplir enfin le sch\u00e9ma d’emploi. Voil\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 !<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, nous ne pouvons que d\u00e9noncer les mensonges, les contrev\u00e9rit\u00e9s et les campagnes de d\u00e9nigrement, dont certains font leurs choux gras. Ce niveau de calomnie est indigne d’une organisation syndicale. Il ne sert ni les personnels, ni le dialogue social. Il ne poursuit qu’un objectif : tenter de glaner des voix \u00e0 l’approche des prochaines \u00e9lections professionnelles. En tout \u00e9tat de cause, cette d\u00e9marche ne vise en aucun cas la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des agents.<\/strong><\/p>\n

FO Justice pr\u00e9f\u00e8re faire abstraction de ces gesticulations \u00e9lectorales et poursuit son travail avec constance, ce qui, ind\u00e9niablement, nous a permis d’obtenir des r\u00e9sultats incontestables.<\/span><\/strong><\/p>\n

En effet, pendant que certains pseudo-syndicalistes commentent, FO Justice<\/span> agit. Pendant que d’autres tentent de diviser, FO Justice<\/span> obtient des avanc\u00e9es concr\u00e8tes pour l’ensemble des personnels. Tel est notre leitmotiv et notre unique priorit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

R\u00e9pondre aux attentes l\u00e9gitimes des agents et d\u00e9fendre, avec s\u00e9rieux et d\u00e9termination, le service public de la Justice !<\/strong><\/span><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, FO Justice profite de cette instance pour d\u00e9noncer une nouvelle fois une situation paroxystique et insoutenable qui touche le minist\u00e8re de la Justice, dans toutes ses composantes. En effet, nous faisons face \u00e0 une accumulation de tensions profondes qui ne peuvent plus \u00eatre ignor\u00e9es, minimis\u00e9es, ni trait\u00e9es de mani\u00e8re isol\u00e9e. 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