{"id":46900,"date":"2026-05-04T13:02:22","date_gmt":"2026-05-04T11:02:22","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=46900"},"modified":"2026-05-04T13:02:22","modified_gmt":"2026-05-04T11:02:22","slug":"dgap-contraintes-organisationnelles-liees-aux-conges-bonifies-lettre-ouverte-au-directeur-de-ladministration-penitentiaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/dgap-contraintes-organisationnelles-liees-aux-conges-bonifies-lettre-ouverte-au-directeur-de-ladministration-penitentiaire\/","title":{"rendered":"DGAP : Contraintes Organisationnelles Li\u00e9es aux Cong\u00e9s Bonifi\u00e9s – Lettre Ouverte au Directeur de l’Administration P\u00e9nitentiaire"},"content":{"rendered":"

Objet :<\/strong> Contraintes organisationnelles li\u00e9es aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s<\/p>\n

Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n

Nous souhaitons, par la pr\u00e9sente, attirer votre attention sur les difficult\u00e9s croissantes rencontr\u00e9es par les agents b\u00e9n\u00e9ficiant des cong\u00e9s bonifi\u00e9s, dispositif essentiel permettant de maintenir un lien familial, culturel et social avec leur territoire d\u2019origine.<\/p>\n

Historiquement, un certain nombre d\u2019agents \u00e9ligibles avaient pour habitude d\u2019effectuer leur d\u00e9part depuis l\u2019a\u00e9roport d\u2019Orly.<\/p>\n

Or, \u00a0il leur est d\u00e9sormais impos\u00e9 de partir depuis l\u2019a\u00e9roport Charles de Gaulle, ce qui engendre des contraintes significatives, tant sur le plan organisationnel que budg\u00e9taire.<\/p>\n

Sur le plan organisationnel, ce changement complexifie consid\u00e9rablement les d\u00e9placements. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport Charles de Gaulle est, pour beaucoup d\u2019agents, plus long, plus incertain et n\u00e9cessite parfois des correspondances suppl\u00e9mentaires. Cela implique une anticipation accrue, une mobilisation de temps plus importante, ainsi qu\u2019une fatigue suppl\u00e9mentaire avant m\u00eame le d\u00e9but du voyage. Ces contraintes sont d\u2019autant plus lourdes pour les agents voyageant en famille, avec enfants ou personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n

Sur le plan budg\u00e9taire, cette modification entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires non n\u00e9gligeables. Les frais de transport vers l\u2019a\u00e9roport Charles de Gaulle (taxi, transport en commun, stationnement) sont souvent plus \u00e9lev\u00e9s que ceux li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9part depuis Orly. \u00c0 cela peuvent s\u2019ajouter des d\u00e9penses annexes, telles que des nuit\u00e9es d\u2019h\u00f4tel ou des frais de restauration, rendus n\u00e9cessaires par des horaires de vol moins compatibles avec les contraintes personnelles et professionnelles des agents.<\/p>\n

\u00c0 ces difficult\u00e9s s\u2019ajoute un probl\u00e8me r\u00e9current particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant : l\u2019absence de versement de la surr\u00e9mun\u00e9ration pendant le s\u00e9jour des agents sur leur territoire d\u2019origine. Malgr\u00e9 nos nombreuses interventions et signalements, \u00e0 la suite desquels le pr\u00e9c\u00e9dent DAP avait pris des engagements dans son courrier du 13 juin 2022, cette situation persiste et fragilise financi\u00e8rement les agents concern\u00e9s, qui se retrouvent en difficult\u00e9 durant leur cong\u00e9, alors qu\u2019ils sont cens\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit acquis et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, les d\u00e9lais de transmission des billets ainsi que le manque d\u2019anticipation dans leur r\u00e9servation constituent une autre source majeure de difficult\u00e9s. Certains agents et leurs familles se voient contraints d\u2019accepter des billets tardifs, peu adapt\u00e9s \u00e0 leur situation personnelle, ou plus co\u00fbteux. Ce d\u00e9faut d\u2019anticipation engendre des surco\u00fbts importants et p\u00e9nalise particuli\u00e8rement les familles de fonctionnaires, dont les contraintes ne sont pas suffisamment prises en compte.<\/p>\n

Nous souhaitons \u00e9galement souligner les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au sein du p\u00f4le en charge de la gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s. Le manque de moyens humains se traduit par une surcharge de travail pour les \u00e9quipes, entra\u00eenant des d\u00e9lais de traitement allong\u00e9s, une communication parfois insuffisante et une insatisfaction croissante des agents sur les diff\u00e9rents \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments contribuent \u00e0 une d\u00e9gradation des conditions de d\u00e9part en cong\u00e9s bonifi\u00e9s, pourtant con\u00e7us comme un droit facilitateur et non comme une source de contraintes suppl\u00e9mentaires. Nous rappelons \u00e9galement que ce droit sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 rabot\u00e9 par les diff\u00e9rents gouvernements successifs pour des consid\u00e9rations exclusivement budg\u00e9taires au d\u00e9triment des agents \u00e9ligibles et des ayants droit vers leurs DROM-COM consid\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 deux reprises, nous vous avons alert\u00e9 sur ces difficult\u00e9s, \u00e0 deux reprises vous vous \u00eates engag\u00e9, dans vos courriers des 29 avril 2024 et 2 janvier 2026, \u00e0 les r\u00e9sorber sans que, \u00e0 ce jour, des am\u00e9liorations significatives ne soient effectivement constat\u00e9es.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous demandons :<\/p>\n